Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1902.30
1902 30 10
1902 30 10 : Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies : autres pâtes alimentaires, séchées
Pâtes cuites ou préparées
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé:
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
Droit additionnelDroits supplémentaires50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Chine
Acte juridique
Decision 0884/11
Documents
C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y062 Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
S’applique aux marchandises originaires de
Chine
Acte juridique
Decision 0884/11
Documents
C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y062 Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
Uniquement pour
1902 30 10 80 Other
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
Uniquement pour
1902 30 10 80 Other
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé
Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
1902 30 10 20
contenant du riz
1902 30 10 40
Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail
1902 30 10 80
autres
Contingents tarifaires
Numéro d’ordre
Origine
Droit contingentaire
Période
Volume
Solde
Validité
09.1022
Algeria
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
2 000 000 kg
2 000 000 kg
Ouvert
09.8302
Canada
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
35 000 000 kg
34 995 962 kg
Ouvert
09.9015
United States
1 % + 3,98 EUR / 100 kg · 1 % + 5 EUR / 100 kg · 1,1 % + 15,13 EUR / 100 kg · 1,3 % + 11,5 EUR / 100 kg · 1,3 % + 3,68 EUR / 100 kg · 1,3 % + 4,5 EUR / 100 kg · 1,3 % + 8,4 EUR / 100 kg · 1,5 % + 3,25 EUR / 100 kg · 1,6 % + 2,43 EUR / 100 kg · 1,6 % + 3,78 EUR / 100 kg
1 juillet 2026 – 30 juin 2027
50 000 000 kg
48 819 354 kg
Critique
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne7 % taux réduit
Autriche10 % taux réduit
Belgique6 % taux réduit
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie5 % taux réduit
Danemark25 %
Espagne10 % taux réduit
Estonie24 %
Finlande13,5 % taux réduit
France5,5 % taux réduit
Grèce13 % taux réduit
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie4 % taux réduit
Lettonie12 % taux réduit
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas9 % taux réduit
Pologne5 % taux réduit
Portugal23 %
Roumanie11 % taux réduit
Slovaquie19 % taux réduit
Slovénie9,5 % taux réduit
Suède6 % taux réduit
Tchéquie12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
6,4 + 24,6 €/100 kg/net
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of a frozen prepared meal from the United Kingdom
600016261HMRC1 septembre 2026 – 31 août 2029 · 1902 30 10 80
a dry wheat noodle with pea protein 2-4cm long 84% wheat, 15% pea protein, 1% salt, steamed and then dried packaging - polythene bag in box
600014614HMRC5 janvier 2026 – 4 janvier 2029 · 1902 30 90 90
Precooked Noodles For human consumption. To be heated in boiling water. Ingredients : Wheat Flour, Water, Modified Tapioca Starch 7.1% Salt, Acidity Regulator : E270 E325 Net Weight : 200g bag
600014615HMRC5 janvier 2026 – 4 janvier 2029 · 1902 30 90 90
Precooked Noodles For human consumption. To be heated in boiling water. Ingredients : Wheat Flour, Water, Tapioca Starch, Salt, Acidity Regulator : Lactic Acid, Sodium Lactate, Stabiliser : Sodium Alginate Net Weight 200g bag
600014231HMRC17 décembre 2025 – 16 décembre 2028 · 1902 30 90 90
Pasta dish. Ambient meal of pre-cooked Spaghetti Bolognese, aimed at babies and toddlers, aged 12 months plus. A ready to eat heat and serve meal of organic cooked pasta (water, organic pasta (organic durum wheat, organic dried egg whites)) Organic carrots, Organic tomato sauce, (organic tomato…
30 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) à l'exception des produits farcis du no1902, les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);
b) les produits à base de farines, d'amidons ou de fécules (biscuits, etc.) spécialement préparés pour l'alimentation des animaux (no2309);
c) les médicaments et autres produits du chapitre 30.
a) «gruaux», les gruaux de céréales du chapitre 11;
b) «farines» et «semoules»:
1) les farines et semoules de céréales du chapitre 11;
2) les farines, semoules et poudres d'origine végétale de tout chapitre, autres que les farines, semoules et poudres de légumes secs (no0712), de pommes de terre (no1105) ou de légumes à cosse secs (no1106).
3. Le no1904 ne couvre pas les préparations contenant plus de 6 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée ou enrobées de chocolat ou d'autres préparations alimentaires contenant du cacao du no1806 (no1806).
4. Au sens du no1904, l'expression «autrement préparées» signifie que les céréales ont subi un traitement ou une préparation plus poussés que ceux prévus dans les positions ou les notes des chapitres 10 ou 11.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
1902 30 10 · séchées
Aux fins de la présente sous-position, l'expression «séchées» désigne des produits secs et cassants avec une faible teneur en humidité (jusqu'à 12 % environ) qui ont été directement séchés au soleil ou ont fait l'objet d'un séchage industriel (passage au séchoir-tunnel, grillage ou friture, par exemple).
Considérations générales du chapitre
PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT ; PÂTISSERIES
Considérations générales
La «teneur en poudre de cacao» des produits du présent chapitre est normalement calculée en multipliant la somme des teneurs en poids en théobromine et en caféine par le facteur 31.
Les teneurs en théobromine et en caféine sont déterminées par HPLC (high performance liquid chromatography).
Dans le cas des produits contenant de la caféine ou de la théobromine provenant de sources autres que le cacao, ces quantités additionnelles de caféine ou de théobromine ne sont pas prises en considération aux fins de la détermination de la teneur en cacao.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
séchées
6,4 + 24,6 €/100 kg/net
—
2025
inchangé
6,4 + 24,6 €/100 kg/net
—
2024
inchangé
6,4 + 24,6 €/100 kg/net
—
2023
inchangé
6,4 + 24,6 €/100 kg/net
—
2022
inchangé
6,4 + 24,6 €/100 kg/net
—
2021
inchangé
6,4 + 24,6 €/100 kg/net
—
2020
inchangé
6,4 + 24,6 €/100 kg/net
—
2019
séchées
6,4 + 24,6 €/100 kg/net
—
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 1902 30 10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 1902.30, pâtes alimentaires, même cuites ou farcies : autres pâtes alimentaires.
Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 6,4 + 24,6 €/100 kg/net.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,4 + 24,6 €/100 kg/net ; 122 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 709,4 M € de marchandises de la sous-position 1902.30 (−3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,44 € le kilo ; la Corée du Sud en a fourni 23 %, devant la Chine.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,4 %, le droit général aux États-Unis est de 6,4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 21,3 % à 23,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 20 % à 24 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1902.30 pour 2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Corée du Sud.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 1902 30 10 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 6,4 + 24,6 €/100 kg/net ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 1902 30 10 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 122 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 1902 30 10 ?
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1902.30, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Corée du Sud (160 M $US), devant la Thaïlande.
Tarifbase utilise les cookies de Google Analytics et de Yandex Metrica pour savoir comment le site est utilisé et l’améliorer. Choisissez « Refuser » pour les désactiver. Politique de confidentialité