1806 · Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
Seuls les produits contenant des fèves de cacao, de la pâte de cacao ou de la poudre de cacao sont considérés comme contenant du cacao au sens de la position 1806.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1806.90
1806 90 39
1806 90 39 : Chocolat et articles en chocolat : autres, non fourrés
Chocolat et produits chocolatés (autres)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
- 1806 90 autres:
- Chocolat et articles en chocolat:
- autres:
- 1806 90 39 non fourrés
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane (8,3 + EA) MAX (18,7 + AD S/Z) droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → EA = élément agricole, AD S/Z = droit additionnel sur le sucre, AD F/M = droit additionnel sur la farine. Leur montant dépend du code additionnel Meursing de la marchandise (matières grasses et protéines du lait, amidon, sucre).
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 38 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 0050/15
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 43 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0928/06
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationMise en libre pratique (restriction - denrées alimentaires et d’aliments pour animaux)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Royaume-Uni et 5 autres
- Acte juridique
- Regulation 0256/24
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y854 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission.
- Y855 Exemption des restrictions à l’importation en vertu de l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de Tchernobyl).
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contingents tarifaires
| Numéro d’ordre | Origine | Droit contingentaire | Période | Volume | Solde | Validité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 09.0230 | Türkiye | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 5 000 000 kg | 0 kg | Épuisé |
| 09.0799 | Iceland | 4,1 % + EAR MAX 9,3 % +ADSZR MAX 35,15 EUR / 100 kg · 4,5 % + 22,55 EUR / 100 kg MAX 9,4 % + 8,25 EUR / 100 kg MAX 35,15 EUR / 100 kg · 4,5 % + EAR MAX 10,3 % +ADFMR MAX 35,15 EUR / 100 kg · 4,5 % + EAR MAX 12,1 % +ADSZR MAX 35,15 EUR / 100 kg · 4,5 % + EAR MAX 9,3 % +ADSZR MAX 35,15 EUR / 100 kg · 6,7 % MAX 35,15 EUR / 100 kg | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 500 000 kg | 499 860 kg | Ouvert |
| 09.9014 | United States | 2 % · 2 % + 10,48 EUR / 100 kg · 2 % + 6,3 EUR / 100 kg · 2 % + 7,85 EUR / 100 kg · 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg · 2,1 % + 5,76 EUR / 100 kg · 2,1 % + 6,07 EUR / 100 kg · 3,9 % + 10,41 EUR / 100 kg | 1 juillet 2026 – 30 juin 2027 | 40 000 000 kg | 39 387 541 kg | Critique |
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 7 % taux réduit -
Autriche 10 % taux réduit -
Belgique 6 % taux réduit -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 10 % taux réduit -
Estonie 24 % -
Finlande 13,5 % taux réduit -
France 5,5 % taux réduit -
Grèce 13 % taux réduit -
Hongrie 18 % taux réduit -
Irlande 23 % -
Italie 10 % taux réduit -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 18 % -
Pays-Bas 9 % taux réduit -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 11 % taux réduit -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 9,5 % taux réduit -
Suède 6 % taux réduit -
Tchéquie 12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | (8,3 + EA) MAX (18,7 + AD S/Z) |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| Espace Economique Européen - Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Liechtenstein | Liechtenstein | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 4,8 % + EA MAX 18,7 % +ADSZ |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | 0 % + EA MAX 18,7 % +ADSZ |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 7,5 % + EAR MAX 16,9 % +ADSZR |
| accord UE–Chili | Chili | 0 % + EAR MAX 9,3 % +ADSZR |
| accord UE–Algérie | Algérie | 0 % + EA MAX 18,7 % +ADSZ |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | 0 % + EA MAX 18,7 % +ADSZ |
| EEE - Espace Economique Européen | Norvège | 0 % + EAR MAX 18,7 % +ADSZR |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | 0 % + EA MAX 18,7 % +ADSZ |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | 0 % + EA MAX 18,7 % +ADSZ |
| accord UE–États-UnisContingent | États-Unis | 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | 4,8 % + EA MAX 18,7 % +ADSZ |
Notes de bas de page
Contingent tarifaire OMC.
Voir annexe 1.
UE : importations mensuelles · HS 1806.90
12 derniers mois894,7 M €+5,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation8,06 € par kg
Taux préférentiel83 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 437 M € | 48,8 % | +14,4 % |
 Suisse | 169,4 M € | 18,9 % | -0,4 % |
 Ukraine | 94,9 M € | 10,6 % | +35,9 % |
 Turquie | 47,3 M € | 5,3 % | -35,9 % |
 États-Unis | 33,9 M € | 3,8 % | -26,2 % |
 Norvège | 21,1 M € | 2,4 % | -23,6 % |
 Mexique | 17,4 M € | 1,9 % | +86,8 % |
 Serbie | 10,7 M € | 1,2 % | +14,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
1806.90 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant : autres
Turquie 8,3 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires États-Unis 3,5 % – 6 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % · 9× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires 
Canada 5 % – 6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5,9 % · 1× droit spécifique ou composé Mexique droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon 10 % – 29,8 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 23,4 % · 1× droit spécifique ou composé 
Taïwan 5 % – 30 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 16,9 % · 5× droit spécifique ou composé 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 8 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Nigeria 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Lignes tarifaires (UE) : 1806.90
- 1806 90 11Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non : contenant de l'alcool
- 1806 90 19Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non : autres
- 1806 90 31Chocolat et articles en chocolat : autres, fourrés
- 1806 90 39Chocolat et articles en chocolat : autres, non fourrés
- 1806 90 50Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
- 1806 90 60Pâtes à tartiner contenant du cacao
- 1806 90 70Préparations pour boissons contenant du cacao
- 1806 90 90Chocolat et autres préparations alimentaires contenant : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N335353 U.S. CBP
The tariff classification of Soup from Brazil
- N334422 U.S. CBP
The tariff classification of Powerbar® gels and powders from Germany
- N330885 U.S. CBP
The tariff classification of a frozen chocolate mousse from France
- N325630 U.S. CBP
The tariff classification of soy protein crisps from Germany
- 600016052 HMRC
A crunchy source of high quality protein. A high soy protein crisp rice-form with dark chocolate color product is used for nutritional bars and cereals where high protein and dark color are required in structured form. Used in the manufacture of sports nutrition products for human consumption.…
- 600015644 HMRC
A chocolate preparation for confectionery use made from sugar, palm oil, water, glucose syrup, rapeseed oil, fat-reduced cocoa powder, emulsifiers. The ingredients are mixed in a cooker. The mix is brought to cooking temperature to achieve the desired product texture and then deposited into a…
- 600015928 HMRC
Dried mango that is covered partially with chocolate. Ingredients : Mango, dark chocolate 35% (cocoa mass¹, sugar, cocoa butter¹, emulsifier (sunflower lecithin), vanilla extract), sugar, antioxidant (citric acid), preservative (sodium metabisulphite). Retail packs 100g.
- 600015929 HMRC
Dried pineapple that is covered partially with chocolate. Ingredients : Pineapple, dark chocolate 30% (cocoa mass¹, sugar, cocoa butter¹, emulsifier (sunflower lecithin), vanilla extract), sugar, antioxidant (citric acid), preservative (sodium metabisulphite). Retail packs 100g.
91 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);
b) les préparations des nos 0403, 1901, 1902, 1904, 1905, 2105, 2202, 2208, 3003 ou 3004.
2. Le no 1806 comprend les sucreries contenant du cacao ainsi que, sous réserve des dispositions de la note 1 du présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.
Notes complémentaires
1. Les marchandises des sous-positions 180620, 180631, 180632 et 180690 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.
2. Les sous-positions 18069011 et 18069019 ne comprennent pas les produits constitués entièrement d'une seule sorte de chocolat.
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Cacao applicable à partir du 30 décembre 2026
Chocolate and other food preparations containing cocoa
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
1806 90 39 · non fourrés
Relèvent par exemple de cette sous-position le chocolat vermicelle, le chocolat en flocons, le chocolat râpé ainsi que les figurines pleines ou creuses en chocolat.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | non fourrés | (8,3 + EA) MAX (18,7 + AD S/Z) | — |
| 2025 | inchangé | (8,3 + EA) MAX (18,7 + AD S/Z) | — |
| 2024 | inchangé | (8,3 + EA) MAX (18,7 + AD S/Z) | — |
| 2023 | inchangé | (8,3 + EA) MAX (18,7 + AD S/Z) | — |
| 2022 | inchangé | (8,3 + EA) MAX (18,7 + AD S/Z) | — |
| 2021 | inchangé | (8,3 + EA) MAX (18,7 + AD S/Z) | — |
| 2020 | inchangé | (8,3 + EA) MAX (18,7 + AD S/Z) | — |
| 2019 | non fourrés | (8,3 + EA) MAX (18,7 + AD S/Z) | — |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 1806 90 39 est l’une des 8 lignes de la sous-position 1806.90, chocolat et autres préparations alimentaires contenant : autres.
Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : (8,3 + EA) MAX (18,7 + AD S/Z).
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de (8,3 + EA) MAX (18,7 + AD S/Z) ; 122 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 894,7 M € de marchandises de la sous-position 1806.90 (+6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 8,06 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 49 %, devant la Suisse.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8,3 %, le droit général aux États-Unis va de 3,5 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 5 % à 6 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 10 % à 29,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 30 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1806.90 pour 9 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 1806 90 39 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à (8,3 + EA) MAX (18,7 + AD S/Z) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 1806 90 39 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 122 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 1806 90 39 ?
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1806.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (389 M $US), devant la Suisse.