Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7310.21

7310 21 11 : Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires

Q: Quel est le droit de douane pour le code NC 7310 21 11 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 2,7 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Q: Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 7310 21 11 ?

152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 152 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Q: Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

Q: D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7310.21, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (74,9 M $US), devant la Turquie.

Boîtes de conserve en acier (moins de 50 l)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

7310 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
d'une contenance de moins de 50 l:
7310 21 Boîtes à fermer par soudage ou sertissage:
7310 21 11 Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0355/22
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0590/24
Documents
- C701 Conteneur rechargeable destiné à des substances appauvrissant la couche d'ozone (article 15.1 du règlement (UE) 2024/590), accompagné d'une déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions contraignantes pour la restitution des conteneurs aux fins de la recharge (article 15.3 du règlement (UE) 2024/590)
- Y784 Conteneurs autres que ceux relevant des interdictions d'importation/exportation définies par le règlement (UE) 2024/590
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0956/23
Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Mesures à l’exportation 9

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 0285/18	28 février 2018
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 1509/17	1 juillet 2019
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol	Ukraine	Regulation 0692/14	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine	Ukraine	Regulation 0263/22	25 août 2022
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	24 juin 2023
Contrôle à l'exportation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone	All third countries	Regulation 0590/24	11 mars 2024
Contrôle à l'exportation des gaz fluorés à effet de serre	All third countries	Regulation 0573/24	17 septembre 2025

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 13 % taux réduit
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles · HS 7310.21

12 derniers mois143,4 M €-7,7 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation3,17 € par kg

Taux préférentiel73 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Turquie	52,9 M €	36,9 %	+2,9 %
Royaume-Uni	49,3 M €	34,4 %	-16,1 %
Chine	28,8 M €	20,1 %	-4,8 %
Suisse	6,3 M €	4,4 %	-22 %
Israël	1,5 M €	1 %	-4,9 %
Ukraine	1,3 M €	0,9 %	-9,4 %
Inde	620 k €	0,4 %	-16,7 %
Serbie	532 k €	0,4 %	+12,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

7310.21 Boîtes à fermer par soudage ou sertissage

Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Mexique 35 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Brésil 12,6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Argentine 12,6 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires

Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 %

Japon 3,3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Taïwan 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

CCG 5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Macédoine du Nord 3 % – 15 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 9 %

Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 7310.21

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N352140 U.S. CBP 28 août 2025 · 7310.21.00.75

The tariff classification of metal cans and can ends (lids and bases) from Japan
N296845 U.S. CBP 8 mai 2018 · 7310.21.00.50

The tariff classification of empty aerosol cans from China
N275483 U.S. CBP 1 juin 2016 · 7310.21.00.50

The tariff classification of electrolytic tinplate steel cans from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).

7310 Tanks, casks, drums, cans, boxes and similar containers, of iron or steel, for any material " ; other than compressed or liquefied gas", of a capacity of <= 300 l, not fitted with mechanical or thermal equipment, whether or not lined or heat-insulated, n.e.s.

Pays de production	Directes	Indirectes	Total
Afrique du Sud	4,22	—	4,22
Algérie	3	—	3
Argentine	2,68	—	2,68
Australie	3	—	3
Azerbaïdjan	0,24	—	0,24
Bosnie-Herzégovine	2,29	—	2,29
Brésil	1,74	—	1,74
Canada	1,52	—	1,52
Chili	2,05	—	2,05
Chine	4,31	—	4,31
Colombie	2,89	—	2,89
Corée du Sud	2,16	—	2,16
États-Unis	1,44	—	1,44
Inde	4,31	—	4,31
Indonésie	8,25	—	8,25
Iran	1,94	—	1,94
Japon	2,13	—	2,13
Kazakhstan	5,36	—	5,36
Macédoine du Nord	1,58	—	1,58
Mexique	2,81	—	2,81
Myanmar (Birmanie)	0,57	—	0,57
Nouvelle-Zélande	2,43	—	2,43
Ouzbékistan	3,21	—	3,21
Philippines	0,84	—	0,84
Royaume-Uni	2,5	—	2,5
Russie	3,59	—	3,59
Serbie	2,41	—	2,41
Taïwan	2,33	—	2,33
Thaïlande	2,09	—	2,09
Turquie	3,03	—	3,03
Ukraine	2,54	—	2,54
Viêt Nam	2,37	—	2,37
Autres pays (par défaut)	4,23	—	4,23

avec la majoration pour 2026 : 4,651 · avec la majoration pour 2027 : 5,074 · avec la majoration pour 2028 : 5,496

t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

7310 21 11 · Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires

Relèvent de cette sous-position les boîtes à conserves répondant aux caractéristiques suivantes:

le corps de la boîte

—

soit comporte une impression indiquant notamment la dénomination de la denrée,

soit est livré nu et recevra ultérieurement une étiquette;

le couvercle de la boîte est toujours à ouverture totale, et peut comporter notamment un anneau permettant de le retirer.

Toutefois, le couvercle peut être livré séparément.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires	2,7 %	—
2025	inchangé	2,7 %	—
2024	inchangé	2,7 %	—
2023	inchangé	2,7 %	—
2022	inchangé	2,7 %	—
2021	inchangé	2,7 %	—
2020	inchangé	2,7 %	—
2019	Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires	2,7 %	—

Dans la nomenclature combinée de l’UE, 7310 21 11 est l’une des 4 lignes de la sous-position 7310.21, boîtes à fermer par soudage ou sertissage.

Le droit des pays tiers est de 2,7 % ; les quantités se déclarent en —.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 143,4 M € de marchandises de la sous-position 7310.21 (−8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,17 € le kilo ; la Turquie en a fourni 37 %, devant le Royaume-Uni.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7310.21 pour 1,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 7310 21 11 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 2,7 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 7310 21 11 ?