Sous-position · Chapitre 38 · Position 3824
3824.92
3824.92 : Esters de polyglycol d'acide méthylphosphonique
3824.92 est une sous-position à six chiffres de la position 3824, liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, chapitre 38.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 9 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3824 92 00 Esters de polyglycol d'acide méthylphosphonique 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 12
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y944 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VI (produits pétroliers) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0111/05
- Documents
- L135 Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois769 k €+84,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,79 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 363 k € | 47,2 % | +80,5 % |
 Chine | 359 k € | 46,7 % | +92,9 % |
 Corée du Sud | 20 k € | 2,6 % | +7 086,3 % |
 Royaume-Uni | 12 k € | 1,6 % | +24,5 % |
 Suisse | 11 k € | 1,5 % | +2 093,5 % |
 Japon | 2 k € | 0,2 % | — |
 Norvège | 141 € | 0 % | -53 % |
 Malaisie | 126 € | 0 % | +1 300 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 2,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 29 k $US29 k $US+174 k $US+477 k $US+> 3 M $US
Exportations : 57
- Chine : 3 M $US
- Belgique : 3 M $US
- États-Unis : 2 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- Pays-Bas : 851 k $US
- France : 477 k $US
- Danemark : 400 k $US
- Royaume-Uni : 380 k $US
- Inde : 365 k $US
- Italie : 203 k $US
- Pologne : 198 k $US
- Japon : 180 k $US
- Canada : 174 k $US
- Singapour : 151 k $US
- Espagne : 149 k $US
- Thaïlande : 94 k $US
- Malaisie : 81 k $US
- Suède : 67 k $US
- Afrique du Sud : 48 k $US
- Australie : 38 k $US
- Suisse : 35 k $US
- Autriche : 34 k $US
- Tchéquie : 34 k $US
- Viêt Nam : 33 k $US
- Fidji : 32 k $US
- Taïwan : 29 k $US
- Corée du Sud : 27 k $US
- Colombie : 20 k $US
- Grèce : 20 k $US
- Émirats arabes unis : 13 k $US
- Portugal : 13 k $US
- Turquie : 12 k $US
- Chili : 9 k $US
- Israël : 8 k $US
- Nouvelle-Zélande : 6 k $US
- Indonésie : 4 k $US
- Slovénie : 3 k $US
- Brésil : 3 k $US
- Finlande : 2 k $US
- Slovaquie : 2 k $US
- Croatie : 2 k $US
- Mexique : 2 k $US
- Bulgarie : 2 k $US
- Kenya : 2 k $US
- Ouganda : 2 k $US
- Norvège : 1 k $US
- Irlande : 1 k $US
- Lituanie : 600 $US
- Guatemala : 500 $US
- Serbie : 500 $US
- Hongrie : 100 $US
- Sri Lanka : 100 $US
- Cameroun : 0 $US
- Estonie : 0 $US
- Luxembourg : 0 $US
- Philippines : 0 $US
- Russie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 14 k $US14 k $US+70 k $US+262 k $US+> 1 M $US
Importations : 132
- Pays-Bas : 2 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Inde : 1 M $US
- France : 1 M $US
- Salvador : 1 M $US
- Suisse : 618 k $US
- Malaisie : 507 k $US
- Kirghizstan : 473 k $US
- Colombie : 358 k $US
- Afrique du Sud : 344 k $US
- Corée du Sud : 312 k $US
- Ouzbékistan : 290 k $US
- Italie : 283 k $US
- États-Unis : 262 k $US
- Turquie : 246 k $US
- Pologne : 205 k $US
- Canada : 192 k $US
- Chili : 181 k $US
- Égypte : 177 k $US
- Danemark : 155 k $US
- Espagne : 149 k $US
- Arabie saoudite : 147 k $US
- Kenya : 144 k $US
- Australie : 123 k $US
- Viêt Nam : 114 k $US
- Russie : 111 k $US
- Suède : 96 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 94 k $US
- Tchéquie : 94 k $US
- Nigeria : 80 k $US
- Kazakhstan : 78 k $US
- Royaume-Uni : 70 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 70 k $US
- Pakistan : 69 k $US
- Autriche : 59 k $US
- Brésil : 56 k $US
- Tanzanie : 54 k $US
- Belgique : 51 k $US
- Allemagne : 45 k $US
- Irak : 38 k $US
- Maroc : 38 k $US
- Bulgarie : 37 k $US
- Philippines : 37 k $US
- Thaïlande : 34 k $US
- Samoa américaines : 32 k $US
- Indonésie : 32 k $US
- Zimbabwe : 30 k $US
- Norvège : 29 k $US
- Japon : 27 k $US
- Hongrie : 27 k $US
- Fidji : 26 k $US
- Luxembourg : 26 k $US
- Singapour : 25 k $US
- Sri Lanka : 22 k $US
- Chine : 21 k $US
- Nouvelle-Zélande : 21 k $US
- Oman : 21 k $US
- Lesotho : 19 k $US
- Qatar : 19 k $US
- Slovaquie : 19 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 3 M $US | 21 % |
| 2 |  Belgique | 3 M $US | 17,8 % |
| 3 | États-Unis | 2 M $US | 16,9 % |
| 4 |  Allemagne | 2 M $US | 15,4 % |
| 5 |  Pays-Bas | 851 k $US | 5,8 % |
| 6 |  France | 477 k $US | 3,3 % |
| 7 |  Danemark | 400 k $US | 2,7 % |
| 8 | Royaume-Uni | 380 k $US | 2,6 % |
| 9 |  Inde | 365 k $US | 2,5 % |
| 10 |  Italie | 203 k $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Pays-Bas | 2 M $US | 15,7 % |
| 2 | Mexique | 1 M $US | 10,1 % |
| 3 | Inde | 1 M $US | 9,8 % |
| 4 | France | 1 M $US | 7,6 % |
| 5 |  Salvador | 1 M $US | 7,2 % |
| 6 | Suisse | 618 k $US | 4,2 % |
| 7 | Malaisie | 507 k $US | 3,5 % |
| 8 |  Kirghizstan | 473 k $US | 3,2 % |
| 9 |  Colombie | 358 k $US | 2,5 % |
| 10 |  Afrique du Sud | 344 k $US | 2,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 27pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Algérie
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
| Chine | 6,5 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 6,5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9 % | 2023 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 5 % | 2023 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Honduras | 10 % | 2023 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 2,6 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Maldives | 15 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Panama | 6,5 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 3 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 6 % | 2023 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
| Salvador | 10 % | 2022 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0,6 %* | 2023 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
| Turquie | 6,5 % | 2023 | |
| Union européenne (27 pays) | 6,5 % | 2023 | |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 59899 Other chemical products & preparations
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211220
- Produit CPC 2.1
- 35499 Other chemical products n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 2029 Fabrication d’autres produits chimiques, n.c.a.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3824.99 | modifié |
| 2012 | 3824.90 | modifié |
| 2007 | 3824.90 | modifié |
| 2002 | 3824.20, 3824.90 | modifié |
| 1996 | 3824.20, 3824.90 | modifié |
| 1992 | 3823.20, 3823.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3824.99.
La sous-position 3824.92 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3824.92 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 769,2 k € de marchandises de la sous-position 3824.92 (+85 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,79 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 47 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 15 M $US en 2024, en baisse de 10,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 21 % du total, devant la Belgique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « esters de polyglycol d'acide méthylphosphonique » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3824.92 du Système harmonisé (position 3824), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « esters de polyglycol d'acide méthylphosphonique » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3824.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « esters de polyglycol d'acide méthylphosphonique » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3824.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « esters de polyglycol d'acide méthylphosphonique » ?
La Chine, avec 3 M $US en 2024 (21 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 477 k $US (3,3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 57 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3824.92 ?
148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3824.92 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (47 %), la Chine (47 %) et la Corée du Sud (3 %), pour des importations totales de 769,2 k €.