Sous-position · Chapitre 30 · Position 3004
3004.90 : Médicaments : autres
Médicaments conditionnés (autres)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 3004.90 – médicaments conditionnés (autres) – relève de la position 3004, au chapitre 30.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3004 90 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y162 Dérogation à la présentation aux autorités douanières d’une licence valide pour l’importation ou l’exportation de produits et d’équipements considérés comme effets personnels (Article 22.1, 2° paragraphe du règlement (UE) 2024/573)
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y166 Étiquetage des inhalateurs-doseurs conformément aux dispositions de l’article 12 du règlement (UE) 2024/573, soumis à l’approbation spéciale de l’Agence européenne des médicaments ou des autorités nationales — voir note de bas de page CD807
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 17,6 Md € | 43,1 % | +3,4 % |
 États-Unis | 10,4 Md € | 25,5 % | -23,2 % |
 Royaume-Uni | 5 Md € | 12,3 % | -10,2 % |
 Inde | 2,1 Md € | 5,2 % | +6,8 % |
 Singapour | 1,2 Md € | 3 % | +22,6 % |
 Canada | 1,2 Md € | 2,9 % | -4,5 % |
 Chine | 675,4 M € | 1,7 % | -11 % |
 Japon | 421,7 M € | 1 % | +26,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 27 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 50 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Brésil Exemption – 14 % Général (NPF) 68 lignes tarifaires · moyenne 9,2 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 538 lignes tarifaires · moyenne 7,4 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 65 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % 
CCG Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4,8 M $US4,8 M $US+279,6 M $US+2,8 Md $US+> 20,5 Md $US
Exportations : 206
- Allemagne : 55,8 Md $US
- Suisse : 42,2 Md $US
- États-Unis : 31,4 Md $US
- Irlande : 28,3 Md $US
- Italie : 26,9 Md $US
- Slovénie : 23,3 Md $US
- Inde : 20,5 Md $US
- Belgique : 19,7 Md $US
- France : 18,9 Md $US
- Royaume-Uni : 14,7 Md $US
- Espagne : 12,7 Md $US
- Pays-Bas : 11,9 Md $US
- Singapour : 9 Md $US
- Chine : 7,2 Md $US
- Canada : 7,1 Md $US
- Suède : 6,8 Md $US
- Hongrie : 6,6 Md $US
- Danemark : 6,2 Md $US
- Japon : 5,2 Md $US
- Autriche : 4 Md $US
- Pologne : 2,8 Md $US
- Tchéquie : 2,5 Md $US
- Grèce : 2,5 Md $US
- Israël : 1,9 Md $US
- Finlande : 1,9 Md $US
- Mexique : 1,8 Md $US
- Roumanie : 1,8 Md $US
- Portugal : 1,3 Md $US
- Turquie : 1,2 Md $US
- Bulgarie : 955,2 M $US
- Lituanie : 749,2 M $US
- Corée du Sud : 746 M $US
- Australie : 724,7 M $US
- Croatie : 697,2 M $US
- Taïwan : 607,4 M $US
- Malte : 585 M $US
- Lettonie : 552,9 M $US
- Slovaquie : 539,5 M $US
- Brésil : 530,2 M $US
- Norvège : 527 M $US
- Argentine : 521 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 501,6 M $US
- Arabie saoudite : 469,5 M $US
- Chypre : 423,7 M $US
- Thaïlande : 386,7 M $US
- Serbie : 362 M $US
- Guatemala : 331,3 M $US
- Afrique du Sud : 307,2 M $US
- Égypte : 302,6 M $US
- Indonésie : 284 M $US
- Jordanie : 279,6 M $US
- Pakistan : 268,3 M $US
- Colombie : 248,6 M $US
- Russie : 233,5 M $US
- Malaisie : 208,6 M $US
- Viêt Nam : 172,3 M $US
- Ukraine : 167 M $US
- Salvador : 161,3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 152,1 M $US
- Kenya : 149 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 153,3 M $US153,3 M $US+828,1 M $US+3,3 Md $US+> 13,1 Md $US
Importations : 224
- États-Unis : 75,6 Md $US
- Suisse : 42,4 Md $US
- Allemagne : 25,8 Md $US
- Belgique : 20,1 Md $US
- Italie : 15,7 Md $US
- Chine : 14 Md $US
- Royaume-Uni : 13,1 Md $US
- Japon : 12,5 Md $US
- France : 12,2 Md $US
- Espagne : 11,8 Md $US
- Pays-Bas : 11 Md $US
- Slovénie : 7,6 Md $US
- Canada : 7,6 Md $US
- Russie : 6,6 Md $US
- Pologne : 5,6 Md $US
- Irlande : 4,7 Md $US
- Australie : 4,6 Md $US
- Tchéquie : 4,3 Md $US
- Roumanie : 4,2 Md $US
- Corée du Sud : 3,9 Md $US
- Autriche : 3,7 Md $US
- Brésil : 3,7 Md $US
- Arabie saoudite : 3,3 Md $US
- Mexique : 3,3 Md $US
- Suède : 3,2 Md $US
- Taïwan : 2,9 Md $US
- Danemark : 2,8 Md $US
- Hongrie : 2,5 Md $US
- Portugal : 2,3 Md $US
- Grèce : 2,2 Md $US
- Émirats arabes unis : 2,1 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 Md $US
- Égypte : 1,9 Md $US
- Turquie : 1,9 Md $US
- Colombie : 1,7 Md $US
- Viêt Nam : 1,5 Md $US
- Israël : 1,5 Md $US
- Slovaquie : 1,5 Md $US
- Singapour : 1,5 Md $US
- Bulgarie : 1,4 Md $US
- Afrique du Sud : 1,4 Md $US
- Norvège : 1,4 Md $US
- Ukraine : 1,4 Md $US
- Lituanie : 1,3 Md $US
- Finlande : 1,3 Md $US
- Thaïlande : 1,2 Md $US
- Croatie : 1,1 Md $US
- Koweït : 1,1 Md $US
- Serbie : 1,1 Md $US
- Philippines : 1,1 Md $US
- Kazakhstan : 1,1 Md $US
- Chili : 1 Md $US
- Ouzbékistan : 1 Md $US
- Malaisie : 1 Md $US
- Inde : 870,9 M $US
- Argentine : 828,1 M $US
- Lettonie : 750,3 M $US
- Irak : 739,4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 687,5 M $US
- Luxembourg : 650,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 55,8 Md $US | 14,2 % |
| 2 | Suisse | 42,2 Md $US | 10,8 % |
| 3 | États-Unis | 31,4 Md $US | 8 % |
| 4 |  Irlande | 28,3 Md $US | 7,2 % |
| 5 |  Italie | 26,9 Md $US | 6,9 % |
| 6 |  Slovénie | 23,3 Md $US | 5,9 % |
| 7 | Inde | 20,5 Md $US | 5,2 % |
| 8 |  Belgique | 19,7 Md $US | 5 % |
| 9 |  France | 18,9 Md $US | 4,8 % |
| 10 | Royaume-Uni | 14,7 Md $US | 3,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 75,6 Md $US | 19,3 % |
| 2 | Suisse | 42,4 Md $US | 10,8 % |
| 3 | Allemagne | 25,8 Md $US | 6,6 % |
| 4 | Belgique | 20,1 Md $US | 5,1 % |
| 5 | Italie | 15,7 Md $US | 4 % |
| 6 | Chine | 14 Md $US | 3,6 % |
| 7 | Royaume-Uni | 13,1 Md $US | 3,3 % |
| 8 | Japon | 12,5 Md $US | 3,2 % |
| 9 | France | 12,2 Md $US | 3,1 % |
| 10 |  Espagne | 11,8 Md $US | 3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 87pays en franchise (NPF)
- 17 %le plus élevé : Iran, Polynésie française, Pakistan
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 13 % | 0 % – 15 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 10 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 3,8 % | 3 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 8,8 % | 0 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 13 % | 0 % – 15 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Bénin | 0 % | 2023 | |
 Bermudes | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 3,8 % | 3 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 6,4 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 11 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 0 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 5 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0,5 % | 0 % – 4 % | 2023 |
 Colombie | 7,9 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 5 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 2,1 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 5,7 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 5 % | 2023 | |
 Gambie | 0 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 0 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 8,8 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 0 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 5 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 0 % | 2023 | |
 Guyana | 13 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 12 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 4,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Iran | 17 % | 5 % – 32 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 8,8 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 3,8 % | 3 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 0 % | 2023 | |
 Libye | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 5 % | 2023 | |
 Madagascar | 0 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 0 % | 2023 | |
 Maroc | 14 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 1,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 13 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 0 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 1,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 11 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Nicaragua | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Niger | 0 % | 2023 | |
| Nigeria | 0 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 14 % | 11 % – 20 % | 2023 |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 10 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 4,2 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Polynésie française | 15 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 5 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0,6 % | 0 % – 3 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 3,8 % | 3 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 7,5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 9,2 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 8,8 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Samoa | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 0 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 0 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 3,8 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 13 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 5 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 7,9 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Togo | 0 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 8,5 % | 0 % – 12 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 10 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 10 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2017 · HS 2017 |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 0 % – 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 54293 Medicaments, n.e.s., put up in measured doses/in forms/packings for retail sale
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 711220
- Produit CPC 2.1
- 35260 Medicaments, for therapeutic or prophylactic uses
- Activité CITI Rév. 4
- 2100 Fabrication de préparations pharmaceutiques, de produits chimiques à usage médicinal et de produits d’herboristerie
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3004.90 | modifié |
| 2012 | 3004.90 | modifié |
| 2007 | 3004.90 | modifié |
| 2002 | 3004.90 | modifié |
| 1996 | 3004.90 | modifié |
| 1992 | 3004.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 562
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364941 U.S. CBP
The tariff classification of Linezolid Tablets in dosage form, from India
- N364942 U.S. CBP
The tariff classification of Diltiazem Hydrochloride Extended-Release Capsules in dosage form, from India
- N364416 U.S. CBP
The tariff classification of Ranolazine Extended-Release Tablets in dosage form, from India
- N364415 U.S. CBP
The tariff classification of Bupropion Hydrochloride Extended-Release Tablets in dosage form, from India
- N363611 U.S. CBP
The tariff classification of Potassium Chloride Extended-Release (ER) Tablets in dosage form, from the United Kingdom
- N363288 U.S. CBP
The tariff classification of Tegoprazan Tablets in dosage form, from South Korea
- 600015874 HMRC
A sterile physiological saline solution Used as an extraocular and intraocular irrigation solution in eye surgery Presented in a plastic bottle with a capacity of 15 ml, and in glass bottles or flexible plastic bags with a capacity of 250 or 500 ml
- 600016281 HMRC
A sterile inhalation saline solution intended to mobilise secretions in the respiratory tract caused by respiratory diseases. The solution contains 3% sodium chloride and is free from preservatives. It is packaged in 20 × 4 ml ampoules for use with a jet, membrane, or ultrasonic nebuliser.
- 600015890 HMRC
Formoline L112 tablets to support weight management and reduction of dietary fat absorption and lowering of LDL cholesterol active component is polyglucosamine, also contain excipients used in tablet manufacture, including binders, fillers and coating materials packed in boxes of 64 tablets, with…
- 600013517 HMRC
radiopharmaceutical containing the radioactive isotope Lutetium-177 single patient dose, administered intravenously, via the vial Physical form : liquid Use : in clinical trials for assessment of its performance as a therapeutic medicine in humans Packaging :a vial held within shielded container to…
- 600013518 HMRC
Radiopharmaceutical containing the radioactive isotope Actinium-225. single patient dose, administered intravenously, via the vial Physical form : a liquid Used in clinical trials for assessment of its performance as a therapeutic medicine in humans Packaging : single use vial
- 600012665 HMRC
Submucosal Lifting Agent used in endoscopic procedures to create a cushion-like space between the mucosa and underlining tissue Single use
562 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 11
2026HTSRev11 · Source : hts.usitc.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
Recommended Modifications in the Harmonized Tariff Schedule
FR Doc. 2026-07753 · 91 FR 21311 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 2
2026HTSRev2 · Source : hts.usitc.gov
La sous-position 3004.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3004.90 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 40,9 Md € de marchandises de la sous-position 3004.90 (−6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 176,48 € le kilo ; la Suisse en a fourni 43 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 391,5 Md $US en 2024, en hausse de 3,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 14,2 % du total, devant la Suisse.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « médicaments : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3004.90 du Système harmonisé (position 3004), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « médicaments : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3004.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « médicaments : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3004.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « médicaments : autres » ?
L’Allemagne, avec 55,8 Md $US en 2024 (14,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 18,9 Md $US (4,8 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 206 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « médicaments conditionnés (autres) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (43 %), les États-Unis (26 %) et le Royaume-Uni (12 %), pour des importations totales de 40,9 Md €.