Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 9018.90
9018 90 84
9018 90 84 : Autres instruments et appareils : autres
Autres instruments et appareils médicaux
✓ Utilisable dans une déclaration en douaneDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
9018 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran
Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 0852/17
Documents
Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Mesures à l’exportation 12
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq
All third countries
Regulation 1210/03
1 janvier 2007
Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria
All third countries
Regulation 1332/13
15 décembre 2013
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
11 avril 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
30 septembre 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran (UAV and missiles)
Iran
Regulation 1529/23
31 janvier 2026
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
30 septembre 2025
Autorisation d'exportation (Dual use)
All third countries
Regulation 2003/25
15 novembre 2025
Matériels pouvant servir à la torture et à la répression, interdiction d’exportation
All third countries
Regulation 0125/19
20 février 2019
Contrôle à l'exportation du mercure
All third countries
Regulation 0852/17
31 décembre 2020
Contrôle à l'exportation des gaz fluorés à effet de serre
All third countries
Regulation 0573/24
31 janvier 2025
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique6 % taux réduit
Bulgarie20 %
Chypre3 % / 5 % taux réduit
Croatie5 % taux réduit
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie9 % taux réduit
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce6 % / 13 % taux réduit
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie5 % taux réduit
Lettonie12 % taux réduit
Lituanie5 % taux réduit
Luxembourg17 %
Malte0 % taux réduit
Pays-Bas9 % taux réduit
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie9,5 % taux réduit
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 9018.90
12 derniers mois11,8 Md €+7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation78,62 € par kg
Taux préférentiel0 %
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of a spinal fixation system, a surgical instrument system, sterilization containers, a pedicle screw, and a nut breaker from France
Revocation of New York Ruling Letter (NY) N319324 ; Classification of Transducer Arrays
600015542HMRC5 août 2026 – 4 août 2029 · 9018 90 20 00
A main channel connector. Designed for cleaning and disinfecting endoscopes in conjunction with both automatic and manual disinfectors. Made from aluminium, rubber, steel, and plastic. To operate, it is inserted into the valve housing of the endoscope, secured with the locking collar and biopsy…
600015409HMRC19 mai 2026 – 18 mai 2029 · 9018 90 60 00
Vet-Dock Stand This mechanical accessory allows the Vet-Dock Anaesthetic Device to stand securely on a solid surface. Constructed mainly from aluminium, it attaches to the Vet-Dock anaesthetic capture device, which is sold separately, for situations where surface placement is preferred over wall…
600015408HMRC15 mai 2026 – 14 mai 2029 · 9018 90 60 00
Anaesthetic equipment accessory capture device for veterinary surgical use The Vet‑Dock is an anaesthetic gas capture accessory designed for use in veterinary surgical environments. The device is typically wall‑mounted, although alternative mounting options are available through separately…
600014868HMRC5 mars 2026 – 4 mars 2029 · 9018 90 84 00
This product is a disposable “waste bag” designed for the collection and containment of general waste. It is part of the Siemens RP Series blood gas analyser. The bag goes into this medical device Siemens RAPID Point 500e blood-gas / blood-analysis system. The RAPID Point 500e is a compact,…
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
9018 90 84 · autres
Relèvent par exemple de cette sous-position:
1. les défibrillateurs électriques pour la translation d'impulsions de courant afin de rétablir la fonction cardiaque naturelle. Dans ces appareils, équipés d'un générateur d'impulsions de courant et de deux électrodes-défibrillateurs, les signaux électrocardiographiques parvenus des électrodes sont visualisés sur un écran ou imprimés par un enregistreur intégré à l'appareil;
2. les appareils médicaux à insuffler des gaz dans la cavité abdominale humaine pour permettre l'examen par endoscopie des divers organes. À ces appareils, munis d'appareils de mesure et d'affichage, sont branchés deux tuyaux souples reliés entre eux à leur extrémité par un robinet d'arrêt et une longue aiguille;
3. les pompes médicales à succion pour l'aspiration de la sécrétion consistant, outre la pompe, en un dispositif de succion et utilisées dans les salles d'opérations ou dans les ambulances;
4. les appareils contraceptifs dénommés «stérilets (pessaires) intra-utérins» en matière plastique associée à un fil de cuivre, du cuivre à l'état colloïdal ou des hormones.
La présente sous-position ne couvre pas les garrots. Ceux-ci consistent généralement en une sangle munie d'une boucle. Ils permettent, en serrant la sangle, de contrôler la circulation sanguine vers une extrémité pendant une courte période. D’autres types de garrot peuvent être dotés, par exemple, d'une tige de serrage («tourniquets»). En raison de leur fabrication simple et des matériaux utilisés, ils ne sont pas semblables aux instruments et appareils relevant de la présente sous-position même s'ils sont utilisés à des fins médicales (généralement, ils sont classés selon la matière constitutive de la sangle). Voir en particulier les notes explicatives du SH relatives à la position 9018, quatrième alinéa.
Considérations générales du chapitre
INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
Note complémentaire 2
Voir également la note 6 du chapitre 90 et l’arrêt dans les affaires jointes C-260/00 à C-263/00, Lohmann GmbH & ; Co. KG et Medi Bayreuth Weihermüller & ; Voigtmann GmbH & ; Co. KG contre Oberfinanzdirektion Koblenz, points 36, 37, 39, 40, 43 et 45 (ECLI:EU:C:2002:637).
Exemples de produits relevant de la sous-position 9021 10 10:
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres
Exemption
—
2025
inchangé
Exemption
—
2024
inchangé
Exemption
—
2023
inchangé
Exemption
—
2022
inchangé
Exemption
—
2021
inchangé
Exemption
—
2020
inchangé
Exemption
—
2019
autres
Exemption
—
Le code NC 9018 90 84 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 9018.90 (autres instruments et appareils).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9018.90 dans l’UE ont atteint 11,8 Md € (+7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 36 %, devant le Mexique.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 9018.90 pour 23,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 9018 90 84 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9018.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été les États-Unis (5,4 Md $US), devant le Mexique.
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Argentine
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Nouvelle-Zélande
Taïwan
CCG
Norvège
Macédoine du Nord
Nigeria