Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1211.90

1211 90 30

1211 90 30 : Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces : autres, fèves de tonka

Plantes médicinales et aromatiques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1211 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même coupés, concassés ou pulvérisés:
  2. 1211 90 autres:
  3. 1211 90 30 Fèves de tonka

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 7 % taux réduit
  • Autriche 20 %
  • Belgique 6 % taux réduit
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 5 % taux réduit
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 10 % taux réduit
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 5,5 % taux réduit
  • Grèce 13 % taux réduit
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 12 % taux réduit
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 3 % taux réduit
  • Malte 0 % taux réduit
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 5 % / 8 % taux réduit
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 19 % taux réduit
  • Slovénie 9,5 % taux réduit
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles · HS 1211.90

12 derniers mois1,1 Md €+16,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation8,21 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 47,9 M €févr. 2024 : 57,6 M €mars 2024 : 56,5 M €avr. 2024 : 73,9 M €mai 2024 : 57,6 M €juin 2024 : 52,6 M €juil. 2024 : 66,8 M €août 2024 : 61,2 M €sept. 2024 : 70,5 M €oct. 2024 : 81,8 M €nov. 2024 : 74,6 M €déc. 2024 : 71,1 M €janv. 2025 : 76,2 M €févr. 2025 : 71 M €mars 2025 : 92,4 M €avr. 2025 : 86,7 M €mai 2025 : 84,3 M €juin 2025 : 94,8 M €juil. 2025 : 90,3 M €août 2025 : 78,9 M €sept. 2025 : 104,9 M €oct. 2025 : 103 M €nov. 2025 : 85,4 M €déc. 2025 : 75,3 M €janv. 2026 : 77,7 M €févr. 2026 : 87,8 M €mars 2026 : 105,1 M €avr. 2026 : 96,1 M €mai 2026 : 91,5 M €juin 2026 : 106,3 M €juil. 2026 : 102,5 M €août 2026 : 93,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Canada 343,7 M € 30,4 % +37,4 %
Inde 134,4 M € 11,9 % -17,5 %
États-Unis 64,1 M € 5,7 % +1,1 %
Égypte 49,8 M € 4,4 % +41,1 %
Suisse 49,4 M € 4,4 % +45,2 %
Chine 45,7 M € 4 % +2,8 %
Maroc 42,7 M € 3,8 % +26 %
Kenya 33,3 M € 3 % +20,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

1211.90 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces : autres

Lignes tarifaires (UE) : 1211.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364937 U.S. CBP 6 octobre 2026 · 1211.90.89.40

    The tariff classification of basil seeds from India

  • H320527 U.S. CBP 12 novembre 2021 · 1211.90.92

    Modification of NY N280540 ; Tariff Classification of Rooibos Tea from South Africa

  • N309085 U.S. CBP 3 février 2020 · 1211.90.40.20

    The Tariff classification of herbal tea from Germany.

  • N306352 U.S. CBP 16 octobre 2019 · 1211.90.92.90

    The tariff classification of cotton seed powder from Belgium

  • 600013375 HMRC 15 août 2025 – 14 août 2028 · 1211 90 86 90

    root bark of the mimosa tenuiflora plant. use : in production of dyes bark is harvested, oven-dried, and crushed It is packaged in polyethylene bags and placed in cardboard boxes.

  • 600011504 HMRC 6 novembre 2024 – 5 novembre 2027 · 1211 90 86 90

    DRIED ROSE PETALS EDIBLE Rose petals washed & dried packed in 25g packets. Used in cooking.

  • 600010381 HMRC 30 mai 2024 – 29 mai 2027 · 1211 90 86 90

    It is a plant powder that is used for human consumption. Consists of a 100% Ashwagandha Powder that is naturally grown in India. The process from plant to powder is through drying and grinding the leaves/plant into a fine powder. The powders are then packaged in polypropylene bags for export.

  • 600008827 HMRC 15 février 2024 – 14 février 2027 · 1211 90 86 90

    100% dried hemp flowers (Cannabis Sativa L.) to be used for vaporisation or making infusions / tea. They are packaged in 1kg plastic bags and are for sale to businesses. THC : 0.11%

10 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 12 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

1211 90 30 · Fèves de tonka

Relèvent de cette sous-position les semences du Dipteryx odorata appelées aussi fèves de tongo, noix de gaïac, noix de coumarou. Elles sont une source de coumarine et sont employées en parfumerie et pour la fabrication d'essences pour boissons diététiques.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 Fèves de tonka 3 % —
2025 inchangé 3 % —
2024 inchangé 3 % —
2023 inchangé 3 % —
2022 inchangé 3 % —
2021 inchangé 3 % —
2020 inchangé 3 % —
2019 Fèves de tonka 3 % —

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2008 19 19, 2008 19 99.

Le code NC 1211 90 30 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 1211.90 (plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces : autres).

Le droit des pays tiers est de 3 % ; les quantités se déclarent en —.

147 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1211.90 dans l’UE ont atteint 1,1 Md € (+16 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Canada en a fourni 30 %, devant l’Inde.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5 % à 35 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 12 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 10 % à 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1211.90 pour 1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 1211 90 30 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 3 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 1211 90 30 ?

147 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 147 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 1211 90 30 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1211.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été l’Inde (170 M $US), devant le Canada.

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