Sous-position · Chapitre 71 · Position 7113
7113.11
7113.11 : en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
Bijoux en argent
La sous-position SH 7113.11 – bijoux en argent – relève de la position 7113, au chapitre 71.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 2,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7113 11 00 en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux 2,5 %g
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0833/14
- Documents
- Y732 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 1-2-3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 5)
- Y733 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 6)
- Y739 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1rb, paragraphe 3, du règlement (UE) no 765/2006
- L150 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies ter paragraph 7 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- L838 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 sexdecies, paragraphe 7 du règlement (UE) 833/2014 du Conseil
- Y843 Les interdictions définies à l’article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 sexdecies paragraphe .5,6,7].
- Y845 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 sexdecies du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y734 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies quater paragraphe 4)
- Y740 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006
- L151 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies quater paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L146 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
- L147 Preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
- C101 Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y704 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)
- Y705 Diamants d’un poids inférieur à 0.5 carat ou 0.1 gramme
- Y872 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
- Y873 Marchandises ne transitant pas par le territoire de la Russie
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y709 Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne
- Y711 Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers
- Y712 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)
- Y699 Produits qui étaient physiquement situés dans un état transformé ou manufacturé dans un pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction concernée [article 3 septdecies, paragraphe 12, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L146 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
- C101 Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y704 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)
- Y872 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y709 Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne
- Y711 Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers
- Y712 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)
- Y699 Produits qui étaient physiquement situés dans un état transformé ou manufacturé dans un pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction concernée [article 3 septdecies, paragraphe 12, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois1,1 Md €+1,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1 231,91 € par kg
Taux préférentiel5 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Thaïlande | 534,7 M € | 47,7 % | +7,3 % |
 Chine | 314,1 M € | 28 % | -6,4 % |
 Inde | 99,9 M € | 8,9 % | +9,2 % |
 Turquie | 29,4 M € | 2,6 % | -22,6 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 27,2 M € | 2,4 % | -5,4 % |
 États-Unis | 24,1 M € | 2,2 % | -9,3 % |
 Royaume-Uni | 18,7 M € | 1,7 % | -0,4 % |
 Viêt Nam | 17,5 M € | 1,6 % | +55,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 2,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 5 % – 13,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 5 % – 8,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % 
Mexique Exemption – 15 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 10 % 
Brésil 16,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Japon 5,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 189,2 k $US189,2 k $US+4,5 M $US+41,3 M $US+> ; 428,9 M $US
Exportations : 179
- Thaïlande : 2,5 Md $US
- Inde : 1,2 Md $US
- Chine : 1,1 Md $US
- Italie : 938,8 M $US
- Allemagne : 740,5 M $US
- États-Unis : 428,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 225,1 M $US
- France : 183,8 M $US
- Turquie : 171,7 M $US
- Espagne : 132,9 M $US
- Indonésie : 104,1 M $US
- Roumanie : 89,7 M $US
- Royaume-Uni : 86,3 M $US
- Danemark : 64,5 M $US
- Viêt Nam : 63,4 M $US
- Pays-Bas : 50 M $US
- Israël : 49,1 M $US
- Arménie : 41,3 M $US
- Pologne : 40,5 M $US
- Mexique : 39,2 M $US
- Suisse : 37,5 M $US
- Belgique : 30,1 M $US
- Japon : 26,6 M $US
- Taïwan : 21,3 M $US
- Irlande : 19,1 M $US
- Afrique du Sud : 15,8 M $US
- Émirats arabes unis : 13,7 M $US
- Singapour : 13 M $US
- Autriche : 12,8 M $US
- Grèce : 11,6 M $US
- République dominicaine : 11,5 M $US
- Hongrie : 10,7 M $US
- Maroc : 10 M $US
- Portugal : 9,8 M $US
- Canada : 9,3 M $US
- Tchéquie : 9 M $US
- Corée du Sud : 8,4 M $US
- Russie : 7,7 M $US
- Australie : 7,5 M $US
- Maurice : 7,1 M $US
- Norvège : 5,7 M $US
- Jordanie : 5,2 M $US
- Kirghizstan : 4,7 M $US
- Suède : 4,5 M $US
- Liban : 4,5 M $US
- Slovaquie : 4,2 M $US
- Pérou : 4,1 M $US
- Colombie : 3,5 M $US
- Sri Lanka : 3,4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3,4 M $US
- Chypre : 2,9 M $US
- Malaisie : 2,8 M $US
- Costa Rica : 2,7 M $US
- Philippines : 2,5 M $US
- Bulgarie : 2,5 M $US
- Slovénie : 2,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 2,2 M $US
- Panama : 2 M $US
- Finlande : 1,9 M $US
- Serbie : 1,8 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2 M $US2 M $US+17,6 M $US+92,6 M $US+> ; 420,3 M $US
Importations : 199
- États-Unis : 1,7 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 869,6 M $US
- Allemagne : 698 M $US
- Italie : 432 M $US
- Inde : 428,5 M $US
- France : 420,3 M $US
- Royaume-Uni : 401,9 M $US
- Espagne : 312,5 M $US
- Thaïlande : 284 M $US
- Mexique : 248,9 M $US
- Canada : 230,9 M $US
- Japon : 198,4 M $US
- Australie : 156,8 M $US
- Pologne : 148,3 M $US
- Émirats arabes unis : 110,9 M $US
- Turquie : 110,1 M $US
- Roumanie : 109,5 M $US
- Pays-Bas : 108,9 M $US
- Chine : 93,9 M $US
- Suisse : 92,6 M $US
- Portugal : 79,8 M $US
- Irlande : 63,3 M $US
- Belgique : 59,6 M $US
- Autriche : 58,9 M $US
- Chili : 56,3 M $US
- Danemark : 54,8 M $US
- Corée du Sud : 52,2 M $US
- Arabie saoudite : 50 M $US
- Grèce : 47,6 M $US
- Taïwan : 44 M $US
- Brésil : 43,7 M $US
- Russie : 43,2 M $US
- Tchéquie : 42,4 M $US
- Israël : 38,7 M $US
- Norvège : 36,4 M $US
- Singapour : 33,9 M $US
- Suède : 33,7 M $US
- Hongrie : 31,9 M $US
- Malaisie : 31,7 M $US
- Panama : 25 M $US
- Slovaquie : 24,9 M $US
- Arménie : 20,1 M $US
- Guatemala : 19,7 M $US
- République dominicaine : 19,2 M $US
- Afrique du Sud : 19 M $US
- Colombie : 18,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 18 M $US
- Nouvelle-Zélande : 17,7 M $US
- Kazakhstan : 17,6 M $US
- Viêt Nam : 17,2 M $US
- Finlande : 14,8 M $US
- Irak : 13,6 M $US
- Maroc : 13,2 M $US
- Serbie : 12,9 M $US
- Croatie : 12,8 M $US
- Bulgarie : 12,2 M $US
- Ukraine : 12 M $US
- Libye : 10,9 M $US
- Luxembourg : 10,5 M $US
- Indonésie : 10,5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Thaïlande | 2,5 Md $US | 29,5 % |
| 2 | Inde | 1,2 Md $US | 13,8 % |
| 3 | Chine | 1,1 Md $US | 12,5 % |
| 4 |  Italie | 938,8 M $US | 10,8 % |
| 5 |  Allemagne | 740,5 M $US | 8,6 % |
| 6 | États-Unis | 428,9 M $US | 5 % |
| 7 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 225,1 M $US | 2,6 % |
| 8 |  France | 183,8 M $US | 2,1 % |
| 9 | Turquie | 171,7 M $US | 2 % |
| 10 |  Espagne | 132,9 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,7 Md $US | 20,2 % |
| 2 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 869,6 M $US | 10 % |
| 3 | Allemagne | 698 M $US | 8,1 % |
| 4 | Italie | 432 M $US | 5 % |
| 5 | Inde | 428,5 M $US | 5 % |
| 6 | France | 420,3 M $US | 4,9 % |
| 7 | Royaume-Uni | 401,9 M $US | 4,6 % |
| 8 | Espagne | 312,5 M $US | 3,6 % |
| 9 | Thaïlande | 284 M $US | 3,3 % |
| 10 | Mexique | 248,9 M $US | 2,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 15pays en franchise (NPF)
- 60 %le plus élevé : Barbade, Guyana, Angola
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 20 % | 2023 | |
 Albanie | 15 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 30 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 3 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 60 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 50 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 6,5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 15 % | 2022 | |
 Botswana | 20 % | 2023 | |
| Brésil | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 6,8 % | 5 % – 8,5 % | 2023 |
 Cap-Vert | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 30 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 20 % | 2023 | |
| États-Unis | 8,3 % | 5 % – 14 % | 2023 |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 30 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 60 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 12 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 20 % | 2023 | |
 Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 9 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 5,2 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 50 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 20 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0,8 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 20 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 30 % | 2023 | |
 Paraguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 6,5 % | 3 % – 10 % | 2023 |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 2 % | 2023 | |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 25 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 30 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0,9 %* | 2023 | |
 Suriname | 40 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 9 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 30 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 30 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 2,5 % | 2023 | |
 Uruguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 20 % | 2023 | |
 Venezuela | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 30 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,3 % | 0,2 % – 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 89731 Articles of jewellery & ; parts thereof, of precious metal/of metal clad with precious metal (except watches & ; watch-cases)
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 413202
- Produit CPC 2.1
- 38240 Jewellery and other articles of precious metal or of metal clad with precious metal ; articles of natural or cultured pearls or precious or semi-precious stones (natural, synthetic or reconstructed)
- Activité CITI Rév. 4
- 3211 Fabrication de bijouterie et d’articles similaires
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7113.11 | inchangé |
| 2012 | 7113.11 | inchangé |
| 2007 | 7113.11 | inchangé |
| 2002 | 7113.11 | inchangé |
| 1996 | 7113.11 | inchangé |
| 1992 | 7113.11 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 15
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N354611 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin on jewelry from the United Arab Emirates (UAE).
- N353941 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin on silver, gold and platinum jewelry.
- N354077 U.S. CBP
The tariff classification and eligibility under subheading 9802.00.5060 on silver and gold jewelry.
- N350026 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin, and marking of a silver bracelet from the United States
- N343561 U.S. CBP
The tariff classification of silver, cubic zirconia, and titanium earrings from Thailand
- N343881 U.S. CBP
The tariff classification of a wood and silver bracelet charm from Thailand
15 décisions au total pour ce code
La sous-position 7113.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7113.11 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 2,5 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,5 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,1 Md € de marchandises de la sous-position 7113.11 (+1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1 231,91 € le kilo ; la Thaïlande en a fourni 48 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 8,7 Md $US en 2024, en baisse de 1,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Thaïlande, avec 29,5 % du total, devant l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7113.11 du Système harmonisé (position 7113), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7113.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7113.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres… » ?
La Thaïlande, avec 2,5 Md $US en 2024 (29,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 183,8 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 179 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « bijoux en argent » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « bijoux en argent » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Thaïlande (48 %), la Chine (28 %) et l’Inde (9 %), pour des importations totales de 1,1 Md €.