Sous-position · Chapitre 71 · Position 7114
7114.19
7114.19 : en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
Orfèvrerie en or ou platine
La sous-position SH 7114.19 – orfèvrerie en or ou platine – relève de la position 7114, au chapitre 71.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 10 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7114 19 00 en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 2 %g
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0833/14
- Documents
- Y732 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 1-2-3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 5)
- Y733 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 6)
- Y739 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1rb, paragraphe 3, du règlement (UE) no 765/2006
- L150 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies ter paragraph 7 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- L838 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 sexdecies, paragraphe 7 du règlement (UE) 833/2014 du Conseil
- Y843 Les interdictions définies à l’article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 sexdecies paragraphe .5,6,7].
- Y845 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 sexdecies du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y734 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies quater paragraphe 4)
- Y740 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006
- L151 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies quater paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y038 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 14 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
- Y962 Biens autres que ceux désignés à l’annexe X (statues) du règlement (UE) 2017/1509
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L146 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
- L147 Preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
- C101 Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y704 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)
- Y705 Diamants d’un poids inférieur à 0.5 carat ou 0.1 gramme
- Y872 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
- Y873 Marchandises ne transitant pas par le territoire de la Russie
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y709 Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne
- Y711 Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers
- Y712 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)
- Y699 Produits qui étaient physiquement situés dans un état transformé ou manufacturé dans un pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction concernée [article 3 septdecies, paragraphe 12, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L146 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
- C101 Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y704 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)
- Y872 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y709 Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne
- Y711 Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers
- Y712 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)
- Y699 Produits qui étaient physiquement situés dans un état transformé ou manufacturé dans un pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction concernée [article 3 septdecies, paragraphe 12, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois10,7 M €-11,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1 534,98 € par kg
Taux préférentiel39 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 3,6 M € | 33,3 % | +84,6 % |
 Turquie | 2 M € | 19,1 % | -30,5 % |
 Royaume-Uni | 1,2 M € | 11 % | -50,9 % |
 Thaïlande | 577 k € | 5,4 % | +52,7 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 569 k € | 5,3 % | +132,1 % |
 États-Unis | 485 k € | 4,5 % | +11,9 % |
 Émirats arabes unis | 482 k € | 4,5 % | +0,6 % |
 Inde | 436 k € | 4,1 % | +93,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 292,8 k $US292,8 k $US+4,1 M $US+24,6 M $US+> ; 334,9 M $US
Exportations : 94
- Corée du Sud : 636,5 M $US
- Italie : 334,9 M $US
- Chine : 334,9 M $US
- Allemagne : 51,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 45 M $US
- Turquie : 40,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 34,5 M $US
- Suisse : 27,2 M $US
- Slovaquie : 24,6 M $US
- Taïwan : 18,9 M $US
- Malaisie : 18,3 M $US
- Royaume-Uni : 17,9 M $US
- Japon : 17,6 M $US
- Australie : 11,7 M $US
- France : 10,7 M $US
- Émirats arabes unis : 9,9 M $US
- Autriche : 6,6 M $US
- Portugal : 6,3 M $US
- Inde : 5,7 M $US
- États-Unis : 5,2 M $US
- Belgique : 5,2 M $US
- Malte : 4,7 M $US
- Bulgarie : 4,1 M $US
- Pologne : 3,5 M $US
- Canada : 3 M $US
- Singapour : 2,5 M $US
- Irlande : 2,5 M $US
- Pays-Bas : 2,1 M $US
- Croatie : 1,9 M $US
- Thaïlande : 1,7 M $US
- Afrique du Sud : 1,5 M $US
- Tchéquie : 1,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 892,1 k $US
- Norvège : 891,3 k $US
- Arabie saoudite : 878,4 k $US
- Jordanie : 828,6 k $US
- Grèce : 723,6 k $US
- Espagne : 711,5 k $US
- Danemark : 690,1 k $US
- Roumanie : 585,4 k $US
- Israël : 575,7 k $US
- Slovénie : 419,2 k $US
- Égypte : 400,1 k $US
- Brésil : 385,4 k $US
- Estonie : 292,8 k $US
- Qatar : 278 k $US
- Mexique : 190,9 k $US
- Lettonie : 160,5 k $US
- Suède : 134,8 k $US
- Chypre : 103,4 k $US
- Indonésie : 97,8 k $US
- Bangladesh : 97,7 k $US
- Finlande : 93,7 k $US
- Pakistan : 88,1 k $US
- Sri Lanka : 80,6 k $US
- Viêt Nam : 74,1 k $US
- Saint-Marin : 25,7 k $US
- Russie : 25,4 k $US
- Seychelles : 25,4 k $US
- Pérou : 19,3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 61,3 k $US61,3 k $US+1,8 M $US+12,8 M $US+> ; 47 M $US
Importations : 130
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 942,8 M $US
- Turquie : 313,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 74,4 M $US
- Taïwan : 47 M $US
- Émirats arabes unis : 43,7 M $US
- Allemagne : 37,7 M $US
- Singapour : 22,9 M $US
- Suisse : 18,3 M $US
- Chine : 17,8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 14,8 M $US
- États-Unis : 14,2 M $US
- Pologne : 13,8 M $US
- Malaisie : 12,8 M $US
- Belgique : 12,4 M $US
- France : 12 M $US
- Italie : 11,8 M $US
- Tchéquie : 10,6 M $US
- Australie : 8,7 M $US
- Autriche : 7,3 M $US
- Japon : 6,6 M $US
- Royaume-Uni : 5,4 M $US
- Espagne : 4,2 M $US
- Croatie : 4,1 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Portugal : 3,9 M $US
- Danemark : 3,3 M $US
- Slovaquie : 2,9 M $US
- Canada : 2,5 M $US
- Thaïlande : 2,4 M $US
- Bahreïn : 2,4 M $US
- Qatar : 2 M $US
- Corée du Sud : 1,8 M $US
- Arabie saoudite : 1,8 M $US
- Slovénie : 1,7 M $US
- Irlande : 1,4 M $US
- Bulgarie : 1,1 M $US
- Chypre : 962,7 k $US
- Malte : 658,2 k $US
- Suède : 628,5 k $US
- Hongrie : 613,6 k $US
- Brunei : 592,5 k $US
- Inde : 510,4 k $US
- Israël : 463,4 k $US
- Lettonie : 455,4 k $US
- Cambodge : 438 k $US
- Mexique : 422,3 k $US
- Grèce : 416,8 k $US
- Finlande : 414,1 k $US
- Maurice : 367,1 k $US
- Sénégal : 325,5 k $US
- Norvège : 244,8 k $US
- Panama : 214,6 k $US
- Lituanie : 187,7 k $US
- Koweït : 165,2 k $US
- Estonie : 155,7 k $US
- Seychelles : 145,5 k $US
- Viêt Nam : 118,7 k $US
- Saint-Martin (partie néerlandaise) : 109,8 k $US
- Luxembourg : 99,8 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Corée du Sud | 636,5 M $US | 37,4 % |
| 2 |  Italie | 334,9 M $US | 19,7 % |
| 3 |  Chine | 334,9 M $US | 19,7 % |
| 4 |  Allemagne | 51,2 M $US | 3 % |
| 5 |  Nouvelle-Zélande | 45 M $US | 2,6 % |
| 6 | Turquie | 40,2 M $US | 2,4 % |
| 7 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 34,5 M $US | 2 % |
| 8 | Suisse | 27,2 M $US | 1,6 % |
| 9 |  Slovaquie | 24,6 M $US | 1,4 % |
| 10 |  Taïwan | 18,9 M $US | 1,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 942,8 M $US | 55,4 % |
| 2 | Turquie | 313,3 M $US | 18,4 % |
| 3 |  R.A.S. chinoise de Macao | 74,4 M $US | 4,4 % |
| 4 | Taïwan | 47 M $US | 2,8 % |
| 5 | Émirats arabes unis | 43,7 M $US | 2,6 % |
| 6 | Allemagne | 37,7 M $US | 2,2 % |
| 7 |  Singapour | 22,9 M $US | 1,3 % |
| 8 | Suisse | 18,3 M $US | 1,1 % |
| 9 | Chine | 17,8 M $US | 1 % |
| 10 | Nouvelle-Zélande | 14,8 M $US | 0,9 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H266605 U.S. CBP
Revocation of NY N206343, Revocation of NY N260757 ; Tariff classification of gold rounds
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7114.19 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2 %.
La sous-position 7114.19 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 2 %.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7114.19 dans l’UE ont atteint 10,7 M € (−12 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 33 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,7 Md $US (+148,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Corée du Sud (636,5 M $US), puis par l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « en autres métaux précieux » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7114.19 du Système harmonisé (position 7114), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « en autres métaux précieux » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7114.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « en autres métaux précieux » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7114.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « en autres métaux précieux » ?
La Corée du Sud, avec 636,5 M $US en 2024 (37,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 10,7 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 94 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « orfèvrerie en or ou platine » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « orfèvrerie en or ou platine » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (33 %), la Turquie (19 %) et le Royaume-Uni (11 %), pour des importations totales de 10,7 M €.