Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0304.99

0304 99 99

0304 99 99 : Filets de poissons et autre chair de poissons : autres, congelés, autres

Chair de poisson congelée (autres)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 11 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0304 Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés:
  2. autres, congelés:
  3. 0304 99 autres:
  4. autres:
  5. autres:
  6. 0304 99 99 autres

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 7,5 %
    Uniquement pour
    0304 99 99 12 Of Scomber japonicus, for processing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2720/23
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    0304 99 99 65 For processing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2720/23
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 19

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1548/17
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    S’applique aux marchandises originaires de
    Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
    En vigueur
    jusqu’au 9 janvier 2027
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 12 Of Scomber japonicus, for processing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 18 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 19 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 20 Sea bream (Dentex dentex, Pagellus|spp.)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 25 Of gilt-head sea breams (Sparus aurata)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    0304 99 99 40 Of bluefin tuna (Thunnus thynnus)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2833/23
    Documents
    • C047 Document CICTA de capture de thon rouge (BCD)
    • C041 Certificat de réexportation de thon rouge de la CICTA (BFTRC) [Régl. (UE) 2023/2833]
    • C092 Déclaration de transfert CICTA
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    0304 99 99 50 Of Atlantic bigeye tuna (Thunnus obesus)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1984/03
    Documents
    • C040 Document statistique pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
    • C043 Certificat de réexportation pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
    • Y910 Thons obèses pêchés par les senneurs à senne coulissante et les thoniers-canneurs et destinés principalement à être transformés ultérieurement dans les conserveries de thon
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 50 Of Atlantic bigeye tuna (Thunnus obesus)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 65 For processing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 69 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 70 European sea bass (Dicentrarchus labrax)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    Uniquement pour
    0304 99 99 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

Subdivisions TARIC

Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.

0304 99 99 12Scomber japonicus, destinés à la transformation
0304 99 99 18autres
0304 99 99 19autres
0304 99 99 20Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.
0304 99 99 25Dorades royales (Sparus aurata)
0304 99 99 40Thons rouges (Thunnus thynnus)
0304 99 99 50Thons obèses de l'Atlantique (Thunnus obesus)
0304 99 99 65destinés à la transformation
0304 99 99 69autres
0304 99 99 70Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)
0304 99 99 90autres

Contingents tarifaires

Numéro d’ordreOrigineDroit contingentairePériodeVolumeSoldeValidité
09.0722 Norway Exemption 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 500 000 kg 198 805 kg Ouvert
09.0794 Iceland Exemption 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 250 000 kg 0 kg Épuisé
09.0871 Norway Exemption 1 mai 2026 – 30 avril 2027 7 560 000 kg 6 467 724 kg Ouvert
09.1502 Albania Exemption 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 20 000 kg 20 000 kg Ouvert
09.1503 Albania Exemption 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 20 000 kg 70 kg Critique
09.1520 Montenegro Exemption 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 20 000 kg 20 000 kg Ouvert
09.1522 Montenegro Exemption 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 20 000 kg 20 000 kg Ouvert
09.1596 Bosnia and Herzegovina Exemption 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 30 000 kg 30 000 kg Ouvert
09.1597 Bosnia and Herzegovina Exemption 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 30 000 kg 30 000 kg Ouvert
09.2505 ERGA OMNES 7,5 % 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 5 000 000 kg 4 181 600 kg Ouvert
09.2778 ERGA OMNES Exemption 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 10 000 000 kg 1 841 752 kg Ouvert

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.

Mesures à l’exportation 5

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportationDestinationActe juridiqueValidité
Restriction à l'exportation All third countries Regulation 2833/23 9 janvier 2024
Contrôle à l'exportation – CITES All third countries Regulation 0966/23 20 mai 2023
Contrôle à l'exportation pour le poisson All third countries Regulation 1984/03 9 janvier 2024
Contrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines Regulation 1005/08 11 décembre 2013 – 9 janvier 2027
Contrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée · 0304 99 99 12, 0304 99 99 18, 0304 99 99 19, 0304 99 99 20, 0304 99 99 25, 0304 99 99 50, 0304 99 99 65, 0304 99 99 69, 0304 99 99 70, 0304 99 99 90 ERGA OMNES (sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines) Regulation 1005/08 10 janvier 2026

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 7 % taux réduit
  • Autriche 10 % taux réduit
  • Belgique 6 % taux réduit
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 5 % taux réduit
  • Croatie 5 % taux réduit
  • Danemark 25 %
  • Espagne 10 % taux réduit
  • Estonie 24 %
  • Finlande 13,5 % taux réduit
  • France 5,5 % taux réduit
  • Grèce 13 % taux réduit
  • Hongrie 5 % taux réduit
  • Irlande 0 % taux réduit
  • Italie 10 % taux réduit
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 3 % taux réduit
  • Malte 0 % taux réduit
  • Pays-Bas 9 % taux réduit
  • Pologne 5 % taux réduit
  • Portugal 6 % taux réduit
  • Roumanie 11 % taux réduit
  • Slovaquie 5 % / 19 % taux réduit
  • Slovénie 9,5 % taux réduit
  • Suède 6 % taux réduit
  • Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—7,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–NorvègeContingent Norvège Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 2,6 %

UE : importations mensuelles · HS 0304.99

12 derniers mois150,5 M €-6,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,31 € par kg
Taux préférentiel52 %
janv. 2024 : 15 M €févr. 2024 : 12,8 M €mars 2024 : 13,5 M €avr. 2024 : 10,3 M €mai 2024 : 10,6 M €juin 2024 : 9,9 M €juil. 2024 : 8,6 M €août 2024 : 10,2 M €sept. 2024 : 8,9 M €oct. 2024 : 13,7 M €nov. 2024 : 15,8 M €déc. 2024 : 13,2 M €janv. 2025 : 18,1 M €févr. 2025 : 14,2 M €mars 2025 : 15,7 M €avr. 2025 : 12,9 M €mai 2025 : 15,1 M €juin 2025 : 12,5 M €juil. 2025 : 10,5 M €août 2025 : 9,8 M €sept. 2025 : 11,1 M €oct. 2025 : 11,9 M €nov. 2025 : 17 M €déc. 2025 : 10,6 M €janv. 2026 : 14,9 M €févr. 2026 : 12,9 M €mars 2026 : 13,7 M €avr. 2026 : 12,5 M €mai 2026 : 9,5 M €juin 2026 : 13,5 M €juil. 2026 : 11 M €août 2026 : 11,9 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Norvège 36,8 M € 24,4 % +2,6 %
Islande 28,5 M € 18,9 % -5,7 %
Royaume-Uni 20,2 M € 13,4 % +16,8 %
Îles Féroé 15,4 M € 10,2 % -19,8 %
Chili 12,6 M € 8,4 % -37,8 %
Chine 12,3 M € 8,1 % +17 %
Viêt Nam 6,9 M € 4,6 % +8,3 %
Inde 6,4 M € 4,3 % +76,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

0304.99 Filets de poissons et autre chair de poissons : autres, congelés, autres

Turquie Exemption – 30 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 26,3 % États-Unis Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Royaume-Uni 6 % – 14 % Droit des pays tiers 25 lignes tarifaires · moyenne 8,5 % Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Mexique 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon 2 % – 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Taïwan 10 % – 24 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 21,2 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 0304.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N326844 U.S. CBP 27 juillet 2022 · 0304.99.11.90

    The Tariff Classification of Frozen Ground Tuna from Indonesia

  • N317712 U.S. CBP 19 mars 2021 · 0304.99.91.90

    The tariff classification of Frozen Tuna Meat from Vietnam, Thailand, Indonesia, Sri Lanka and the Marshall Islands.

  • N279548 U.S. CBP 18 octobre 2016 · 0304.99.91.91

    The tariff classification of Frozen Tuna Cubes from China and Thailand

  • N306583 U.S. CBP 18 novembre 2019 · 0304.99.91.90 révoqué

    The tariff classification of Frozen Fish Collar from Japan

  • 600011116 HMRC 13 août 2024 – 12 août 2027 · 0304 99 99 40

    Raw Bluefin Frozen Tuna For human consumption Raw Bluefin Frozen Tuna, that has been cut into a rectangular block and vacuum packed.

Notes légales

Notes complémentaires

1. Aux sens des sous-positions 03053211 et 03053219, les filets de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) dont la teneur totale en sel est égale ou supérieure à 12 % en poids et qui sont propres à la consommation humaine sans autre traitement industriel sont considérés comme du poisson salé.

En revanche, les filets de morues congelés dont la teneur totale en sel est inférieure à 12 % en poids doivent être classés dans les sous-positions 03047110 et 03047190, dans la mesure où la conservation effective et durable dépend essentiellement de la congélation.

2. Aux sens des sous-positions visées au troisième alinéa, le terme «filets» inclut également les «longes», c'est-à-dire les bandes de chair constituant la partie supérieure ou inférieure, droite ou gauche, d'un poisson, pour autant que la tête, les viscères, les nageoires (dorsales, anales, caudales, ventrales et pectorales), les arêtes (colonne vertébrale ou grande arête dorsale, arêtes ventrales ou costales, os branchial ou étrier, etc.) aient été enlevés.

La découpe de ces produits en morceaux est sans incidence sur leur classement en tant que filets, pour autant que ces morceaux puissent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets.

Les dispositions des deux premiers alinéas s'appliquent aux poissons suivants:

  1. a) thons (du genre Thunnus) des sous-positions 03044990 et 03048700;

  2. b) espadon (Xiphias gladius) des sous-positions 03044500 et 03048400;

  3. c) makaire, voilier et marlin (de la famille des Istiophoridae) des sous-positions 03044990 et 03048990;

  4. d) requins océaniques (Hexanchus griseus, Cetorhinus maximus, Rhincodon typus, ou des familles Alopiidae, Carcharhinidae, Sphyrnidae et Lamnidae) des sous-positions 03044720, 03044790, 03048815, 03048822 et 03048829.

Notes de chapitre : Chapitre 03 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

Considérations générales du chapitre

POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

Considérations générales

1. Il est signalé que les poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, surgelés suivent le régime des poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, congelés.

2. Le simple blanchiment, qui consiste en un léger traitement thermique n'ayant pas pour effet d'entraîner une cuisson véritable des produits de ce chapitre, n'a pas pour effet d'en modifier le classement. Il est souvent pratiqué, avant congélation, notamment pour les thons, la chair de crustacés ou de mollusques.

3. Sont exclus du chapitre 3:

a) les vessies natatoires, brutes, séchées ou salées, impropres à l'alimentation humaine (no 0511);

b) les poissons légèrement salés, séchés ou fumés et baignant dans une huile végétale afin d'assurer une conservation provisoire, produits dits «semi-conserves» (no 1604);

c) les poissons simplement marinés à l'huile ou au vinaigre, même sans autre préparation (no 1604);

d) les mollusques qui ont subi un traitement thermique suffisant pour entraîner la coagulation de leurs protéines (no 1605).

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 autres 7,5 % —
2025 inchangé 7,5 % —
2024 inchangé 7,5 % —
2023 inchangé 7,5 % —
2022 inchangé 7,5 % —
2021 inchangé 7,5 % —
2020 inchangé 7,5 % —
2019 autres 7,5 % —

Le code NC 0304 99 99 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 0304.99 (filets de poissons et autre chair de poissons : autres, congelés, autres).

Le droit des pays tiers est de 7,5 % ; les quantités se déclarent en —.

134 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 7,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0304.99 dans l’UE ont atteint 150,5 M € (−6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Norvège en a fourni 24 %, devant l’Islande.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 30 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 2 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 10 % à 24 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0304.99 pour 370 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Norvège.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 0304 99 99 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 7,5 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 0304 99 99 ?

144 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 134 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0304.99, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Norvège (64 M $US), devant les États-Unis.

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