7306 · Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
La note explicative du no 7304 est applicable mutatis mutandis.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7306.30
7306 30 77
7306 30 77 : Tubes soudés ronds en acier non allié : N'excédant pas 168,3 mm : autres
Tubes soudés ronds en acier non allié
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
- 7306 30 autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
- autres:
- autres, d'un diamètre extérieur:
- n'excédant pas 168,3 mm:
- 7306 30 77 autres
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 11 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 12
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 38,1 %
- Uniquement pour
- 7306 30 77 80 Tubes and pipes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0635/21
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 90,6 %
- Uniquement pour
- 7306 30 77 80 Tubes and pipes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 0635/21
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 20,5 %
- Uniquement pour
- 7306 30 77 80 Tubes and pipes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0635/21
Taux individuels par société (2)
Société Taux TMK Group (Seversky Pipe Plant Open Joint Stock Company and Joint Stock Company Taganrog Metallurgical Works) A892 16,8 % OMK Group (Open Joint Stock Company Vyksa Steel Works and Joint Stock Company Almetjvesk Pipe Plant) A893 10,1 % - Mesure de sauvegardeDroits additionnels 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Enquête de défense commercialeRéexamen des mesures antidumping/compensatoires
- Uniquement pour
- 7306 30 77 80 Tubes and pipes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Chine, Russie
- Acte juridique
- Information 2148/26
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Émirats arabes unis, Royaume-Uni, Inde, Islande, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Norvège, Turquie
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 72 autres
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Inde, Turquie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 13
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays " ; de fusion et de coulée" ; de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- C132 Facture contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et sur le numéro de coulée
- C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 octobre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays " ; de fusion et de coulée" ; de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 7306 30 77 80 | Tubes et tuyaux |
| 7306 30 77 90 | autres |
Contingents tarifaires
| Numéro d’ordre | Origine | Droit contingentaire | Période | Volume | Solde | Validité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 09.9521 | European Union, India, Türkiye | Exemption | 1 octobre 2026 – 31 décembre 2026 | 3 910 550 kg | 0 kg | Épuisé |
| 09.9621 | ERGA OMNES | Exemption | 1 octobre 2026 – 31 décembre 2026 | 2 339 120 kg | 28 569 kg | Critique |
| 09.9746 | FTA partners | Exemption | 1 octobre 2026 – 31 décembre 2026 | 1 731 370 kg | 447 027 kg | Ouvert |
| 09.9918 | European Union, Türkiye | Exemption | 1 octobre 2026 – 31 décembre 2026 | 28 163 030 kg | 0 kg | Épuisé |
| 09.9919 | European Union, India | Exemption | 1 octobre 2026 – 31 décembre 2026 | 10 036 890 kg | 0 kg | Épuisé |
| 09.9920 | United Arab Emirates, European Union | Exemption | 1 octobre 2026 – 31 décembre 2026 | 2 521 720 kg | 2 475 080 kg | Ouvert |
| 09.9921 | European Union, North Macedonia | Exemption | 1 octobre 2026 – 31 décembre 2026 | 3 636 320 kg | 213 312 kg | Critique |
| 09.9922 | European Union, United Kingdom | Exemption | 1 octobre 2026 – 31 décembre 2026 | 3 264 360 kg | 2 431 582 kg | Ouvert |
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
Mesures à l’exportation 15
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 0285/18 | 28 février 2018 |
| Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iran | Iran | Regulation 0267/12 | 30 septembre 2025 |
| Restriction à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 1509/17 | 1 juillet 2019 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol | Ukraine | Regulation 0692/14 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 26 juin 2024 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran | Iran | Regulation 0267/12 | 30 septembre 2025 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 1509/17 | 1 septembre 2017 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 1509/17 | 11 avril 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran | Iran | Regulation 0267/12 | 30 septembre 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine | Ukraine | Regulation 0263/22 | 25 août 2022 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 24 juin 2023 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran | Iran | Regulation 0267/12 | 30 septembre 2025 |
| Autorisation d'exportation (Dual use) | All third countries | Regulation 2003/25 | 15 novembre 2025 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 20 % -
Belgique 21 % -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 25,5 % -
France 20 % -
Grèce 24 % -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 22 % -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 18 % -
Pays-Bas 21 % -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 22 % -
Suède 25 % -
Tchéquie 21 %
TEDB · 26 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 7306.30
12 derniers mois510,7 M €-12,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,87 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 252,3 M € | 49,4 % | -10,7 % |
 Inde | 92,9 M € | 18,2 % | -6,2 % |
 Royaume-Uni | 46 M € | 9 % | -22 % |
 Macédoine du Nord | 21,6 M € | 4,2 % | -17,5 % |
 Chine | 20 M € | 3,9 % | -3 % |
 Serbie | 14,3 M € | 2,8 % | +12,7 % |
 Émirats arabes unis | 10,2 M € | 2 % | -52 % |
 Ukraine | 9,6 M € | 1,9 % | +23,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
7306.30 autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés
Turquie Exemption Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni 50 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 40 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 14 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 7 % 
Argentine 14 % Droit des pays tiers 43 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 29 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % 
Japon Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption – 15 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 13,1 % 
Nigeria 10 % – 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 15 % Lignes tarifaires (UE) : 7306.30
- 7306 30 12étirés ou laminés à froid
- 7306 30 18Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers : de précision, autres
- 7306 30 41Tubes filetés ou filetables dits «gaz»: zingués
- 7306 30 49Tubes filetés ou filetables dits «gaz»: autres
- 7306 30 72N'excédant pas 168,3 mm : zingués
- 7306 30 77N'excédant pas 168,3 mm : autres
- 7306 30 80excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N343335 U.S. CBP
The tariff classification of column pipes from Qatar
- N317557 U.S. CBP
The tariff classification of a camshaft rod from Mexico
- N316635 U.S. CBP
The tariff classification of a nonalloy steel cylinder body from Italy
- N316238 U.S. CBP
The tariff classification of nonalloy steel tubes from Switzerland
- 600012803 HMRC
Smooth Bore Welded Steel Tubes Used for Hydraulic Cylinders The product is the outer cylinder barrel which houses the piston. The product is a welded steel tube, cold-drawn to provide a smooth mirror finish internal bore and manufactured to precision tolerances on the outer and inner dimensions,…
20 décisions au total pour ce code
Notes légales
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7306 30 77 Other tubes, pipes and hollow profiles, welded, of circular cross-section, of iron or non-alloy steel of an external diameter of <= 168,3 mm (excl. plated or coated with zinc and line pipe of a kind used for oil or gas pipelines, casing and tubing of a kind used in drilling for oil or gas, precision tubes and threaded or threadable tubes " ; gas pipe")
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 4,22 | — | 4,22 |
 Algérie | 3 | — | 3 |
| Argentine | 2,68 | — | 2,68 |
 Australie | 3 | — | 3 |
 Azerbaïdjan | 0,24 | — | 0,24 |
 Bosnie-Herzégovine | 2,29 | — | 2,29 |
| Brésil | 1,74 | — | 1,74 |
| Canada | 1,51 | — | 1,51 |
 Chili | 2,05 | — | 2,05 |
| Chine | 3,57 | — | 3,57 |
 Colombie | 2,89 | — | 2,89 |
 Corée du Sud | 2,16 | — | 2,16 |
| États-Unis | 1,44 | — | 1,44 |
| Inde | 4,32 | — | 4,32 |
 Indonésie | 8,25 | — | 8,25 |
 Iran | 1,94 | — | 1,94 |
| Japon | 2,13 | — | 2,13 |
 Kazakhstan | 5,36 | — | 5,36 |
| Macédoine du Nord | 1,9 | — | 1,9 |
| Mexique | 2,81 | — | 2,81 |
 Myanmar (Birmanie) | 0,56 | — | 0,56 |
| Nouvelle-Zélande | 2,43 | — | 2,43 |
 Ouzbékistan | 3,21 | — | 3,21 |
 Philippines | 0,83 | — | 0,83 |
| Royaume-Uni | 2,5 | — | 2,5 |
 Russie | 3,59 | — | 3,59 |
| Serbie | 2,41 | — | 2,41 |
| Taïwan | 2,33 | — | 2,33 |
 Thaïlande | 2,08 | — | 2,08 |
| Turquie | 2,24 | — | 2,24 |
| Ukraine | 2,37 | — | 2,37 |
 Viêt Nam | 2,37 | — | 2,37 |
| Autres pays (par défaut) | 4,14 | — | 4,14 |
avec la majoration pour 2026 : 4,555 · avec la majoration pour 2027 : 4,969 · avec la majoration pour 2028 : 5,383
Référentiel (allocation gratuite) : 1,491 (C) · 0,567 (D) · 0,141 (E)
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autres | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | autres | Exemption | — |
Le code NC 7306 30 77 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 7306.30 (autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Dans l’UE, un droit antidumping de 38,1 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie.
Dans l’UE, un droit antidumping de 90,6 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7306.30 dans l’UE ont atteint 510,7 M € (−12 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Turquie en a fourni 49 %, devant l’Inde.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 50 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 14 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7306.30 pour 3 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Turquie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 7306 30 77 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 7306 30 77 ?
Droit antidumping de 38,1 % sur les marchandises originaires de Biélorussie ; Droit antidumping de 90,6 % sur les marchandises originaires de Chine ; Droit antidumping de 20,5 % sur les marchandises originaires de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7306.30, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Turquie (302,7 M $US), devant l’Inde.