Sous-position · Chapitre 14 · Position 1404

1404.90 : Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : autres

Produits végétaux bruts (autres)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 1404.90 – produits végétaux bruts (autres) – relève de la position 1404, au chapitre 14.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

1404 90 00 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse

Acte juridique
Regulation 2072/19
Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
S’applique aux marchandises originaires de
Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite et 185 autres

Acte juridique
Regulation 2072/19
Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y122 Marchandises originaires de Russie, en provenance d’une région où le DSCE-PP n’est pas demandé [partie A, annexe XI du règlement (UE) 2019/2072]
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
Uniquement pour
1404 90 00 10 Betel leaves (Piper betle L.)

S’applique aux marchandises originaires de
Bangladesh, Inde

Acte juridique
Regulation 1793/19
Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
Uniquement pour
1404 90 00 90 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat " ; CITES" ; requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois196,1 M €+32,8 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation0,21 € par kg

Taux préférentiel0 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Inde	53,5 M €	27,3 %	+26,5 %
Indonésie	26,8 M €	13,7 %	+3 315,5 %
Ukraine	18,5 M €	9,4 %	-45,2 %
Kazakhstan	16 M €	8,2 %	+222 %
Sri Lanka	15,9 M €	8,1 %	+8,6 %
Chine	15,3 M €	7,8 %	+14,9 %
Russie	13 M €	6,6 %	+53,9 %
Pérou	6,1 M €	3,1 %	+10,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 2,3 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % · 2× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

1404.90 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 615 k $US615 k $US+4 M $US+23 M $US+> ; 114 M $US

Exportations : 146

Indonésie : 491 M $US
Inde : 145 M $US
Malaisie : 131 M $US
Chine : 122 M $US
Mexique : 114 M $US
Sri Lanka : 92 M $US
Pérou : 58 M $US
Pays-Bas : 47 M $US
États-Unis : 42 M $US
Ukraine : 34 M $US
Chili : 33 M $US
Népal : 26 M $US
Belgique : 24 M $US
Viêt Nam : 23 M $US
Espagne : 22 M $US
Thaïlande : 18 M $US
Russie : 18 M $US
France : 17 M $US
Allemagne : 14 M $US
Turquie : 12 M $US
Bangladesh : 9 M $US
Danemark : 9 M $US
Côte d’Ivoire : 9 M $US
Portugal : 7 M $US
Tchéquie : 7 M $US
Italie : 7 M $US
Pologne : 5 M $US
Bulgarie : 5 M $US
Brésil : 5 M $US
Pakistan : 5 M $US
Philippines : 4 M $US
Égypte : 4 M $US
Guatemala : 4 M $US
Taïwan : 4 M $US
Canada : 4 M $US
Autriche : 3 M $US
Hongrie : 3 M $US
Costa Rica : 3 M $US
Nouvelle-Zélande : 3 M $US
Équateur : 3 M $US
Lettonie : 3 M $US
Israël : 3 M $US
Argentine : 2 M $US
Iran : 2 M $US
Kazakhstan : 2 M $US
Yémen : 2 M $US
Royaume-Uni : 2 M $US
Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
Luxembourg : 2 M $US
Bénin : 2 M $US
Suède : 2 M $US
Laos : 2 M $US
Serbie : 1 M $US
Japon : 1 M $US
Moldavie : 1 M $US
Émirats arabes unis : 1 M $US
Biélorussie : 904 k $US
Suisse : 868 k $US
Slovaquie : 830 k $US
Tunisie : 828 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Indonésie	491 M $US	30,1 %
2	Inde	145 M $US	8,9 %
3	Malaisie	131 M $US	8 %
4	Chine	122 M $US	7,5 %
5	Mexique	114 M $US	7 %
6	Sri Lanka	92 M $US	5,7 %
7	Pérou	58 M $US	3,6 %
8	Pays-Bas	47 M $US	2,9 %
9	États-Unis	42 M $US	2,6 %
10	Ukraine	34 M $US	2,1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Japon	595 M $US	36,4 %
2	États-Unis	178 M $US	10,9 %
3	Chine	74 M $US	4,6 %
4	Pays-Bas	55 M $US	3,4 %
5	Pérou	51 M $US	3,1 %
6	Inde	49 M $US	3 %
7	Pologne	45 M $US	2,7 %
8	Royaume-Uni	41 M $US	2,5 %
9	Corée du Sud	39 M $US	2,4 %
10	Thaïlande	36 M $US	2,2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 39

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N365323 U.S. CBP 8 octobre 2026 · 1404.90.90.90

The tariff classification of Canola Straw Bedding from Canada
H334131 U.S. CBP 23 juillet 2026 · 1404.90.90

Classification of Dried Hemp Flowers (Cannabis sativa L.)
N341906 U.S. CBP 30 août 2024 · 1404.90.90.90

The tariff classification of Tree Pollen from Japan
N339899 U.S. CBP 16 mai 2024 · 1404.90.90.90

The tariff classification of Hemp Biomass from Australia
N338081 U.S. CBP 6 mars 2024 · 1404.90.90.90

The tariff classification of Pet Chew Sticks from China
N331720 U.S. CBP 20 avril 2023 · 1404.90.90.90

The tariff classification of Mycelium from the Netherlands
600010751 HMRC 10 juillet 2024 – 9 juillet 2027 · 1404 90 00 90

A garden mulch made from straw with added minerals. The straw is milled, chopped and processed with water and minerals. The minerals react with the natural tannins in straw to turn it brown and preserve it making it a long-lasting barrier. Straw mulch sits on the surface of the soil to prevent…
600010091 HMRC 10 avril 2024 – 9 avril 2027 · 1404 90 00 90

A 100g bag of moss (Thuidium assimile). The moss has been dried, once water is added it will expand to up to 4.5 litres. The moss is used to increase and maintain the humidity in terrariums, it is also suitable as a nutritious base for plants. It is packaged within a plastic bag for retail sale.
600010093 HMRC 10 avril 2024 – 9 avril 2027 · 1404 90 00 90

A 200g bag of moss, contains either sheet or rag moss, however, may also be a mixture of both. The moss has been dried, it will need to be laid in water prior to placing in the vivarium. The moss is used to increase and maintain the humidity in terrariums. It is particularly suitable for animals…

39 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La sous-position 1404.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1404.90 en 14 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

Les marchandises originaires de 1 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : l’accord UE–Royaume-Uni) au lieu du droit des pays tiers de Exemption ; l’un d’eux bénéficie de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 196,1 M € de marchandises de la sous-position 1404.90 (+33 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,21 € le kilo ; l’Inde en a fourni 27 %, devant l’Indonésie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en hausse de 5,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Indonésie, avec 30,1 % du total, devant l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1404.90 du Système harmonisé (position 1404), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1404.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1404.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs » ?

L’Indonésie, avec 491 M $US en 2024 (30,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 17 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 146 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « produits végétaux bruts (autres) » ?

1 pays ne paie aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment l’accord UE–Royaume-Uni. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de Exemption s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « produits végétaux bruts (autres) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (27 %), l’Indonésie (14 %) et l’Ukraine (9 %), pour des importations totales de 196,1 M €.

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