Sous-position · Chapitre 16 · Position 1604
1604.19 : Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons : autres
Autres conserves de poissons entiers
Libellé officiel autres
La sous-position SH 1604.19 – autres conserves de poissons entiers – relève de la position 1604, au chapitre 16.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1604 19 autres:
- 1604 19 10 Salmonidés, autres que les saumons 7 %—
- Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos (Katsuwonus pelamis):
- 1604 19 31 Filets dénommés «longes» 24 %—
- 1604 19 39 autres 24 %—
- 1604 19 50 Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor 12,5 %—
- autres:
- 1604 19 91 Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés 7,5 %—
- autres:
- 1604 19 92 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 20 %—
- 1604 19 93 Lieus noirs (Pollachius virens) 20 %—
- 1604 19 94 Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) 20 %—
- 1604 19 95 Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) 20 %—
- 1604 19 97 autres 20 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 1604 19 91 30 Of swordfish (Xiphias gladius)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1984/03
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 10 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 1604 19 97 20 Swordfish (Xiphias gladius)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1984/03
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 10 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 7 % – 24 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption – 7,2 % |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption – 20,5 % |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption – 15 % |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption – 3 % |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Viêt NamContingent | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Îles FéroéContingent | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | 3 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 3,5 % – 20,5 % |
| accord UE–Albanie | Albanie | 3,5 % – 12 % |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | 4,9 % – 16,8 % |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | 4,9 % – 16,8 % |
| accord UE–Serbie | Serbie | 4,9 % – 16,8 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,6 % – 16 % |
| accord UE–MexiqueContingent | Mexique | 6,8 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Maroc | 55,6 M € | 29 % | -3,4 % |
 Royaume-Uni | 53,1 M € | 27,7 % | +5,2 % |
 Islande | 17,3 M € | 9 % | -5,4 % |
 Russie | 15,2 M € | 7,9 % | +11,7 % |
 Cap-Vert | 13,3 M € | 7 % | -8,9 % |
 Afrique du Sud | 11,4 M € | 6 % | -8,8 % |
 Chine | 8,8 M € | 4,6 % | +21,4 % |
 Viêt Nam | 2,9 M € | 1,5 % | -6,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 80 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 10 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % Royaume-Uni 6 % – 20 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires · moyenne 15,4 % 
Canada 7 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon 9,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 7 % – 40 % Général (NPF) 36 lignes tarifaires · moyenne 15,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 243 k $US243 k $US+8 M $US+53 M $US+> 178 M $US
Exportations : 122
- Chine : 969 M $US
- Allemagne : 439 M $US
- Pologne : 252 M $US
- Viêt Nam : 178 M $US
- Thaïlande : 140 M $US
- Pays-Bas : 139 M $US
- Danemark : 112 M $US
- France : 101 M $US
- Espagne : 64 M $US
- Royaume-Uni : 62 M $US
- Maroc : 59 M $US
- Canada : 53 M $US
- Chili : 35 M $US
- Équateur : 31 M $US
- États-Unis : 31 M $US
- Italie : 23 M $US
- Belgique : 19 M $US
- Malaisie : 18 M $US
- Islande : 17 M $US
- Afrique du Sud : 17 M $US
- Cap-Vert : 16 M $US
- Indonésie : 15 M $US
- Suède : 15 M $US
- Philippines : 15 M $US
- Russie : 13 M $US
- Portugal : 11 M $US
- Nouvelle-Zélande : 10 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Lituanie : 8 M $US
- Estonie : 8 M $US
- Japon : 8 M $US
- Irlande : 7 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Argentine : 6 M $US
- Israël : 6 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Yémen : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Australie : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 980 k $US
- Oman : 809 k $US
- Arabie saoudite : 736 k $US
- Hongrie : 476 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 286 k $US
- Slovaquie : 282 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 273 k $US
- Ukraine : 264 k $US
- Groenland : 243 k $US
- Kazakhstan : 230 k $US
- Roumanie : 229 k $US
- Suisse : 192 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 500 k $US500 k $US+4 M $US+34 M $US+> 147 M $US
Importations : 205
- Japon : 440 M $US
- Mexique : 348 M $US
- France : 199 M $US
- Allemagne : 194 M $US
- Italie : 177 M $US
- Royaume-Uni : 149 M $US
- États-Unis : 147 M $US
- Corée du Sud : 101 M $US
- Espagne : 71 M $US
- Pays-Bas : 67 M $US
- Arabie saoudite : 66 M $US
- Belgique : 63 M $US
- Australie : 61 M $US
- Danemark : 59 M $US
- Autriche : 59 M $US
- Suède : 57 M $US
- Suisse : 56 M $US
- Portugal : 44 M $US
- Pologne : 36 M $US
- Canada : 36 M $US
- Costa Rica : 34 M $US
- Colombie : 30 M $US
- Taïwan : 27 M $US
- Norvège : 26 M $US
- Irlande : 23 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 22 M $US
- Finlande : 22 M $US
- Chili : 20 M $US
- Côte d’Ivoire : 19 M $US
- Singapour : 19 M $US
- Tchéquie : 16 M $US
- Jamaïque : 15 M $US
- Hongrie : 14 M $US
- Grèce : 14 M $US
- Ukraine : 14 M $US
- Roumanie : 13 M $US
- Israël : 13 M $US
- Nouvelle-Zélande : 10 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Malaisie : 8 M $US
- Congo-Kinshasa : 8 M $US
- Russie : 8 M $US
- Lituanie : 7 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Uruguay : 5 M $US
- Luxembourg : 4 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Maurice : 4 M $US
- Chypre : 4 M $US
- Rwanda : 4 M $US
- Chine : 4 M $US
- Cambodge : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 3 M $US
- Mali : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Bolivie : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 969 M $US | 32,9 % |
| 2 |  Allemagne | 439 M $US | 14,9 % |
| 3 |  Pologne | 252 M $US | 8,6 % |
| 4 | Viêt Nam | 178 M $US | 6 % |
| 5 |  Thaïlande | 140 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Pays-Bas | 139 M $US | 4,7 % |
| 7 |  Danemark | 112 M $US | 3,8 % |
| 8 |  France | 101 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Espagne | 64 M $US | 2,2 % |
| 10 | Royaume-Uni | 62 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 440 M $US | 14,9 % |
| 2 | Mexique | 348 M $US | 11,8 % |
| 3 | France | 199 M $US | 6,8 % |
| 4 | Allemagne | 194 M $US | 6,6 % |
| 5 |  Italie | 177 M $US | 6 % |
| 6 | Royaume-Uni | 149 M $US | 5 % |
| 7 | États-Unis | 147 M $US | 5 % |
| 8 |  Corée du Sud | 101 M $US | 3,4 % |
| 9 | Espagne | 71 M $US | 2,4 % |
| 10 | Pays-Bas | 67 M $US | 2,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 16 %droit médian
- 24pays en franchise (NPF)
- 80 %le plus élevé : Turquie, Kiribati, Cap-Vert
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 25 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 15 % | 13 % – 15 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 20 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 15 % | 13 % – 15 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 25 % | 2023 | |
| Brésil | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 7 % | 2023 | |
| Cap-Vert | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 20 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 25 % | 2023 | |
| États-Unis | 5,1 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 40 % | 2020 · HS 2017 | |
| Islande | 10 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 9,6 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 15 % | 13 % – 15 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 75 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 25 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
| Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 25 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Paraguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 16 % | 6 % – 20 % | 2023 |
| Russie | 15 % | 13 % – 15 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 35 %* | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 80 % | 2023 | |
 Tuvalu | 19 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 6 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 18 % | 7 % – 24 % | 2023 |
 Uruguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 20 % | 2023 | |
 Venezuela | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 30 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 25 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 0,1 % – 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 03715 Other fish, prepared/preserved, whole/in pieces, but not minced
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113201
- Produit CPC 2.1
- 21241 Prepared dishes and meals based on fish, molluscs and crustaceans21242 Fish, otherwise prepared or preserved
- Activité CITI Rév. 4
- 1075 Fabrication de plats préparés1020 Traitement et conservation de poissons, crustacés et mollusques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 1604.19 | inchangé |
| 2012 | 1604.19 | modifié |
| 2007 | 1604.19 | modifié |
| 2002 | 1604.19 | modifié |
| 1996 | 1604.19 | modifié |
| 1992 | 1604.19 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 13
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N342920 U.S. CBP
The Tariff Classification and Country of Origin of Ling Fish Fillets
- N339095 U.S. CBP
The tariff classification of Frozen Seafood from Indonesia
- N339096 U.S. CBP
The tariff classification of Frozen Tilapia in Sauce from Indonesia
- N313572 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of Canned Precooked Tuna Loins.
- N276683 U.S. CBP
The tariff classification of Canned Tuna Preparation from Thailand
- N273288 U.S. CBP
The tariff classification of Canned Tuna Preparation from China
- 600014989 HMRC
Roasted fillets of Yellow Stripe Trevally (Selaroides Leptolepis), ready to eat. These are seasoned with chilli, additional spices, and flavourings. Intended for human consumption. The product is vacuum sealed in a 40g plastic pouch for retail sale.
- 600014534 HMRC
Skinless boneless fillets in sunflower oil. Ingredients include : mackerel fillets (Trachurus murphy), sunflower oil and salt. Product is for human consumption. Presented in a 115g tin.
- 600014535 HMRC
Skinless boneless fillets in brine. Ingredients include : mackerel fillets (Trachurus murphy), water and salt. Product is for human consumption. Presented in a 115g tin.
- 600013222 HMRC
Frozen Fish in Chip Goujon For human consumption. Ingredients : Raw Basa species fish (Pangasianodon Hypophthalmus) 40%, coated in batter and in potato. Packed 10 boxes weighing 1 kg each inside cardboard outer carton.
- 600013221 HMRC
Frozen Grill Basa Fillets With Sauce For human consumption species basa (Pangasianodon Hypophthalmus) raw fish fillets 83%, with sauce 17%, in a dual cook bag (microwavable and able to use in the oven). The product is raw and grill marks are applied to frozen fillets with hot steel rods. The sauce…
- 600009692 HMRC
A ready meal fish pie, serves one. Ingredients : Potato (37%), Water, Smoked Haddock (10%) [Fish], Salmon (7%) [Fish], King Prawns (7%) (Prawns [Crustaceans], Water, Salt), Double Cream [Milk] (4%), Semi Skimmed Milk, Salted Butter (4%) [Milk], Free Range Pasteurised Egg Yolk, Plain Wheat Flour…
13 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
- Antidumping
FR Doc. 2026-13037 · 91 FR 39070 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0507 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 1604.19 se répartit en 10 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 7 % à 24 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1604.19 en 10 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 80 %.
123 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 7 % – 24 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1604.19 dans l’UE ont atteint 191,7 M € (+2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Maroc en a fourni 29 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,9 Md $US (−3,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (969 M $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1604.19 du Système harmonisé (position 1604), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1604.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7 % à 24 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1604.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 80 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion… » ?
La Chine, avec 969 M $US en 2024 (32,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 101 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 122 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres conserves de poissons entiers » ?
123 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7 % – 24 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres conserves de poissons entiers » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Maroc (29 %), le Royaume-Uni (28 %) et l’Islande (9 %), pour des importations totales de 191,7 M €.