Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0301.99
0301 99 85 : Poissons vivants, autres poissons vivants, autres, autres
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 10 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0301 Poissons vivants:
- autres poissons vivants:
- 0301 99 autres:
- 0301 99 85 autres
Ce que vous payez
Importation : UE
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 12
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y980 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - IAS
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1422/25
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- Uniquement pour
- 0301 99 85 30 Porbeagle shark (Lamna nasus)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Documents
- C400 Présentation du certificat " ; CITES" ; requis
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 0301 99 85 70 Swordfish (Xiphias gladius)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1984/03
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 0301 99 85 75 Bigeye tuna (Thunnus obesus)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1984/03
- Documents
- C040 Document statistique pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
- C043 Certificat de réexportation pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
- Y910 Thons obèses pêchés par les senneurs à senne coulissante et les thoniers-canneurs et destinés principalement à être transformés ultérieurement dans les conserveries de thon
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- Uniquement pour
- 0301 99 85 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 0301 99 85 10 | Squales (Squalus spp.) |
| 0301 99 85 22 | Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax) |
| 0301 99 85 30 | Requins-taupes communs (Lamna nasus) |
| 0301 99 85 40 | Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) |
| 0301 99 85 50 | Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) |
| 0301 99 85 60 | Dorades royales (Sparus aurata) |
| 0301 99 85 70 | Espadons (Xiphias gladius) |
| 0301 99 85 75 | Thons obèses (Thunnus obesus) |
| 0301 99 85 80 | Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp. |
| 0301 99 85 90 | autres |
Contingents tarifaires
| Numéro d’ordre | Origine | Droit contingentaire | Période | Volume | Solde | Validité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 09.1502 | Albania | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 20 000 kg | 20 000 kg | Ouvert |
| 09.1503 | Albania | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 20 000 kg | 70 kg | Critique |
| 09.1520 | Montenegro | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 20 000 kg | 20 000 kg | Ouvert |
| 09.1522 | Montenegro | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 20 000 kg | 20 000 kg | Ouvert |
| 09.1596 | Bosnia and Herzegovina | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 30 000 kg | 30 000 kg | Ouvert |
| 09.1597 | Bosnia and Herzegovina | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 30 000 kg | 30 000 kg | Ouvert |
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
Mesures à l’exportation 4
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Contrôle à l'exportation – CITES | All third countries | Regulation 0966/23 | 20 mai 2023 |
| Contrôle à l'exportation pour le poisson | All third countries | Regulation 1984/03 | 9 janvier 2024 |
| Contrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée | ERGA OMNES (sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines) | Regulation 1005/08 | 10 janvier 2026 |
| Contrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée | Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines | Regulation 1005/08 | 11 décembre 2013 – 9 janvier 2027 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 7 % taux réduit
-
Autriche 10 % taux réduit
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Belgique 6 % taux réduit
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Bulgarie 20 %
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Chypre 5 % taux réduit
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Croatie 5 % taux réduit
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Danemark 25 %
-
Espagne 10 % taux réduit
-
Estonie 24 %
-
Finlande 13,5 % taux réduit
-
France 5,5 % taux réduit
-
Grèce 13 % taux réduit
-
Hongrie 5 % taux réduit
-
Irlande 23 %
-
Italie 22 %
-
Lettonie 21 %
-
Lituanie 21 %
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Luxembourg 17 %
-
Malte 0 % taux réduit
-
Pays-Bas 21 %
-
Pologne 5 % taux réduit
-
Portugal 23 %
-
Roumanie 11 % taux réduit
-
Slovaquie 5 % / 19 % taux réduit
-
Slovénie 9,5 % taux réduit
-
Suède 6 % taux réduit
-
Tchéquie 12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 16 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | 4,8 % |
UE : importations mensuelles · HS 0301.99
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 1,2 M € | 52,8 % | -13,1 % | |
| 313 k € | 13,7 % | +644,8 % | |
| 270 k € | 11,8 % | +58,4 % | |
| 246 k € | 10,7 % | -5,3 % | |
| 104 k € | 4,6 % | -66,8 % | |
| 92 k € | 4 % | +51,7 % | |
| 33 k € | 1,5 % | +95,6 % | |
| 18 k € | 0,8 % | +225,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
0301.99 Poissons vivants, autres poissons vivants, autres
Lignes tarifaires (UE) : 0301.99
- 0301 99 11Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
- 0301 99 17Poissons vivants, autres poissons vivants, autres, d'eau douce, autres
- 0301 99 85Poissons vivants, autres poissons vivants, autres, autres
Notes légales
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Considérations générales du chapitre
POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
Considérations générales
1. Il est signalé que les poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, surgelés suivent le régime des poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, congelés.
2. Le simple blanchiment, qui consiste en un léger traitement thermique n'ayant pas pour effet d'entraîner une cuisson véritable des produits de ce chapitre, n'a pas pour effet d'en modifier le classement. Il est souvent pratiqué, avant congélation, notamment pour les thons, la chair de crustacés ou de mollusques.
3. Sont exclus du chapitre 3:
a) les vessies natatoires, brutes, séchées ou salées, impropres à l'alimentation humaine (no 0511);
b) les poissons légèrement salés, séchés ou fumés et baignant dans une huile végétale afin d'assurer une conservation provisoire, produits dits «semi-conserves» (no 1604);
c) les poissons simplement marinés à l'huile ou au vinaigre, même sans autre préparation (no 1604);
d) les mollusques qui ont subi un traitement thermique suffisant pour entraîner la coagulation de leurs protéines (no 1605).
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autres | 16 % | — |
| 2025 | inchangé | 16 % | — |
| 2024 | inchangé | 16 % | — |
| 2023 | inchangé | 16 % | — |
| 2022 | inchangé | 16 % | — |
| 2021 | inchangé | 16 % | — |
| 2020 | inchangé | 16 % | — |
| 2019 | autres | 16 % | — |
Le code NC 0301 99 85 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 0301.99 (poissons vivants, autres poissons vivants, autres).
Le droit des pays tiers est de 16 % ; les quantités se déclarent en —.
132 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 16 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0301.99 dans l’UE ont atteint 2,3 M € (+1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 53 %, devant la Turquie.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 30 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0301.99 pour 222,1 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été l’Islande.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 0301 99 85 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 16 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 0301 99 85 ?
135 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 132 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0301.99, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été l’Islande (6,2 M $US), devant le Royaume-Uni.