8708 · Parties et accessoires des véhicules automobiles des n os 8701 à 8705
En ce qui concerne les parties et accessoires destinés à l'industrie du montage, la note explicative de la sous-position 8707 10 10 est applicable mutatis mutandis.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8708.94
Volants et directions
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 8 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 8708 94 99 10 | Moyeu à changement de vitesse en acier au carbone laminé à froid (ASTM A1008), moulé dans de la matière plastique et assemblé avec le pignon, présentant : -un diamètre extérieur de 81,2 mm ou plus mais, n'excédant pas 82,55 mm, -un diamètre intérieur de 25,9 mm ou plus, mais n'excédant pas 25,97 mm, -une hauteur de la partie mâle du diamètre intérieur de 11,63 mm ou plus, mais n'excédant pas 12,13 mm, -une hauteur de la partie femelle du diamètre intérieur de 3,25 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,5 mm, -une hauteur totale de 11,63 mm ou plus, mais n'excédant pas 19,5 mm destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction du véhicule |
| 8708 94 99 20 | Arbre de direction intermédiaire faisant partie de la colonne de direction, présentant les caractéristiques suivantes : -une résistance à la torsion de 25 Nm/degré ou plus, - un arbre mâle tubulaire en tube d'acier au carbone soudé (selon la norme GB/T 699 grade 20), - un arbre femelle tubulaire en tube d'acier au carbone soudé (selon la norme GB/T 699 grade 20), -deux croisillons de joint universel en acier allié au chrome (GB/T 5216 grade 20CrMnTiH), -une longueur en position téléscopique nominale de 396 mm ou plus mais n'excédant pas 467 mm, -une interface d'accouplement aux deux extrémités à denture multiple, -deux joints de Cardan sur les deux faces, -une fonction téléscopique de l'arbre d'une plage de 74 mm ou plus mais n'excédant pas 115 mm, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules |
| 8708 94 99 30 | Arbre inférieur de direction assistée faisant partie de la colonne de direction, en acier au carbone (GB/T699 grade 45 ou JIS G4051 grade S45C), présentant les caractéristiques suivantes : -une charge de résistance maximale à la torsion de 325 Nm ou plus et des valeurs de Johnson Apparent Elastic Limit (J.A.E.L) de 275 Nm ou plus, -une longueur de 66,39 mm ou plus mais n'excédant pas 88,64 mm, -un diamètre extérieur de 27,47 mm ou plus mais n'excédant pas 28,38 mm, -un alésage intérieur d'un diamètre de 6,50 mm ou plus mais n'excédant pas 6,58 mm, -une cannelure mâle à 26 dents d'un diamètre maximal de 21,18 mm ou plus mais n'excédant pas 21,44 mm, -un moletage sur une partie de la surface extérieure d'un diamètre maximal de 26 mm ou plus mais n'excédant pas 26,1 mm, -avec ou sans cannelure mâle à 24 dents et d'un diamètre maximal de 24,75 mm ou plus mais n'excédant pas 25 mm, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules |
| 8708 94 99 40 | Arbre supérieur de direction assistée faisant partie de la colonne de direction, en acier au carbone (GB/T699 grade 45), présentant les caractéristiques suivantes : -une charge de résistance maximale à la torsion de 325 Nm ou plus et des valeurs de Johnson Apparent Elastic Limit (J.A.E.L) de 275 Nm ou plus, -une longueur de 165,3 mm ou plus mais n'excédant pas 204,2 mm, -un diamètre extérieur de 22,87 mm ou plus mais n'excédant pas 22,92 mm, -un alésage intérieur d'un diamètre de 6,5 mm ou plus mais n'excédant pas 6,58 mm, -une cannelure mâle, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules |
| 8708 94 99 50 | Arbre inférieur faisant partie de la colonne de direction, en alliage d'aluminium (ASTM B221M grade 6105), refroidi par air et trempé, présentant les caractéristiques suivantes : -une résistance maximale à la torsion de 260 Nm ou plus, -une longueur de 296,7 mm ou plus mais n'excédant pas 297,8 mm, -une cannelure mâle à 18 dents sur toute la longueur de l'arbre d'un diamètre maximal de 28,7 mm ou plus mais n'excédant pas 29 mm, -une cannelure femelle à 18 dents d'un diamètre minimal de 19,7 mm ou plus mais n'excédant pas 20 mm, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules |
| 8708 94 99 60 | Barre de torsion faisant partie de la colonne de direction, en acier allié au carbone (SAE J1268, grade 5160H à la composition chimique modifiée de la teneur en carbone de 0,53 ou plus, mais n'excédant pas 0,56), présentant les caractéristiques suivantes : -une résistance à la torsion de l'arbre de 2,5 Nm/degré ou plus mais n'excédant pas 2,7 Nm/degré, -une longueur de 107,75 mm ou plus mais n'excédant pas 108,25 mm, -un diamètre extérieur de 6,38 mm ou plus mais n'excédant pas 6,42 mm, -deux cannelures mâles à 18 dents aux deux extrémités de l'arbre d'un diamètre maximal de 6,70 mm ou plus mais n'excédant pas 6,85 mm, servant d'interface pour insérer les arbres d'entrée et de sortie d'accouplement, -une surface intégralement grenaillée, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules |
| 8708 94 99 70 | Arbre de direction tubulaire faisant partie de la colonne de direction, constitué d'un tube soudé en acier au carbone (EN 10305/2, E235 C ou GB/T699 grade 20), présentant les caractéristiques suivantes : -une résistance maximale à la torsion de 300 Nm ou plus et des valeurs de Johnson Apparent Elastic Limit (J.A.E.L) de 275 Nm ou plus, -une longueur de 245,48 mm ou plus mais n'excédant pas 287,5 mm, -un diamètre extérieur de 23,95 mm ou plus mais n'excédant pas 32,25 mm, -une interface d'accouplement pour la connexion du volant soit sous la forme d'une cannelure mâle à 40 dents d'un diamètre maximal de 17,1 mm ou plus mais n'excédant pas17,5 mm et avec un filetage intérieur de M12x1,75-6H ou sous la forme d'une empreinte hexagonale mâle d'une petite diagonale de 15,05 mm ou plus mais n'excédant pas 15,35 mm et avec un filetage intérieur de M10x1.5-6H, -une interface soit sous la forme d'une cannelure femelle à 10 dents d'une longueur de 98 mm ou plus mais n'excédant pas 160 mm, et d'un diamètre minimal de 16,1 mm ou plus mais n'excédant pas 16,4 mm, soit sous la forme d'une cannelure femelle à 48 dents d'une longueur de 151 mm ou plus mais n'excédant pas 160 mm, et d'un diamètre minimal de 23,2 mm ou plus mais n'excédant pas 23,3 mm, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules |
| 8708 94 99 80 | Ensemble brut d'engrenage à vis, constitué d'un moyeu en acier au carbone (GB/T 699 grade 25 ou DIN EN 10277 grade 11SMn30) et d'un anneau en polyamide moulé 6/12 avec : -d'un diamètre extérieur de 97,35 mm ou plus, mais n'excédant pas 102,65 mm, -un diamètre intérieur de 27,91 mm ou plus, mais n'excédant pas 27,93 mm, -une hauteur de 11,75 mm ou plus, mais n'excédant pas 12,00 mm pour le moyeu, -une hauteur totale de 16,00 mm ou plus, mais n'excédant pas 18,00 mm |
| 8708 94 99 90 | autres |
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 0285/18 | 28 février 2018 |
| Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq | All third countries | Regulation 1210/03 | 1 janvier 2007 |
| Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria | All third countries | Regulation 1332/13 | 15 décembre 2013 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Myanmar/Burma | Myanmar (Birmanie) | Regulation 0401/13 | 1 juillet 2023 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Russia | Russie | Decision 0512/14 | 1 août 2014 – 31 juillet 2027 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Iran (human rights) | Iran | Regulation 0264/12 | 9 février 2016 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : South Sudan | Soudan du Sud | Regulation 0735/15 | 9 mai 2015 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Sudan | Soudan | Regulation 0747/14 | 11 juillet 2014 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Venezuela | Venezuela | Regulation 2063/17 | 14 novembre 2017 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Syria | Syrie | Regulation 0036/12 | 19 janvier 2012 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Zimbabwe | Zimbabwe | Regulation 0284/17 | 19 février 2017 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Libya | Libye | Regulation 0044/16 | 20 janvier 2016 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 25 juin 2021 |
| Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 1 juillet 2024 |
| Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 24 juin 2023 |
| Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 2062/17 | 28 juin 2018 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Central African Republic | République centrafricaine | Decision 0798/13 | 8 avril 2020 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Haiti | Haïti | Regulation 2309/22 | 26 mars 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Libya | Libye | Regulation 0813/25 | 29 avril 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 24 juin 2023 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran | Iran | Regulation 0267/12 | 30 septembre 2025 |
| Contrôle à l'exportation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone | All third countries | Regulation 0590/24 | 11 mars 2024 |
| Contrôle des exportations de biens culturels | All third countries | Regulation 0116/09 | 2 mars 2009 |
| Contrôle à l'exportation des gaz fluorés à effet de serre | All third countries | Regulation 0573/24 | 12 mars 2025 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
TEDB · 26 octobre 2026
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 3,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 3 % |
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 460,6 M € | 23,1 % | +13,7 % | |
| 387,1 M € | 19,4 % | -3,6 % | |
| 267,6 M € | 13,4 % | -2,7 % | |
| 147 M € | 7,4 % | -8,4 % | |
| 145,5 M € | 7,3 % | -13,9 % | |
| 120,4 M € | 6 % | -3 % | |
| 119,2 M € | 6 % | -7,9 % | |
| 58,8 M € | 3 % | +58 % |
8708.94 Volants, colonnes et boîtiers de direction ; leurs parties
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification and country of origin of a tie rod assembly
The tariff classification and country of origin of ball joints and pitman arms
The tariff classification and country of origin of inner and outer tie rods
The tariff classification of steering coupler from South Korea
13 décisions au total pour ce code
1. Le no 870822 couvre:
a) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés;
b) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques,
pour autant qu’ils soient destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
En ce qui concerne les parties et accessoires destinés à l'industrie du montage, la note explicative de la sous-position 8707 10 10 est applicable mutatis mutandis.
Considérations générales
1. Dans tout le chapitre 87 de la nomenclature combinée, le terme «véhicules neufs» désigne:
a) les véhicules qui ne sont pas immatriculés à titre permanent depuis plus de 6 mois, indépendamment du nombre de km qu’ils ont parcourus, ou
b) les véhicules qui n’ont pas parcouru plus de 6 000 kilomètres, indépendamment de la période d’immatriculation permanente écoulée.
L’immatriculation temporaire des véhicules à des fins de transport jusqu’au lieu où ils seront immatriculés à titre permanent n’est pas considérée comme une immatriculation permanente.
2. Dans tout le chapitre 87 de la nomenclature combinée, le terme «véhicules usagés» désigne les véhicules qui ne répondent pas à la définition des véhicules «neufs» figurant au point 1.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autres | 3,5 % | — |
| 2025 | inchangé | 3,5 % | — |
| 2024 | inchangé | 3,5 % | — |
| 2023 | inchangé | 3,5 % | — |
| 2022 | inchangé | 3,5 % | — |
| 2021 | inchangé | 3,5 % | — |
| 2020 | inchangé | 3,5 % | — |
| 2019 | autres | 3,5 % | — |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 8708 94 99 est l’une des 4 lignes de la sous-position 8708.94, volants, colonnes et boîtiers de direction ; leurs parties.
Le droit des pays tiers est de 3,5 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 2 Md € de marchandises de la sous-position 8708.94 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 11,92 € le kilo ; la Chine en a fourni 23 %, devant le Maroc.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3 % à 4,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 4 % à 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 4,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8708.94 pour 9 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Maroc.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 3,5 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 148 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 8708.94, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Maroc (605 M $US), devant la Chine.