8708 · Parties et accessoires des véhicules automobiles des n os 8701 à 8705
En ce qui concerne les parties et accessoires destinés à l'industrie du montage, la note explicative de la sous-position 8707 10 10 est applicable mutatis mutandis.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8708.50
Ponts et essieux de véhicules
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 8 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 8708 50 99 10 | Arbre de transmission en plastique renforcé par fibres de carbone, constitué d'une seule pièce, sans joint central - mesurant entre 1 et 2 m de long - pesant entre 6 et 9 kg |
| 8708 50 99 25 | Habillage de joint tripode interne de demi-arbre pour la transmission d'un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, présentant : -un diamètre extérieur égal ou supérieur à 67,0 mm, mais n'excédant pas 84,5 mm, -3 trains de roulement calibrés à froid d'un diamètre de 29,90 mm, mais pas plus de 36,60 mm ; - d'un diamètre d'étanchéité égal ou supérieur à 34,0 mm, mais n'excédant pas 41,0 mm, sans angle de calage, -cannelure à 21 dents ou plus, mais n'excédant pas 35 dents ; -diamètre des portées de 25,0 mm ou plus mais n'excédant pas 30,0 mm, avec ou sans rainures de graissage |
| 8708 50 99 35 | Dispositif de joint homocinétique pour la transmission d’un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, comprenant : - une bague intérieure présentant 6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes pour le roulement des billes de roulement d'un diamètre de 13,0mm ou plus mais n'excédant pas 28,0mm, - une bague extérieure présentant 6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes pour le roulement des billes de roulement, fabriquée en acier à la teneur en carbone égale ou supérieure à 0,45% mais n'excédant pas 0,58%, filetée et avec une cannelure à 22 dents ou plus mais pas plus de 44 dents, - une cage sphérique maintenant les billes de roulement dans les pistes de roulement à billes des bagues intérieure et extérieure dans la position angulaire appropriée, constituée d'un matériau adapté pour la cémentation avec une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,14% mais n'excédant pas 0,55%, et - avec un compartiment à graisse, - capable de fonctionner à vitesse constante à un angle d'articulation variable n'excédant pas 52 degrés |
| 8708 50 99 40 | Roulement à double rangée de 3e génération, destiné aux véhicules à moteur, - avec un roulement à billes double, - avec ou sans anneau (encodeur) à impulsion, - avec ou sans capteur ABS (Système antiblocage des freins), - avec ou sans vis de fixation, utilisé dans la construction de marchandises relevant du chapitre 87 |
| 8708 50 99 45 | Boîtier de joint homocinétique externe à billes pour la transmission d'un couple du moteur aux roues des véhicules à moteur, sous forme de bague extérieure, présentant : -6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes, -filetée, -une cannelure à développante externe à 21 dents ou plus mais n'excédant pas 38 dents, -pour un roulement avec des billes en acier ayant une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,48 % mais n'excédant pas 0,57 %, -forgé, tourné, fraisé et trempé |
| 8708 50 99 50 | Habillage de joint homocinétique tripode interne à vélocité constante, présentant : -un diamètre extérieur égal ou supérieur à 67,0 mm, mais n'excédant pas 99,0 mm, -3 trains de roulement calibrés à froid d'un diamètre de 29,95 mm, mais pas plus de 49,2 mm, -une cannelure à 21 dents ou plus mais n'excédant pas 41 dents, -forgé, tourné, laminé et trempé |
| 8708 50 99 60 | Croisillon tripode de joint homocinétique interne, faisant partie du système d'entraînement du véhicule, présentant : -3 tourillons d'un diamètre de 17,128 mm ou plus, mais pas plus de 25,468 mm, -forgé, tourné, broché et trempé |
| 8708 50 99 70 | Parties spécifiques préassemblées ou prêtes à assembler pour grues mobiles neuves |
| 8708 50 99 90 | autre |
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 0285/18 | 28 février 2018 |
| Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq | All third countries | Regulation 1210/03 | 1 janvier 2007 |
| Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria | All third countries | Regulation 1332/13 | 15 décembre 2013 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Myanmar/Burma | Myanmar (Birmanie) | Regulation 0401/13 | 1 juillet 2023 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Russia | Russie | Decision 0512/14 | 1 août 2014 – 31 juillet 2027 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Iran (human rights) | Iran | Regulation 0264/12 | 9 février 2016 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : South Sudan | Soudan du Sud | Regulation 0735/15 | 9 mai 2015 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Sudan | Soudan | Regulation 0747/14 | 11 juillet 2014 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Venezuela | Venezuela | Regulation 2063/17 | 14 novembre 2017 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Syria | Syrie | Regulation 0036/12 | 19 janvier 2012 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Zimbabwe | Zimbabwe | Regulation 0284/17 | 19 février 2017 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Libya | Libye | Regulation 0044/16 | 20 janvier 2016 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 25 juin 2021 |
| Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 1 juillet 2024 |
| Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 24 juin 2023 |
| Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 2062/17 | 28 juin 2018 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Central African Republic | République centrafricaine | Decision 0798/13 | 8 avril 2020 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Haiti | Haïti | Regulation 2309/22 | 26 mars 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Libya | Libye | Regulation 0813/25 | 29 avril 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 24 juin 2023 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran | Iran | Regulation 0267/12 | 30 septembre 2025 |
| Contrôle à l'exportation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone | All third countries | Regulation 0590/24 | 11 mars 2024 |
| Contrôle des exportations de biens culturels | All third countries | Regulation 0116/09 | 2 mars 2009 |
| Contrôle à l'exportation des gaz fluorés à effet de serre | All third countries | Regulation 0573/24 | 12 mars 2025 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
TEDB · 26 octobre 2026
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 3,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 3 % |
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 798,1 M € | 30,8 % | +43,7 % | |
| 565,2 M € | 21,8 % | +1,1 % | |
| 243,2 M € | 9,4 % | -8 % | |
| 242,2 M € | 9,3 % | +7,6 % | |
| 229,9 M € | 8,9 % | +4,6 % | |
| 132,8 M € | 5,1 % | -4,9 % | |
| 83,5 M € | 3,2 % | +7,5 % | |
| 32,1 M € | 1,2 % | -26,8 % |
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of an automotive shim from South Korea
The tariff classification of power train flanges from Japan
The tariff classification of differential components from China
The tariff classification and country of origin of half-shafts
This is a third generation double angular contact flanged bearing used on the non-driving axles of motor vehicles. It contains an outer ring, inner ring, inner shaft, 22-28 steel balls, retainer, pulsar ring and seal. These are all separate finished products that are third generation double…
Hub Unit Bearing This is a 3rd generation double angular contact flanged hub bearing for the use on the drive axle of a motor vehicle. It has a double rows of between 22-30 steel balls, an inner ring, shaft, outer ring, retainers, pulsar and seals. This product does contain parts that have been…
Hub Unit Bearing This is a 3rd generation double angular contact flanged hub bearing for the use on the drive axle of a motor vehicle. It has a double rows of between 22-30 steel balls, an inner ring, shaft, outer ring, retainers, pulsar and seals. This product does contain parts that have been…
Hub Unit Bearing This is a 3rd generation double angular contact flanged hub bearing for the use on the drive axle of a motor vehicle. It has a double rows of between 22-30 steel balls, an inner ring, shaft, outer ring, retainers, pulsar and seals. This product does contain parts that have been…
13 décisions au total pour ce code
1. Le no 870822 couvre:
a) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés;
b) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques,
pour autant qu’ils soient destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
En ce qui concerne les parties et accessoires destinés à l'industrie du montage, la note explicative de la sous-position 8707 10 10 est applicable mutatis mutandis.
Considérations générales
1. Dans tout le chapitre 87 de la nomenclature combinée, le terme «véhicules neufs» désigne:
a) les véhicules qui ne sont pas immatriculés à titre permanent depuis plus de 6 mois, indépendamment du nombre de km qu’ils ont parcourus, ou
b) les véhicules qui n’ont pas parcouru plus de 6 000 kilomètres, indépendamment de la période d’immatriculation permanente écoulée.
L’immatriculation temporaire des véhicules à des fins de transport jusqu’au lieu où ils seront immatriculés à titre permanent n’est pas considérée comme une immatriculation permanente.
2. Dans tout le chapitre 87 de la nomenclature combinée, le terme «véhicules usagés» désigne les véhicules qui ne répondent pas à la définition des véhicules «neufs» figurant au point 1.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autres | 3,5 % | — |
| 2025 | inchangé | 3,5 % | — |
| 2024 | inchangé | 3,5 % | — |
| 2023 | inchangé | 3,5 % | — |
| 2022 | inchangé | 3,5 % | — |
| 2021 | inchangé | 3,5 % | — |
| 2020 | inchangé | 3,5 % | — |
| 2019 | autres | 3,5 % | — |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 8708 50 99 est l’une des 5 lignes de la sous-position 8708.50, ponts avec différentiel.
Le droit des pays tiers est de 3,5 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 2,6 Md € de marchandises de la sous-position 8708.50 (+10 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,80 € le kilo ; la Chine en a fourni 31 %, devant la Corée du Sud.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3 % à 4,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 25 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8708.50 pour 11,8 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Corée du Sud.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 3,5 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 148 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 8708.50, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Corée du Sud (596,8 M $US), devant la Chine.