Sous-position · Chapitre 05 · Position 0511
0511.91 : Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques ; animaux morts du chapitre 3
La sous-position 0511.91 relève de la position 0511 (produits d'origine animale), au chapitre 05.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0511 91 Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques ; animaux morts du chapitre 3:
- 0511 91 10 Déchets de poissons Exemption—
- 0511 91 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - IAS
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1422/25
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Norvège | 29,8 M € | 37,3 % | -18,5 % |
 Viêt Nam | 21,9 M € | 27,4 % | +17,3 % |
 Chine | 6,1 M € | 7,7 % | +14,9 % |
 États-Unis | 5,5 M € | 6,9 % | -35 % |
 Thaïlande | 3,5 M € | 4,4 % | +124,5 % |
 Royaume-Uni | 2,1 M € | 2,7 % | +7,4 % |
 Ouzbékistan | 2,1 M € | 2,6 % | +415,6 % |
 Îles Féroé | 1,8 M € | 2,3 % | -77,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 13,3 % 
Brésil Exemption – 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Argentine Exemption – 7,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 1,7 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 0,4 % 
Taïwan Exemption – 12 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 369 k $US369 k $US+8 M $US+23 M $US+> 64 M $US
Exportations : 122
- États-Unis : 108 M $US
- Danemark : 86 M $US
- Chine : 68 M $US
- Norvège : 64 M $US
- Pologne : 55 M $US
- Pays-Bas : 39 M $US
- Allemagne : 35 M $US
- Canada : 28 M $US
- Suède : 27 M $US
- Maroc : 27 M $US
- Argentine : 23 M $US
- Viêt Nam : 23 M $US
- Russie : 22 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 22 M $US
- Indonésie : 21 M $US
- France : 21 M $US
- Islande : 21 M $US
- Royaume-Uni : 21 M $US
- Espagne : 20 M $US
- Ouzbékistan : 18 M $US
- Belgique : 18 M $US
- Irlande : 16 M $US
- Thaïlande : 14 M $US
- Chili : 12 M $US
- Kazakhstan : 11 M $US
- Corée du Sud : 10 M $US
- Portugal : 10 M $US
- Maurice : 10 M $US
- Singapour : 8 M $US
- Mexique : 8 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Japon : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Panama : 4 M $US
- Bangladesh : 4 M $US
- Estonie : 4 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Équateur : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Costa Rica : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Groenland : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Honduras : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Nicaragua : 1 M $US
- Cambodge : 1 M $US
- Uruguay : 603 k $US
- Suisse : 369 k $US
- Slovaquie : 333 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 456 k $US456 k $US+6 M $US+21 M $US+> 42 M $US
Importations : 142
- États-Unis : 99 M $US
- Danemark : 80 M $US
- Canada : 69 M $US
- Allemagne : 53 M $US
- Viêt Nam : 42 M $US
- Islande : 39 M $US
- France : 39 M $US
- Norvège : 38 M $US
- Chine : 37 M $US
- Turquie : 36 M $US
- Japon : 30 M $US
- Inde : 30 M $US
- Thaïlande : 28 M $US
- Équateur : 21 M $US
- Royaume-Uni : 19 M $US
- Russie : 18 M $US
- Pays-Bas : 18 M $US
- Espagne : 17 M $US
- Australie : 17 M $US
- Belgique : 16 M $US
- Irlande : 13 M $US
- Pologne : 12 M $US
- Corée du Sud : 11 M $US
- Bangladesh : 11 M $US
- Indonésie : 9 M $US
- Italie : 9 M $US
- Grèce : 9 M $US
- Taïwan : 8 M $US
- Maurice : 8 M $US
- Slovaquie : 7 M $US
- Territoire britannique de l’océan Indien : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7 M $US
- Singapour : 7 M $US
- Lettonie : 6 M $US
- Pérou : 6 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Mexique : 5 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Iran : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Kirghizstan : 2 M $US
- Arménie : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Honduras : 1 M $US
- Finlande : 988 k $US
- Kazakhstan : 855 k $US
- Ouzbékistan : 792 k $US
- Roumanie : 702 k $US
- Argentine : 678 k $US
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 44pays en franchise (NPF)
- 55 %le plus élevé : Iran, Maroc, Algérie
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 5,8 % | 0 % – 8 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 13 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5,8 % | 0 % – 8 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 8,3 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Cambodge | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 12 % | 2023 | |
 Colombie | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 7,3 % | 5 % – 8 % | 2023 |
 Costa Rica | 3,8 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 4 % | 0 % – 8 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0,4 % | 0 % – 1,7 % | 2023 |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 8,3 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Kirghizstan | 5,8 % | 0 % – 8 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 34 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Montserrat | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 8,3 % | 0 % – 25 % | 2023 |
| Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5,8 % | 0 % – 8 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 8,3 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 12 % | 5 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Soudan | 13 % | 0 % – 25 % | 2021 · HS 2017 |
 Sri Lanka | 12 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 8,3 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 4 % | 0 % – 8 % | 2017 · HS 2017 |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 3,8 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 29196 Products of fish/crustaceans, molluscs/other aquatic invertebrates ; dead animals of division 03, unfit for human consumption
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 1111
- Produit CPC 2.1
- 21299 Products n.e.c. of fish, crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates ; dead fish, crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates unfit for human consumption
- Activité CITI Rév. 4
- 1020 Traitement et conservation de poissons, crustacés et mollusques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 0511.91 | inchangé |
| 2012 | 0511.91 | inchangé |
| 2007 | 0511.91 | inchangé |
| 2002 | 0511.91 | inchangé |
| 1996 | 0511.91 | inchangé |
| 1992 | 0511.91 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365257 U.S. CBP
The tariff classification of Freeze-Dried Worms from South Korea
- N359715 U.S. CBP
The tariff classification of Dried Crustacean Eggs from Thailand
- N355782 U.S. CBP
The tariff classification of Artemia Cysts from Russia
- N334948 U.S. CBP
The tariff classification of Zebrafish Fin Clippings from Great Britain
- N294310 U.S. CBP
The tariff classification of Tuna Scraps from Ecuador
- N274745 U.S. CBP
The tariff classification of Frozen Cuttlefish Ink from Vietnam
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0511.91 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 0511.91 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0511.91 dans l’UE ont atteint 80 M € (−15 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Norvège en a fourni 37 %, devant le Viêt Nam.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 949 M $US (+11 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (108 M $US), puis par le Danemark.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0511.91 du Système harmonisé (position 0511), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « produits de poissons ou de crustacés, mollusques… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0511.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « produits de poissons ou de crustacés, mollusques… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0511.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « produits de poissons ou de crustacés, mollusques… » ?
Les États-Unis, avec 108 M $US en 2024 (11,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 21 M $US (2,2 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 122 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0511.91 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0511.91 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Norvège (37 %), le Viêt Nam (27 %) et la Chine (8 %), pour des importations totales de 80 M €.