Sous-position · Chapitre 05 · Position 0510
0510.00
0510.00 : Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides ; bile, même séchée ; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
0510.00 est une sous-position à six chiffres de la position 0510, ambre gris, castoréum, civette et musc, chapitre 05.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0510 00 00 Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides ; bile, même séchée ; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois24,4 M €-21,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation8,08 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 12,6 M € | 51,7 % | -30,9 % |
 Brésil | 5,8 M € | 23,9 % | +31,2 % |
 Chili | 2,2 M € | 8,9 % | -57,7 % |
 Nouvelle-Zélande | 2 M € | 8,1 % | +80,1 % |
 Royaume-Uni | 1 M € | 4,2 % | +14,2 % |
 Éthiopie | 264 k € | 1,1 % | -4,5 % |
 Canada | 191 k € | 0,8 % | -57 % |
 Australie | 166 k € | 0,7 % | -0 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 5,1 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 20 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Taïwan 2,5 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 332 k $US332 k $US+4 M $US+14 M $US+> 43 M $US
Exportations : 89
- Brésil : 269 M $US
- Espagne : 44 M $US
- États-Unis : 43 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 42 M $US
- Kazakhstan : 35 M $US
- Colombie : 32 M $US
- Russie : 22 M $US
- Argentine : 19 M $US
- Pays-Bas : 14 M $US
- Australie : 14 M $US
- Corée du Sud : 12 M $US
- Italie : 10 M $US
- France : 8 M $US
- Uruguay : 8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 8 M $US
- Inde : 8 M $US
- Chili : 7 M $US
- Chine : 6 M $US
- Allemagne : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Paraguay : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Nigeria : 1 M $US
- Singapour : 959 k $US
- Panama : 927 k $US
- Éthiopie : 576 k $US
- Bolivie : 566 k $US
- Pérou : 543 k $US
- Afrique du Sud : 531 k $US
- Croatie : 522 k $US
- Hongrie : 512 k $US
- Finlande : 496 k $US
- Kenya : 484 k $US
- Japon : 462 k $US
- Kirghizstan : 445 k $US
- Portugal : 427 k $US
- Honduras : 398 k $US
- Guatemala : 332 k $US
- Nicaragua : 329 k $US
- Corée du Nord : 304 k $US
- Mongolie : 302 k $US
- Équateur : 298 k $US
- Suisse : 250 k $US
- Tchéquie : 238 k $US
- Ouganda : 215 k $US
- Pakistan : 205 k $US
- Costa Rica : 179 k $US
- Qatar : 162 k $US
- Cameroun : 152 k $US
- Ghana : 139 k $US
- Indonésie : 114 k $US
- Autriche : 112 k $US
- Chypre : 100 k $US
- Tanzanie : 73 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 32 k $US32 k $US+924 k $US+9 M $US+> 60 M $US
Importations : 90
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 306 M $US
- Corée du Sud : 99 M $US
- Allemagne : 60 M $US
- Japon : 34 M $US
- Brésil : 30 M $US
- Nouvelle-Zélande : 18 M $US
- États-Unis : 18 M $US
- Espagne : 12 M $US
- Pays-Bas : 9 M $US
- Canada : 8 M $US
- Inde : 8 M $US
- Italie : 7 M $US
- Costa Rica : 7 M $US
- Chine : 6 M $US
- France : 4 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Lituanie : 924 k $US
- Irlande : 879 k $US
- Pologne : 737 k $US
- Roumanie : 572 k $US
- Malaisie : 528 k $US
- Paraguay : 405 k $US
- Thaïlande : 360 k $US
- Australie : 346 k $US
- Suisse : 254 k $US
- Russie : 219 k $US
- Ukraine : 210 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 195 k $US
- Émirats arabes unis : 180 k $US
- Biélorussie : 177 k $US
- Israël : 173 k $US
- Singapour : 148 k $US
- Congo-Brazzaville : 78 k $US
- Chili : 76 k $US
- Colombie : 68 k $US
- Suède : 53 k $US
- Hongrie : 45 k $US
- Qatar : 40 k $US
- Tchéquie : 32 k $US
- Uruguay : 31 k $US
- Honduras : 31 k $US
- Ghana : 25 k $US
- Slovaquie : 24 k $US
- Indonésie : 23 k $US
- Cambodge : 21 k $US
- Viêt Nam : 20 k $US
- Chypre : 19 k $US
- Venezuela : 16 k $US
- Finlande : 14 k $US
- Estonie : 14 k $US
- Kenya : 12 k $US
- Ouzbékistan : 11 k $US
- Territoires palestiniens : 9 k $US
- Luxembourg : 7 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Brésil | 269 M $US | 41,6 % |
| 2 |  Espagne | 44 M $US | 6,8 % |
| 3 | États-Unis | 43 M $US | 6,7 % |
| 4 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 42 M $US | 6,6 % |
| 5 |  Kazakhstan | 35 M $US | 5,3 % |
| 6 |  Colombie | 32 M $US | 4,9 % |
| 7 |  Russie | 22 M $US | 3,3 % |
| 8 | Argentine | 19 M $US | 3 % |
| 9 |  Pays-Bas | 14 M $US | 2,1 % |
| 10 | Australie | 14 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 306 M $US | 47,3 % |
| 2 |  Corée du Sud | 99 M $US | 15,3 % |
| 3 |  Allemagne | 60 M $US | 9,3 % |
| 4 | Japon | 34 M $US | 5,2 % |
| 5 | Brésil | 30 M $US | 4,6 % |
| 6 | Nouvelle-Zélande | 18 M $US | 2,8 % |
| 7 | États-Unis | 18 M $US | 2,7 % |
| 8 | Espagne | 12 M $US | 1,9 % |
| 9 | Pays-Bas | 9 M $US | 1,3 % |
| 10 | Canada | 8 M $US | 1,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 49pays en franchise (NPF)
- 35 %le plus élevé : Bahamas, Cameroun, Congo-Brazzaville
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 11 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 1 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 35 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 1 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chine | 5,4 % | 3 % – 7 % | 2023 |
| Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 2,6 % | 0 % – 5,1 % | 2023 |
| Éthiopie | 18 % | 5 % – 30 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 1 % | 0 % – 3 % | 2023 |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
| Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Paraguay | 1 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 1,8 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 1,3 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 29198 Ambergris, castoreum, civet & musk ; cantharides ; bile, whether/not dried ; glands & other animal products used in the preparation of pharmaceutical products, fresh, chilled, frozen/othw. provisionally preserved
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 1111
- Produit CPC 2.1
- 39110 Raw offal, inedible (including pigs' bristles, horse hair, animal guts, bird skins, feathers, bones and ivory)
- Activité CITI Rév. 4
- n/a
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 0510.00 | inchangé |
| 2012 | 0510.00 | inchangé |
| 2007 | 0510.00 | inchangé |
| 2002 | 0510.00 | inchangé |
| 1996 | 0510.00 | inchangé |
| 1992 | 0510.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 0510.00 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 0510.00 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 24,4 M € de marchandises de la sous-position 0510.00 (−22 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 8,08 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 52 %, devant le Brésil.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 646 M $US en 2024, en hausse de 6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Brésil, avec 41,6 % du total, devant l’Espagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ambre gris, castoréum, civette et musc » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0510.00 du Système harmonisé (position 0510), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ambre gris, castoréum, civette et musc » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0510.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ambre gris, castoréum, civette et musc » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0510.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ambre gris, castoréum, civette et musc » ?
Le Brésil, avec 269 M $US en 2024 (41,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 8 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 89 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0510.00 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0510.00 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (52 %), le Brésil (24 %) et le Chili (9 %), pour des importations totales de 24,4 M €.