Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 9603.29
9603 29 80
9603 29 80 : Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux : autres
✓ Utilisable dans une déclaration en douaneDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
9603 Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux ; têtes préparées pour articles de brosserie ; tampons et rouleaux à peindre ; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils:
Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Mesures à l’exportation 2
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Contrôle à l'exportation – CITES
All third countries
Regulation 0966/23
20 mai 2023
Contrôle à l'exportation de fourrure de chat et de chien
All third countries
Regulation 1523/07
15 août 2009
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie9 % taux réduit
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
3,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Request for Further Review of Protest No. 3002-22-104032 ; Tariff classification of various miniature backpacks, miniature novelty items, and miniature utility items from China.
The tariff classification of a silicone facial brush from China.
600016076HMRC11 août 2026 – 10 août 2029 · 9603 29 80 00
A nail brush. Small, ergonomic brush with firm bristles used for scrubbing the hands and cleaning the fingernails, made from polypropylene. The red bristles are made from polyethylene terephthalate. Sold and made for the janitorial market.
600014678HMRC7 janvier 2026 – 6 janvier 2029 · 9603 29 30 00
A plastic hairbrush with teeth specifically designed to help detangle and style hair. The body is made of polypropylene with a thermoplastic elastomer handle. Hairbrush dimensions : 21.7 x 6.6 x 3.5 cm and weight : 66g. Packed in a paperboard packaging.
600013891HMRC15 octobre 2025 – 14 octobre 2028 · 9603 29 30 00
Styling hairbrush. A traditional style hairbrush can be used by female or a male user. The item is used to remove tangles and debris from the hair and to style as appropriate. The body of the brush is made of black plastic, with black plastic tines tipped with a small globule of plastic to prevent…
600013892HMRC15 octobre 2025 – 14 octobre 2028 · 9603 29 30 00
Round hairbrush. A traditional style hairbrush can be used by female or a male user. The item is used to remove tangles and debris from the hair. The brush is intended for use when blow drying to add lift and volume to the hair. And to style as appropriate. The body of the brush is made of black…
20 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les crayons pour le maquillage ou la toilette (chapitre 33);
b) les articles du chapitre 66 (parties de parapluies ou de cannes, par exemple);
d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);
e) les articles du chapitre 82 (outillage, articles de coutellerie, couverts de table) avec manches ou parties en matières à tailler ou à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties relèvent des nos9601 ou 9602;
f) les articles du chapitre 90 [montures de lunettes (no9003), tire-lignes (no9017), articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art dentaire ou l'art vétérinaire (no9018), par exemple];
g) les articles du chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple);
h) les instruments de musique, leurs parties et leurs accessoires (chapitre 92);
ij) les articles du chapitre 93 (armes et parties d'armes);
k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple);
l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);
m) les articles du chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité).
2. Par «matières végétales ou minérales à tailler», au sens du no9602, on entend:
a) les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales similaires (noix de corozo ou de palmier doum, par exemple), à tailler;
b) l'ambre (succin) et l'écume de mer, naturels ou reconstitués, ainsi que le jais et les matières minérales analogues au jais.
3. On considère comme «têtes préparées», au sens du no9603, les touffes de poils, de fibres végétales ou d'autres matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées, pour la fabrication des pinceaux ou articles analogues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un complément d'ouvraison peu important, tel que l'égalisation ou le meulage des extrémités.
4. Les articles du présent chapitre, autres que ceux des nos9601 à 9606 ou 9615, entièrement ou partiellement en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées, ou bien comportant des perles fines ou de culture, restent compris dans ce chapitre. Restent toutefois compris dans ce chapitre les articles des nos9601 à 9606 ou 9615 comportant de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
9603 21 00 à 9603 29 80 · Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils
Les brosses à cils sont généralement constituées par plusieurs touffes de poils montées à angle droit par rapport au manche.
Ne relèvent pas de ces sous-positions les brosses à habits et les brosses à chaussures (sous-position 9603 90 91).
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres
3,7 %
—
2025
inchangé
3,7 %
—
2024
inchangé
3,7 %
—
2023
inchangé
3,7 %
—
2022
inchangé
3,7 %
—
2021
inchangé
3,7 %
—
2020
inchangé
3,7 %
—
2019
autres
3,7 %
—
Le code NC 9603 29 80 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 9603.29 (brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux : autres).
Le droit des pays tiers est de 3,7 % ; les quantités se déclarent en —.
153 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9603.29 dans l’UE ont atteint 198,7 M € (−9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 78 %, devant le Royaume-Uni.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 6,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 9603.29 pour 396,7 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 9603 29 80 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 3,7 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 9603 29 80 ?
153 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 153 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9603.29, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (187 M $US), devant le Royaume-Uni.
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