Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3105.90
3105 90 80
3105 90 80 : Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois : autres, autres
Autres engrais composés (NK, etc.)
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium ; autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg:
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé
Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie
En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027
Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
K022 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8251 demandé et non épuisé
L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y835 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
Uniquement pour
3105 90 80 10 Natural Chilean potassic sodium nitrate, consisting of a natural mixture of sodium nitrate and potassium nitrate (the proportion of potassium nitrate may be as high as 44|%), of a total nitrogen content not exceeding 16,3|% by weight on the dry anhydrous product
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
3105 90 80 10
Nitrate de sodium potassique naturel du Chili, consistant en un mélange naturel de nitrate de sodium et de nitrate de potassium (la proportion de potassium pouvant atteindre 44 %), d'une teneur globale en azote n'excédant pas 16,30 % en poids du produit anhydre à l'état sec
3105 90 80 90
autres
Contingents tarifaires
Numéro d’ordre
Origine
Droit contingentaire
Période
Volume
Solde
Validité
09.8251
Russian Federation
3,2 % · 6,5 % + 70 EUR / t
10 juillet 2026 – 9 juillet 2027
1 577 807 000 kg
1 571 065 225 kg
Ouvert
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique6 % taux réduit
Bulgarie20 %
Chypre5 % taux réduit
Croatie5 % taux réduit
Danemark25 %
Espagne10 % taux réduit
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce6 % taux réduit
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie4 % taux réduit
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg3 % taux réduit
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal6 % taux réduit
Roumanie11 % taux réduit
Slovaquie23 %
Slovénie9,5 % taux réduit
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
3,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Droit pour le «nitrate de sodium potassique naturel du Chili, consistant en un mélange naturel de nitrate de sodium et de nitrate de potassium (la proportion de nitrate de potassium pouvant atteindre 44 %), d’une teneur globale en azote n’excédant pas 16,3 % en poids du produit anhydre à l’état sec» (codes TARIC 3105902010 et 3105908010) : exemption. L’admission au bénéfice de ce traitement tarifaire favorable est subordonnée au respect des formalités et conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
UE : importations mensuelles · HS 3105.90
12 derniers mois75,1 M €+0,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,46 € par kg
Taux préférentiel68 %
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of potassium nitrate, magnesium sulfate heptahydrate, ammonium dihydrogenorthophosphate, potassium dihydrogenorthophosphate, and potassium sulfate from Japan
b) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux décrits dans les notes 2 point a), 3 point a), 4 point a) ou 5 ci-dessous;
c) les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique), d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du no3824; les éléments d'optique en chlorure de potassium (no9001).
2. Le no3102 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au no3105:
a) les produits ci-après:
1) le nitrate de sodium, même pur;
2) le nitrate d'ammonium, même pur;
3) les sels doubles, même purs, de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium;
4) le sulfate d'ammonium, même pur;
5) les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium;
6) les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate de magnésium;
7) la cyanamide calcique, même pure, imprégnée ou non d'huile;
8) l'urée, même pure;
b) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés au point a) ci-dessus;
c) les engrais consistant en mélanges de chlorure d'ammonium ou de produits visés aux points a) ou b) ci-dessus avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant;
d) les engrais liquides consistant en solutions aqueuses ou ammoniacales de produits visés aux points a) 2) ou a) 8) ci-dessus, ou d'un mélange de ces produits.
3. Le no3103 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au no3105:
a) les produits ci-après:
1) les scories de déphosphoration;
2) les phosphates naturels du no2510, grillés, calcinés ou ayant subi un traitement thermique supérieur à celui visant à éliminer les impuretés;
3) les superphosphates (simples, doubles ou triples);
4) l'hydrogénoorthophosphate de calcium renfermant une proportion de fluor égale ou supérieure à 0,2 %, calculée sur le produit anhydre à l'état sec;
b) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés au point a) ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de fluor;
c) les engrais consistant en mélanges de produits visés aux points a) ou b) ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de fluor, avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant.
4. Le no3104 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au no3105:
a) les produits ci-après:
1) les sels de potassium naturels bruts (carnallite, kaïnite, sylvinite et autres);
2) le chlorure de potassium, même pur, sous réserve des dispositions de la note 1 point c);
3) le sulfate de potassium, même pur;
4) le sulfate de magnésium et de potassium, même pur;
b) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés au point a) ci-dessus.
5. L'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) et le dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même purs, et les mélanges de ces produits entre eux entrent dans le no3105.
6. Au sens du no3105, l'expression «autres engrais» ne couvre que les produits des types utilisés comme engrais, contenant en tant que constituants essentiels au moins un des éléments fertilisants : azote, phosphore ou potassium.
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Engrais. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
3105 90 80Mineral or chemical fertilisers containing the two fertilising elements nitrogen and potassium, or one main fertilising element, incl. mixtures of animal or vegetable fertilisers with chemical or mineral fertilisers, not containing nitrogen or with a nitrogen content, by weight, of <= 10% (excl. in tablets or similar forms or in packages of a gross weight of <= 10 kg)
Pays de production
Directes
Indirectes
Total
Afrique du Sud
0,69
0,1
0,79
Albanie
0,73
0,04
0,77
Algérie
0,67
0,05
0,72
Arabie saoudite
0,67
0,06
0,73
Argentine
0,58
0,04
0,62
Arménie
0,75
0,02
0,77
Australie
0,44
0,06
0,5
Azerbaïdjan
0,73
0,03
0,76
Bangladesh
0,57
0,06
0,63
Biélorussie
0,73
0,03
0,76
Bosnie-Herzégovine
0,73
0,07
0,8
Brésil
0,68
0,02
0,7
Cambodge
0,66
0,05
0,72
Cameroun
0,56
0,04
0,61
Canada
0,48
0,03
0,5
Chili
0,57
0,06
0,63
Chine
0,96
0,06
1,02
Colombie
0,58
0,02
0,6
Corée du Nord
0,6
0,06
0,65
Corée du Sud
0,61
0,06
0,67
Costa Rica
0,56
0,04
0,6
Côte d’Ivoire
0,55
0,04
0,59
Cuba
0,56
0,06
0,62
Égypte
0,67
0,04
0,71
Équateur
0,58
0,03
0,61
États-Unis
0,67
0,04
0,71
Éthiopie
0,6
0,04
0,64
Géorgie
0,75
0,03
0,78
Ghana
0,57
0,04
0,61
Guatemala
0,56
0,08
0,65
Honduras
0,56
0,05
0,61
Inde
0,66
0,08
0,73
Indonésie
0,6
0,09
0,68
Irak
0,67
0,06
0,74
Iran
0,67
0,05
0,72
Israël
0,68
0,04
0,72
Japon
0,61
0,05
0,67
Jordanie
0,68
0,04
0,72
Kazakhstan
0,74
0,05
0,79
Kenya
0,52
0,04
0,56
Kirghizstan
0,75
0,04
0,79
Koweït
0,67
0,06
0,73
Liban
0,71
0,07
0,78
Libye
0,52
0,06
0,58
Macédoine du Nord
0,73
0,06
0,79
Madagascar
0,52
0,02
0,55
Malaisie
0,62
0,06
0,68
Mali
0,5
0,02
0,52
Maroc
0,68
0,07
0,75
Maurice
0,53
0,06
0,59
Mexique
0,58
0,05
0,62
Moldavie
0,75
0,05
0,8
Mongolie
0,59
0,04
0,63
Myanmar (Birmanie)
0,62
0,04
0,66
Népal
0,56
0,05
0,61
Nicaragua
0,56
0,08
0,64
Nigeria
0,51
0,04
0,54
Nouvelle-Zélande
0,48
0,02
0,5
Ouzbékistan
0,74
0,05
0,79
Pakistan
0,56
0,04
0,6
Panama
0,52
0,01
0,54
Paraguay
0,54
0,01
0,55
Pérou
0,58
0,02
0,6
Philippines
0,63
0,08
0,7
Qatar
0,67
0,05
0,72
République dominicaine
0,56
0,06
0,62
Royaume-Uni
0,31
0,03
0,34
Russie
0,73
0,04
0,76
Salvador
0,56
0,05
0,61
Sénégal
0,52
0,07
0,59
Serbie
0,73
0,04
0,76
Soudan
0,57
0,03
0,6
Sri Lanka
0,61
0,06
0,68
Suriname
0,52
0,02
0,53
Syrie
0,67
0,07
0,74
Tadjikistan
0,73
0,02
0,75
Taïwan
0,6
0,06
0,65
Tanzanie
0,51
0,04
0,55
Thaïlande
0,6
0,07
0,67
Trinité-et-Tobago
0,56
0,05
0,61
Tunisie
0,7
0,04
0,74
Turkménistan
0,73
0,08
0,81
Turquie
0,73
0,04
0,76
Ukraine
0,73
0,03
0,76
Uruguay
0,56
0,03
0,59
Venezuela
0,56
0,03
0,59
Viêt Nam
0,79
0,06
0,85
Yémen
0,7
0,02
0,72
Zambie
0,51
0,05
0,56
Zimbabwe
0,51
0,06
0,57
Autres pays (par défaut)
0,76
0,06
0,82
avec la majoration pour 2026 : 0,828 · avec la majoration pour 2027 : 0,828 · avec la majoration pour 2028 : 0,828
Référentiel (allocation gratuite) : 0,248
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
3105 · Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium ; autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg
Pour ce qui concerne les termes «autres engrais», voir la note 6 du présent chapitre.
3105 90 20 et 3105 90 80 · autres
Relèvent de ces sous-positions:
1. tous les engrais contenant les deux éléments fertilisants azote et potassium. En est toutefois exclu le nitrate de potassium de constitution chimique définie, même s'il peut être utilisé comme engrais (sous-position 2834 21 00);
2. les engrais à un seul élément fertilisant principal, autres que ceux relevant des nos 3102 à 3104.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres
3,2 %
—
2025
inchangé
3,2 %
—
2024
inchangé
3,2 %
—
2023
inchangé
3,2 %
—
2022
inchangé
3,2 %
—
2021
inchangé
3,2 %
—
2020
inchangé
3,2 %
—
2019
autres
3,2 %
—
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 3105 90 80 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3105.90, engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois : autres.
Le droit des pays tiers est de 3,2 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 142 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3,2 % ; 142 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 75,1 M € de marchandises de la sous-position 3105.90 (+1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,46 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 37 %, devant le Chili.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3,2 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6,5 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 3,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 3,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3105.90 pour 399 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été Israël.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 3105 90 80 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 3,2 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 3105 90 80 ?
142 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 142 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3105.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été Israël (30 M $US), devant le Chili.
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