1604 · Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson
Voir la note 2 des sous-positions du présent chapitre.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1604.20
1604 20 90
1604 20 90 : Autres préparations et conserves de poissons : autres, d'autres poissons
Autres préparations de poisson (surimi…)
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 10 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 1604 Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson:
- 1604 20 autres préparations et conserves de poissons:
- autres:
- 1604 20 90 d'autres poissons
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 14 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 1604 20 90 60 Swordfish (Xiphias gladius)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1984/03
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- Uniquement pour
- 1604 20 90 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 1604 20 90 05 | Boulettes de poisson au curry composées de chair de poisson, de curry, d’amidon de froment, de sel, de sucre et condiments composés ; rouleaux aux quatre couleurs composés de chair de poisson, de bâtonnets de crabe, d'algues, de pâte de tofu, d'huile végétale, de sucre, de sel, de fécule de pomme de terre, de glutamate de monosodium et de condiments |
| 1604 20 90 11 | des espèces Clupea harengus |
| 1604 20 90 19 | autres |
| 1604 20 90 20 | Conserves de lieus noirs fumés |
| 1604 20 90 30 | en boîtes métalliques hermétiquement fermées |
| 1604 20 90 35 | autres |
| 1604 20 90 40 | de maquereaux (Scomber australasicus) |
| 1604 20 90 50 | de lamproies fluviales |
| 1604 20 90 60 | d'espadons (Xiphias gladius) |
| 1604 20 90 90 | autres |
Contingents tarifaires
| Numéro d’ordre | Origine | Droit contingentaire | Période | Volume | Solde | Validité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 09.0681 | Faroe Islands | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 1 200 000 kg | 1 199 920 kg | Ouvert |
| 09.0711 | Norway | 10 % · 3 % | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 400 000 kg | 398 832 kg | Ouvert |
| 09.0743 | Norway | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 5 500 000 kg | 5 007 633 kg | Ouvert |
| 09.0798 | Iceland | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 50 000 kg | 0 kg | Épuisé |
| 09.0834 | Iceland | Exemption | 1 mai 2026 – 30 avril 2027 | 4 200 000 kg | 3 022 776 kg | Ouvert |
| 09.1648 | Cabo Verde | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 1 000 000 kg | 0 kg | Épuisé |
| 09.7952 | Singapore | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 400 000 kg | 400 000 kg | Ouvert |
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
Mesures à l’exportation 4
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Contrôle à l'exportation – CITES | All third countries | Regulation 0966/23 | 20 mai 2023 |
| Contrôle à l'exportation pour le poisson | All third countries | Regulation 1984/03 | 9 janvier 2024 |
| Contrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée | Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines | Regulation 1005/08 | 11 décembre 2013 – 9 janvier 2027 |
| Contrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée | ERGA OMNES (sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines) | Regulation 1005/08 | 10 janvier 2026 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 7 % taux réduit -
Autriche 10 % taux réduit -
Belgique 6 % taux réduit -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 5 % taux réduit -
Danemark 25 % -
Espagne 10 % taux réduit -
Estonie 24 % -
Finlande 13,5 % taux réduit -
France 5,5 % taux réduit -
Grèce 13 % taux réduit -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 10 % taux réduit -
Lettonie 12 % taux réduit -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 3 % taux réduit -
Malte 18 % -
Pays-Bas 9 % taux réduit -
Pologne 5 % taux réduit -
Portugal 23 % -
Roumanie 11 % taux réduit -
Slovaquie 19 % taux réduit -
Slovénie 9,5 % taux réduit -
Suède 6 % taux réduit -
Tchéquie 12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 14 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–IslandeContingent | Islande | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–NorvègeContingent | Norvège | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | 7 % |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | 9,8 % |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | 9,8 % |
| accord UE–Serbie | Serbie | 9,8 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 12,2 % |
UE : importations mensuelles · HS 1604.20
12 derniers mois186,1 M €-13,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3,68 € par kg
Taux préférentiel70 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Thaïlande | 31,9 M € | 17,2 % | -9,4 % |
 Turquie | 22 M € | 11,8 % | -8,9 % |
 Maroc | 15,8 M € | 8,5 % | -41,9 % |
 Équateur | 14,5 M € | 7,8 % | -24 % |
 Sahara occidental | 10,8 M € | 5,8 % | — |
 Islande | 10,5 M € | 5,6 % | +8,2 % |
 Chine | 10,1 M € | 5,4 % | -30,9 % |
 Inde | 9,9 M € | 5,3 % | -15,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
1604.20 autres préparations et conserves de poissons
Turquie 80 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Royaume-Uni 4 % – 25 % Droit des pays tiers 36 lignes tarifaires · moyenne 17,1 % 
Canada 7 % – 11 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % 
Mexique 20 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Japon 6,4 % – 11 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % 
Taïwan 17,5 % – 20 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 18,9 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (UE) : 1604.20
- 1604 20 05Autres préparations et conserves de poissons : préparations de surimi
- 1604 20 10Autres préparations et conserves de poissons : autres, de saumons
- 1604 20 30de salmonidés, autres que les saumons
- 1604 20 40Autres préparations et conserves de poissons : autres, d'anchois
- 1604 20 50de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
- 1604 20 70de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus
- 1604 20 90Autres préparations et conserves de poissons : autres, d'autres poissons
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364528 U.S. CBP
The Tariff Classification of Frozen Raw Ground Yellowfin Tuna from Mexico
- N363697 U.S. CBP
The tariff classification of Frozen Salmon Teriyaki Meal from France
- N344112 U.S. CBP
The tariff classification of fish products from Japan.
- N341640 U.S. CBP
The tariff classification of a Smoked Salmon Bagel Sandwich from Norway
- 600013379 HMRC
A tuna sub roll, ready to eat. This item contains more than 20% tuna. Ingredients : Multi seed sub-roll Tuna Vegetable spread Flavourings/condiments
- 600012796 HMRC
Crab Flavour Fish Sticks For Human consumption, frozen textured white fish protein (40%) 64 sticks of cooked textured white fish protein, water, starch and crab flavour with sugar and sweetener. Packed10 x 1 kg bags sticks individually wrapped and packed in 1 kg vac packed bags. Outer packages…
- 600012797 HMRC
Frozen breaded crab flavour claws for human consumption. Ingredients include : textured white fish protein (28%), water, potato starch, breadcrumbs, crab flavour and preservatives. Product is coating in breadcrumb and batter and shrink wrapped sealed trays. Packed in 10 trays of 330 gm each per…
- 600012866 HMRC
Frozen fish fingers for human consumption Ingredients : Alaskan pollack and cod 57% with a crumb coating, pre-fried and deep frozen Packaging : polyethylene clear bag, cardboard carton outer, 120 pcs per bag
28 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens du no 160210, on entend par préparations homogénéisées des préparations de viande, d'abats, de sang ou d'insectes, finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d’un poids net n'excédant pas 250 g. Pour l’application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de viande, d'abats ou d’insectes. Le no 160210 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 1602.
2. Les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques cités dans les sous-positions des nos 1604 ou 1605 sous leur seul nom commun appartiennent aux mêmes espèces que celles qui sont mentionnées dans le chapitre 3 sous les mêmes appellations.
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Considérations générales du chapitre
PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
Considérations générales
Pour le classement des préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant notamment de la saucisse ou du saucisson, de la viande, des abats, du poisson ou des crustacés, des mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, ou une combinaison de ces produits, associés à des légumes, des spaghetti, de la sauce, etc., il y a lieu de se référer à la note 2 du présent chapitre et aux notes explicatives du SH, considérations générales du chapitre 16, dernier alinéa, avant les exclusions.
Les dispositions de la note 2, premier alinéa, deuxième phrase (classement dans la position correspondant au composant qui prédomine en poids) s'appliquent aussi à la détermination des sous-positions. Ce qui précède ne s'applique pas aux préparations contenant du foie des nos 1601 00 et 1602 (voir deuxième alinéa de la note).
Note complémentaire 2
En règle générale, la découpe dont provient un morceau peut seulement être identifiée lorsque les dimensions du morceau atteignent environ 100 × 80 × 2 millimètres.
L'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux morceaux pour lesquels la découpe de provenance (jambons, par exemple) peut être identifié de manière positive, et non par élimination d'autres possibilités.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | d'autres poissons | 14 % | — |
| 2025 | inchangé | 14 % | — |
| 2024 | inchangé | 14 % | — |
| 2023 | inchangé | 14 % | — |
| 2022 | inchangé | 14 % | — |
| 2021 | inchangé | 14 % | — |
| 2020 | inchangé | 14 % | — |
| 2019 | d'autres poissons | 14 % | — |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 1604 20 90 est l’une des 7 lignes de la sous-position 1604.20, autres préparations et conserves de poissons.
Le droit des pays tiers est de 14 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 138 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 14 % ; 130 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 186,1 M € de marchandises de la sous-position 1604.20 (−13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,68 € le kilo ; la Thaïlande en a fourni 17 %, devant la Turquie.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 80 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 25 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 7 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 6,4 % à 11 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 17,5 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1604.20 pour 981 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Thaïlande.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 1604 20 90 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 14 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 1604 20 90 ?
138 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 130 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1604.20, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Thaïlande (44 M $US), devant le Maroc.