1806 · Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
Seuls les produits contenant des fèves de cacao, de la pâte de cacao ou de la poudre de cacao sont considérés comme contenant du cacao au sens de la position 1806.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1806.10
1806 10 30
1806 10 30 : d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
- 1806 10 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
- 1806 10 30 d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 8 + 31,4 €/100 kg/net droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 43 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0928/06
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationMise en libre pratique (restriction - denrées alimentaires et d’aliments pour animaux)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Royaume-Uni et 5 autres
- Acte juridique
- Regulation 0256/24
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y854 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission.
- Y855 Exemption des restrictions à l’importation en vertu de l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de Tchernobyl).
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 1806 10 30 10 | d'une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé ensaccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 70 % en poids |
| 1806 10 30 90 | autres |
Contingents tarifaires
| Numéro d’ordre | Origine | Droit contingentaire | Période | Volume | Solde | Validité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 09.0880 | Mercosur | 0,2 EUR / 100 kg Z · 10 EUR / 100 kg · 13,4 EUR / 100 kg · 13,85 EUR / 100 kg · 25,35 EUR / 100 kg M · 4 % + 15,7 EUR / 100 kg · 4 % + 20,95 EUR / 100 kg · 8 % + 25,35 EUR / 100 kg M · 9,6 EUR / 100 kg | 1 mai 2026 – 31 décembre 2026 | 1 333 333 kg | 1 333 333 kg | Critique |
| 09.1375 | Israel | 0 % + 21,42 EUR / 100 kg · 0 % + 26,69 EUR / 100 kg · 0 % + 35,62 EUR / 100 kg · 0 % + EAR · 0 % + EAR MAX 18,7 % +ADSZR | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 2 500 000 kg | 2 491 288 kg | Ouvert |
| 09.1787 | Egypt | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 638 000 kg | 638 000 kg | Ouvert |
| 09.1956 | Chile | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 1 000 000 kg | 1 000 000 kg | Critique |
| 09.6719 | Ukraine | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 7 500 000 kg | 7 318 913 kg | Critique |
| 09.7227 | Peru | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 13 900 000 kg | 13 892 358 kg | Ouvert |
| 09.7236 | Colombia | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 27 800 000 kg | 27 156 463 kg | Ouvert |
| 09.7307 | Central America | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 208 500 000 Kilograms Sugar with a yield in white sugar of 92% | 62 857 049 Kilograms Sugar with a yield in white sugar of 92% | Ouvert |
| 09.7311 | Panama | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 16 680 000 Kilograms Sugar with a yield in white sugar of 92% | 16 120 000 Kilograms Sugar with a yield in white sugar of 92% | Ouvert |
| 09.7533 | Ecuador | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 11 350 000 Kilograms Sugar with a yield in white sugar of 92% | 11 349 056 Kilograms Sugar with a yield in white sugar of 92% | Ouvert |
| 09.8206 | Viet Nam | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 20 000 000 Kilograms Sugar with a yield in white sugar of 92% | 19 998 967 Kilograms Sugar with a yield in white sugar of 92% | Ouvert |
| 09.8300 | Canada | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 30 000 000 kg | 30 000 000 kg | Ouvert |
| 09.9014 | United States | 2 % · 2 % + 10,48 EUR / 100 kg · 2 % + 6,3 EUR / 100 kg · 2 % + 7,85 EUR / 100 kg · 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg · 2,1 % + 5,76 EUR / 100 kg · 2,1 % + 6,07 EUR / 100 kg · 3,9 % + 10,41 EUR / 100 kg | 1 juillet 2026 – 30 juin 2027 | 40 000 000 kg | 39 387 541 kg | Critique |
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 7 % taux réduit -
Autriche 10 % taux réduit -
Belgique 6 % taux réduit -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 10 % taux réduit -
Estonie 24 % -
Finlande 13,5 % taux réduit -
France 5,5 % taux réduit -
Grèce 13 % taux réduit -
Hongrie 18 % taux réduit -
Irlande 23 % -
Italie 10 % taux réduit -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 18 % -
Pays-Bas 9 % taux réduit -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 11 % taux réduit -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 9,5 % taux réduit -
Suède 6 % taux réduit -
Tchéquie 12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 8 + 31,4 €/100 kg/net |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| Espace Economique Européen - Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Liechtenstein | Liechtenstein | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–UkraineContingent | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt NamContingent | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 4,5 % + 31,4 EUR / 100 kg |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | 0 % + 31,4 EUR / 100 kg |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | 0 % + 31,4 EUR / 100 kg |
| MercosurContingent | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4 % + 15,7 EUR / 100 kg |
| accord UE–Chili | Chili | 0 % + 31,4 EUR / 100 kg |
| accord UE–Colombie | Colombie | 0 % + 31,4 EUR / 100 kg |
| accord UE–Algérie | Algérie | 0 % + 31,4 EUR / 100 kg |
| accord UE–Équateur | Équateur | 31,4 EUR / 100 kg |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | 0 % + 31,4 EUR / 100 kg |
| accord UE–Israël | Israël | 0 % + 31,4 EUR / 100 kg |
| accord UE–Japon | Japon | 6 % + 23,55 EUR / 100 kg |
| EEE - Espace Economique Européen | Norvège | 0 % + 30,48 EUR / 100 kg |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | 4 % + 15,7 EUR / 100 kg |
| accord UE–Pérou | Pérou | 0 % + 31,4 EUR / 100 kg |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | 0 % + 31,4 EUR / 100 kg |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | 0 % + 31,4 EUR / 100 kg |
| accord UE–États-UnisContingent | États-Unis | 2 % + 7,85 EUR / 100 kg |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | 0 % + 31,4 EUR / 100 kg |
Notes de bas de page
Contingent tarifaire OMC.
UE : importations mensuelles · HS 1806.10
12 derniers mois5,9 M €+3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation7,25 € par kg
Taux préférentiel71 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 2,8 M € | 47,6 % | -6,2 % |
 Suisse | 1,6 M € | 28,1 % | +19,5 % |
 États-Unis | 455 k € | 7,8 % | +17,4 % |
 Chine | 350 k € | 6 % | +334 % |
 Colombie | 177 k € | 3 % | -12,5 % |
 Équateur | 61 k € | 1 % | +36,1 % |
 Israël | 34 k € | 0,6 % | +18,4 % |
 Inde | 33 k € | 0,6 % | +47,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
1806.10 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
Turquie 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 10 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % · 5× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé 
Canada 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 156 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 15 % – 29,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 24,9 % 
Taïwan 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 12 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (UE) : 1806.10
- 1806 10 15ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose
- 1806 10 20d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %
- 1806 10 30d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
- 1806 10 90d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N351636 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin and eligibility under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) for a Sugar Lactose Cocoa Powder Blend (SLCBP) from Mexico
- N330744 U.S. CBP
The classification, country of origin, marking and eligibility of the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) for a “Sucrose, Lactose and Cocoa Powder Blend” (“SLCB”) from Mexico
- N322844 U.S. CBP
The Classification, Country of Origin Marking and Eligibility of the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) for a Sweetened Cocoa Blend from Mexico (“SCB 199 Blend”)
- N309489 U.S. CBP
The tariff classification of a sugar and cocoa blend from Brazil
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);
b) les préparations des nos 0403, 1901, 1902, 1904, 1905, 2105, 2202, 2208, 3003 ou 3004.
2. Le no 1806 comprend les sucreries contenant du cacao ainsi que, sous réserve des dispositions de la note 1 du présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.
Notes complémentaires
1. Les marchandises des sous-positions 180620, 180631, 180632 et 180690 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.
2. Les sous-positions 18069011 et 18069019 ne comprennent pas les produits constitués entièrement d'une seule sorte de chocolat.
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Cacao applicable à partir du 30 décembre 2026
Chocolate and other food preparations containing cocoa
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % | 8 + 31,4 €/100 kg/net | — |
| 2025 | inchangé | 8 + 31,4 €/100 kg/net | — |
| 2024 | inchangé | 8 + 31,4 €/100 kg/net | — |
| 2023 | inchangé | 8 + 31,4 €/100 kg/net | — |
| 2022 | inchangé | 8 + 31,4 €/100 kg/net | — |
| 2021 | inchangé | 8 + 31,4 €/100 kg/net | — |
| 2020 | inchangé | 8 + 31,4 €/100 kg/net | — |
| 2019 | d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % | 8 + 31,4 €/100 kg/net | — |
Le code NC 1806 10 30 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 1806.10 (poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants).
Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 8 + 31,4 €/100 kg/net.
109 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 8 + 31,4 €/100 kg/net.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1806.10 dans l’UE ont atteint 5,9 M € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 48 %, devant la Suisse.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 156 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 15 % à 29,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1806.10 pour 165 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Nigeria.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 1806 10 30 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 8 + 31,4 €/100 kg/net ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 1806 10 30 ?
151 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 109 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 1806 10 30 ?
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1806.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Nigeria (26 M $US), devant le Royaume-Uni.