Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 2208.90

2208 90 11 : Autres spiritueux (tequila, eau-de-vie…) : n'excédant pas 2 l

Autres spiritueux (tequila, eau-de-vie…)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
2208 90 autres:
Arak, présenté en récipients d'une contenance:
2208 90 11 n'excédant pas 2 l

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires + Droits d’accise dans les États membres de l’UE Conditions à l’importation : 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 2

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	24 juin 2023
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 2062/17	28 juin 2018

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 25,5 %
France 5,5 % taux réduit
Grèce 24 %
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 12 % taux réduit
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Droits d’accise dans les États membres de l’UE

L’alcool, le tabac et les produits énergétiques acquittent aussi les droits d’accise de l’État membre où ils sont mis à la consommation, en plus des droits de douane et de la TVA. Les taux ci-dessous sont les taux nationaux normaux déclarés à la Commission européenne ; la catégorie applicable dépend du produit (titre alcoométrique, mousseux ou non mousseux, usage).

Alcool éthylique (spiritueux)

État membre	Taux
Allemagne	1 303,00 € par hl d’alcool pur · des taux réduits existent
Autriche	1 200,00 € par hl d’alcool pur · des taux réduits existent
Belgique	2 992,79 € par hl d’alcool pur
Bulgarie	562,42 € par hl d’alcool pur · des taux réduits existent
Chypre	956,82 € par hl d’alcool pur
Croatie	796,34 € par hl d’alcool pur · des taux réduits existent
Danemark	2 009,13 € par hl d’alcool pur · des taux réduits existent
Espagne	958,94 € par hl d’alcool pur · des taux réduits existent
Estonie	2 281,00 € par hl d’alcool pur
Finlande	5 628,00 € par hl d’alcool pur · des taux réduits existent
France	620,47 € – 1 932,42 € par hl d’alcool pur · des taux réduits existent
Grèce	2 450,00 € par hl d’alcool pur · des taux réduits existent
Hongrie	1 580,58 € par hl d’alcool pur
Irlande	4 257,00 € par hl d’alcool pur
Italie	1 035,52 € par hl d’alcool pur
Lettonie	2 084,00 € par hl d’alcool pur · des taux réduits existent
Lituanie	3 130,00 € par hl d’alcool pur
Luxembourg	1 123,10 € par hl d’alcool pur
Malte	1 360,00 € par hl d’alcool pur
Pays-Bas	1 827,00 € par hl d’alcool pur
Pologne	1 970,50 € par hl d’alcool pur · des taux réduits existent
Portugal	1 253,70 € – 1 602,51 € par hl d’alcool pur · des taux réduits existent
Roumanie	1 150,80 € par hl d’alcool pur · des taux réduits existent
Slovaquie	1 490,40 € par hl d’alcool pur · des taux réduits existent
Slovénie	1 412,40 € par hl d’alcool pur · des taux réduits existent
Suède	4 775,23 € par hl d’alcool pur · des taux réduits existent
Tchéquie	1 691,04 € par hl d’alcool pur · des taux réduits existent

Le code NC peut aussi couvrir des marchandises taxées dans une autre catégorie, et les États membres appliquent des taux réduits et des exonérations (petits producteurs, usages). Source : TEDB · 26 octobre 2026 · © European Union, CC BY 4.0

UE : importations mensuelles · HS 2208.90

12 derniers mois624,6 M €+15,7 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation4,84 € par kg

Taux préférentiel1 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Mexique	264,4 M €	42,3 %	+23,1 %
États-Unis	162,4 M €	26 %	+90,4 %
Royaume-Uni	83,9 M €	13,4 %	-9,2 %
Turquie	25 M €	4 %	-11,1 %
Norvège	11,7 M €	1,9 %	-23,2 %
Chine	11,2 M €	1,8 %	-68,7 %
Suisse	10,6 M €	1,7 %	+3 %
Serbie	7,4 M €	1,2 %	+8,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

2208.90 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique : autres

Turquie Exemption – 70 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires · moyenne 7,8 % · 2× droit spécifique ou composé

États-Unis Exemption Général (NPF) 18 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 19 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé

Canada Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé

Mexique 10 % – 20 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 19 %

Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Argentine 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires

Pérou 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires

Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 64 lignes tarifaires · 53× droit spécifique ou composé

Japon Exemption – 16 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % · 5× droit spécifique ou composé

Taïwan Exemption – 40 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 25,7 %

CCG 5 % – 50 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 16,3 %

Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé

Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 17 lignes tarifaires

Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 2208.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N344585 U.S. CBP 6 janvier 2025 · 2208.90.71.00

The tariff classification of Imitation Silver Tequila from the United States
N344583 U.S. CBP 20 décembre 2024 · 2208.90.71.00

The tariff classification of Imitation Brandy with Natural Flavors from the United States
N344584 U.S. CBP 20 décembre 2024 · 2208.90.71.00

The tariff classification of Imitation Gold Tequila from the United States
N333933 U.S. CBP 7 août 2023 · 2208.90.75.00

The tariff classification of Feline Shell and Coral Essence Blends from Australia
600015630 HMRC 13 juillet 2026 – 12 juillet 2029 · 2208 90 69 00

Product is a pack of 12x 100ml raspberry mojito frozen cocktails with 8% Vol. They are packaged in a tapered cylindrical push up tube with a foil lid. It is made from Plantation rum, Raspberry flavour, Mint flavour, lime flavour, Glycerine, Cellulose gum, Citric acid, Demerara sugar, Sugar,…
600012863 HMRC 17 avril 2025 – 16 avril 2028 · 2208 90 69 00

A mushroom tincture, enhanced with Vitamin C to support normal psychological function and reduce tiredness and fatigue. Contains mushroom, herbs and plant extracts. With an alcoholic strength by volume of 29%. It is in a liquid form and is dosed using a pipette. Recommended dosage : 1.5ml directly…
600012864 HMRC 17 avril 2025 – 16 avril 2028 · 2208 90 69 00

A mushroom tincture, enhanced with Vitamin C to support normal collagen formation and protect cells for oxidative stress. Contains mushroom and plant extracts. With an alcoholic strength by volume of 25%. It is in a liquid form and is dosed using a pipette. Recommended dosage : 1.5ml directly under…
600012865 HMRC 17 avril 2025 – 16 avril 2028 · 2208 90 69 00

A mushroom tincture, enhanced with Vitamin C to support normal function of the immune system and protect cells from oxidative stress. Contains mushroom, herbs and plant extracts. With an alcoholic strength by volume of 32%. It is in a liquid form and is dosed using a pipette. Recommended dosage:…

29 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

a) les produits de ce chapitre (autres que ceux du n^o 2209) préparés à des fins culinaires, rendus ainsi impropres à la consommation en tant que boissons (n^o 2103 généralement);
b) l'eau de mer (n^o 2501);
c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (n^o 2853);
d) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (n^o 2915);
e) les médicaments des n^os 3003 ou 3004;
f) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33).

2. Aux fins du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le «titre alcoométrique volumique» est déterminé à la température de 20 °C.

3. Au sens du n^o 2202, on entend par «boissons non alcooliques» les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les n^os 2203 à 2206 ou dans le n^o 2208.

Notes de chapitre : Chapitre 22 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

2208 · Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

Les eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses du no 2208 sont des liquides alcooliques généralement destinés à la consommation humaine et obtenus:

soit directement par distillation (en présence ou non de substances aromatiques) de liquides fermentés naturels tels que le vin, le cidre, ou bien de fruits, de marcs, de grains ou d'autres produits végétaux préalablement fermentés,

soit par simple incorporation d'aromates divers et éventuellement de sucre à de l'alcool de distillation.

Des différentes boissons spiritueuses sont décrites dans les notes explicatives du SH, no 2208, troisième alinéa, chiffres 1 à 18.

En ce qui concerne les eaux-de-vie non dénaturées, il est à signaler qu'elles restent classées ici, même lorsqu'elles ont un titre alcoométrique de 80 % vol ou plus, que le produit puisse ou non être bu directement en l'état.

Sont exclues du no 2208 les boissons alcooliques obtenues par fermentation (nos 2203 00 à 2206 00).

2208 90 11 et 2208 90 19 · Arak, présenté en récipients d'une contenance

L'arak est une eau-de-vie fabriquée, à l'aide d'une levure spéciale, à partir de mélasses de canne à sucre ou de jus sucrés de plantes et de riz.

L'arak ne doit pas être confondu avec le raki qui est obtenu par redistillation d'eau-de-vie de raisins secs ou de figues sèches, en présence de grains d'anis et qui relève des sous-positions 2208 90 56 ou 2208 90 77.

Considérations générales du chapitre

BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

Considérations générales

Lorsqu'il est fait une distinction, dans le présent chapitre, entre les produits présentés en récipients n'excédant pas 2 litres ou excédant 2 litres, il y a lieu de prendre en considération le volume du liquide contenu dans lesdits récipients et non la capacité de ces récipients.

Relèvent du présent chapitre — pour autant qu'il ne s'agisse pas de médicaments — les préparations toniques susceptibles d'être consommées directement comme boissons, même si elles sont absorbées en petites quantités (par cuillerées notamment). Les préparations toniques non alcooliques qui doivent être diluées avant d'être consommées comme boissons sont exclues du présent chapitre et relèvent généralement du no 2106.

Note complémentaire 2 b)

Le titre alcoométrique volumique en puissance est calculé en multipliant la masse des sucres (exprimée en kilogrammes de sucre interverti), contenue dans 100 litres du produit considéré, par le facteur 0,6.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	n'excédant pas 2 l	Exemption	l alc. 100 %
2025	inchangé	Exemption	l alc. 100 %
2024	inchangé	Exemption	l alc. 100 %
2023	inchangé	Exemption	l alc. 100 %
2022	inchangé	Exemption	l alc. 100 %
2021	inchangé	Exemption	l alc. 100 %
2020	inchangé	Exemption	l alc. 100 %
2019	n'excédant pas 2 l	Exemption	l alc. 100 %

Le code NC 2208 90 11 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 2208.90 (alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique : autres).

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en l alc. 100 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2208.90 dans l’UE ont atteint 624,6 M € (+16 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Mexique en a fourni 42 %, devant les États-Unis.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 70 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 16 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 40 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 5 % à 50 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 2208.90 pour 2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 2208 90 11 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : l alc. 100 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 2208 90 11 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2208.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Mexique (184,8 M $US), devant le Royaume-Uni.

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