Sous-position · Chapitre 05 · Position 0511

0511.99

0511.99 : Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs : autres, autres

Autres produits d'origine animale

Libellé officiel autres

La sous-position SH 0511.99 – autres produits d'origine animale – relève de la position 0511, au chapitre 05.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 5,1 % droit des pays tiers · sur 4 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0511 99 autres:
  2. 0511 99 10 Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes Exemption—
  3. Éponges naturelles d'origine animale:
  4. 0511 99 31 brutes Exemption—
  5. 0511 99 39 autres 5,1 %—
  6. 0511 99 85 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 15

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    Lignes tarifaires
    sur 3 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    Lignes tarifaires
    sur 3 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" ; requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1523/07
    Documents
    • Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1850/15
    Documents
    • C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
    • C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
    • C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
    • Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    Uniquement pour
    0511 99 85 10 Mammalian semen
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    Uniquement pour
    0511 99 85 10 Mammalian semen
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    Uniquement pour
    0511 99 85 20 Mammalian ova and mammalian embryos
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    Uniquement pour
    0511 99 85 20 Mammalian ova and mammalian embryos
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    Uniquement pour
    0511 99 85 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    Uniquement pour
    0511 99 85 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 5,1 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Norvège Norvège Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

 1,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois263,4 M €+17,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,92 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 15,5 M €févr. 2024 : 15,4 M €mars 2024 : 17 M €avr. 2024 : 17 M €mai 2024 : 17,5 M €juin 2024 : 14,7 M €juil. 2024 : 17,1 M €août 2024 : 17,1 M €sept. 2024 : 18,6 M €oct. 2024 : 20,2 M €nov. 2024 : 18 M €déc. 2024 : 15,9 M €janv. 2025 : 19,4 M €févr. 2025 : 18 M €mars 2025 : 20,4 M €avr. 2025 : 21,8 M €mai 2025 : 18,1 M €juin 2025 : 20,1 M €juil. 2025 : 19 M €août 2025 : 15,1 M €sept. 2025 : 23 M €oct. 2025 : 22,5 M €nov. 2025 : 22 M €déc. 2025 : 20,2 M €janv. 2026 : 20,8 M €févr. 2026 : 18,5 M €mars 2026 : 20,1 M €avr. 2026 : 22,6 M €mai 2026 : 19 M €juin 2026 : 23,7 M €juil. 2026 : 28,3 M €août 2026 : 22,6 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Brésil 50,8 M € 19,3 % +31 %
Royaume-Uni 42,2 M € 16 % +17 %
États-Unis 42,2 M € 16 % +23,8 %
Chine 28,4 M € 10,8 % +10,5 %
Australie 17,6 M € 6,7 % -3,4 %
Uruguay 12,7 M € 4,8 % +37,6 %
Suisse 10,9 M € 4,1 % -2,3 %
Nouvelle-Zélande 10,8 M € 4,1 % +19,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 20 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % États-Unis Exemption – 3 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

0511.99 · 2,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,1 M $US1,1 M $US+5,9 M $US+67,9 M $US+> ; 135,3 M $US

Exportations : 152
  1. Brésil : 252,7 M $US
  2. Allemagne : 239,8 M $US
  3. Pays-Bas : 176,6 M $US
  4. Chine : 168,5 M $US
  5. États-Unis : 135,3 M $US
  6. Australie : 121,4 M $US
  7. Pologne : 112,7 M $US
  8. Espagne : 111 M $US
  9. Nouvelle-Zélande : 89,8 M $US
  10. Canada : 87,6 M $US
  11. France : 86,7 M $US
  12. Belgique : 74,1 M $US
  13. Italie : 73,3 M $US
  14. Mexique : 67,9 M $US
  15. Danemark : 64,2 M $US
  16. Thaïlande : 56 M $US
  17. Royaume-Uni : 47,1 M $US
  18. Irlande : 40,7 M $US
  19. Autriche : 39,5 M $US
  20. Viêt Nam : 33,6 M $US
  21. Colombie : 21,3 M $US
  22. Hongrie : 20 M $US
  23. Cambodge : 19,6 M $US
  24. Argentine : 18,9 M $US
  25. Turquie : 16,5 M $US
  26. Inde : 14,1 M $US
  27. Tchéquie : 13,5 M $US
  28. Suisse : 13,1 M $US
  29. Bolivie : 12,3 M $US
  30. Suède : 11,7 M $US
  31. Roumanie : 10 M $US
  32. Paraguay : 9,5 M $US
  33. Norvège : 8,4 M $US
  34. Portugal : 7,3 M $US
  35. Corée du Sud : 5,9 M $US
  36. Uruguay : 5,5 M $US
  37. Lituanie : 5,4 M $US
  38. Pérou : 5,2 M $US
  39. Costa Rica : 4,3 M $US
  40. Bulgarie : 4 M $US
  41. Grèce : 3,9 M $US
  42. Finlande : 3,9 M $US
  43. Ouganda : 3,9 M $US
  44. Chypre : 3,8 M $US
  45. Slovénie : 3,7 M $US
  46. Croatie : 3,4 M $US
  47. Venezuela : 3,3 M $US
  48. Kirghizstan : 3,2 M $US
  49. Indonésie : 3,1 M $US
  50. Slovaquie : 3,1 M $US
  51. Chili : 2,7 M $US
  52. Maroc : 2,5 M $US
  53. Taïwan : 2,4 M $US
  54. Lettonie : 2,3 M $US
  55. Islande : 2,3 M $US
  56. Azerbaïdjan : 2,3 M $US
  57. Bangladesh : 2,2 M $US
  58. Pakistan : 2,2 M $US
  59. Kazakhstan : 2 M $US
  60. Ouzbékistan : 1,9 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Brésil 252,7 M $US 10,6 %
2 Allemagne 239,8 M $US 10 %
3 Pays-Bas 176,6 M $US 7,4 %
4 Chine 168,5 M $US 7,1 %
5 États-Unis 135,3 M $US 5,7 %
6 Australie 121,4 M $US 5,1 %
7 Pologne 112,7 M $US 4,7 %
8 Espagne 111 M $US 4,7 %
9 Nouvelle-Zélande 89,8 M $US 3,8 %
10 Canada 87,6 M $US 3,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 693,7 M $US 29,1 %
2 Allemagne 298,4 M $US 12,5 %
3 Pays-Bas 144,5 M $US 6,1 %
4 France 130,8 M $US 5,5 %
5 Canada 97,2 M $US 4,1 %
6 Royaume-Uni 89,2 M $US 3,7 %
7 Pologne 73,5 M $US 3,1 %
8 Danemark 69,7 M $US 2,9 %
9 Belgique 55,9 M $US 2,3 %
10 Autriche 49,8 M $US 2,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 30

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N352937 U.S. CBP 17 septembre 2025 · 0511.99.40.70

    The tariff classification of Human Fecal Specimens from Various Countries

  • N347004 U.S. CBP 1 avril 2025 · 0511.99.40.40

    The tariff classification, marking, and status under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of horse semen from Canada

  • N345805 U.S. CBP 27 février 2025 · 0511.99.40.70

    The tariff classification of Human Tissue Specimens from the United Kingdom

  • N342202 U.S. CBP 11 septembre 2024 · 0511.99.40.70

    The tariff classification of Human Buccal and Saliva from the United Kingdom

  • N339746 U.S. CBP 2 mai 2024 · 0511.99.40.70

    The tariff classification of Canine Skin Tissue from Australia

  • N338410 U.S. CBP 19 mars 2024 · 0511.99.30.60

    The tariff classification of Frozen Whole Rats and Mice from China

  • 600016257 HMRC 6 octobre 2026 – 5 octobre 2029 · 0511 99 85 90

    Poultry blood meal used for feeding pets, fur animals and aquaculture

  • 600014993 HMRC 24 février 2026 – 23 février 2029 · 0511 99 85 90

    Raw fresh chicken liver. The product is intended for pet food only and is not suitable for human consumption. The product is presented in slabs approx 1000mm x 500mm x 75mm. The slabs are stacked onto pallets, up to average weight of 1000kgs.The product is frozen.

  • 600014692 HMRC 6 janvier 2026 – 5 janvier 2029 · 0511 99 85 90

    The product is an insect meal produced from the larvae of black soldier flies. The larvae are reared, harvested and dried. The fat is then extracted from the larvae, which is then milled into a powder. After being turned in to a flour the larvae have lost the essential characteristics of their…

  • 600012876 HMRC 23 avril 2025 – 22 avril 2028 · 0511 99 85 90

    Dog Chew Beef bone that has been dried and Salmonella & ; Enterobacteriaceae tested, heated minimum 90°C. A mono-protein snack - measurements : 38 cm Packaged in clear film with an image of a dog label.

  • 600012877 HMRC 23 avril 2025 – 22 avril 2028 · 0511 99 85 90

    Dog Chew Lamb's feet that has been dried and Salmonella & ; Enterobacteriaceae tested, heated minimum 90°C. A mono-protein snack - measurements : 16–18 cm. Bulk

  • 600012408 HMRC 13 avril 2025 – 12 avril 2028 · 0511 99 85 90

    These products are dog chews/treats used as a reward for dogs. They are made from 100% pork. These products are heat treated of at least 90°C throughout their substance. The product contains no starch. Packed in sealed airtight bags. Unfit for human consumption.

30 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 0511.99 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 5,1 % (moyenne 1,3 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0511.99 compte 9 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 20 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.

150 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 5,1 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0511.99 dans l’UE ont atteint 263,4 M € (+17 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Brésil en a fourni 19 %, devant le Royaume-Uni.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,4 Md $US (−8,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Brésil (252,7 M $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « produits d'origine animale » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0511.99 du Système harmonisé (position 0511), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « produits d'origine animale » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0511.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,1 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « produits d'origine animale » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0511.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 20 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « produits d'origine animale » ?

Le Brésil, avec 252,7 M $US en 2024 (10,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 86,7 M $US (3,6 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 152 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres produits d'origine animale » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres produits d'origine animale » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Brésil (19 %), le Royaume-Uni (16 %) et les États-Unis (16 %), pour des importations totales de 263,4 M €.

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