Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 9503.00

9503 00 10 : Jouets, poupées et puzzles : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées

Jouets, poupées et puzzles

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

9503 00 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées ; poupées ; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre:
9503 00 10 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 3

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq	All third countries	Regulation 1210/03	1 janvier 2007
Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria	All third countries	Regulation 1332/13	15 décembre 2013
Contrôle des exportations de biens culturels	All third countries	Regulation 0116/09	2 mars 2009

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 24 %
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 9503.00

12 derniers mois7,5 Md €-5,3 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation9,41 € par kg

Taux préférentiel11 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	5,8 Md €	77,6 %	-7,8 %
Viêt Nam	539,1 M €	7,2 %	+12,6 %
Royaume-Uni	252,1 M €	3,4 %	+2,8 %
Indonésie	159,8 M €	2,1 %	-8,6 %
Thaïlande	62 M €	0,8 %	+12,3 %
Bangladesh	57,3 M €	0,8 %	-4,5 %
Inde	55,2 M €	0,7 %	-3 %
Mexique	52,4 M €	0,7 %	+34,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

9503.00 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées ; poupées ; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre

Turquie Exemption – 100 % Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires · moyenne 88,9 %

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 28 lignes tarifaires · moyenne 1,6 %

Canada Exemption – 8 % Droit des pays tiers 30 lignes tarifaires · moyenne 0,5 %

Mexique Exemption – 30 % Droit des pays tiers 38 lignes tarifaires · moyenne 24,5 %

Brésil 18 % – 20 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires · moyenne 19,9 %

Argentine 20 % Droit des pays tiers 481 lignes tarifaires

Pérou 6 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires

Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 29 lignes tarifaires · moyenne 4,5 %

Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Taïwan Exemption Droit des pays tiers 30 lignes tarifaires

CCG 5 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires

Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires

Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 19 lignes tarifaires

Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 9503.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N364364 U.S. CBP 26 août 2026 · 9503.00.00.73

The tariff classification of handbags and a plush toy from Cambodia and Vietnam
N363652 U.S. CBP 13 août 2026 · 9503.00.00.90

The tariff classification of toy minifigure apparel from Spain
N363701 U.S. CBP 13 août 2026 · 9503.00.00.90

The tariff classification and marking of a plush teddy bear from China
N362816 U.S. CBP 15 juillet 2026 · 9503.00.00.73

The tariff classification of “Squishy Cloud Buddies” from China
600016908 HMRC 19 octobre 2026 – 18 octobre 2029 · 9503 00 41 00

A soft baby comfort blanket featuring an attached soft plush rabbit, designed to provide comfort and soothing reassurance. It is suitable from birth upwards. It comes in a variety of colours. It is made from 100% polyester, using a mix of new and recycled material for a soft finish. The square…
600015877 HMRC 9 octobre 2026 – 8 octobre 2029 · 9503 00 49 90

The product is an unstuffed toy cats face. The item is made from knitted stretch polyester fabric and is machine-stitched throughout. It depicts a stylised black cat with green eyes and green inner ears, a grey underside, and decorative facial details. The ears, paws and other raised features…
600016613 HMRC 2 octobre 2026 – 1 octobre 2029 · 9503 00 21 90

An articulated plastic figure depicting a human character from a popular smartphone game. The figure is made from plastic ; PVC is used for the hair, limbs and main body sections ; ABS is used for the connecting joints. The figure is designed to look as if it is dressed in a stylised maids black and…
600016614 HMRC 2 octobre 2026 – 1 octobre 2029 · 9503 00 21 90

An articulated figure depicting a human character from a popular anime series. The figure is made from PVC & ; ABS plastic. It is designed to look as if it is wearing a light brown tunic with cream sleeves showing ; brown boots and gloves ; a green neck scarf and black trousers, it has short brown…

646 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

a) les bougies (n^o 3406);
b) les articles de pyrotechnie pour le divertissement du n^o 3604;
c) les fils, monofilaments, cordonnets, guts et similaires pour la pêche, même coupés de longueur, mais non montés en ligne, du chapitre 39, du n^o 4206 ou de la section XI;
d) les sacs pour articles de sport et autres contenants des n^os 4202, 4303 ou 4304;
e) les travestis en matières textiles, des chapitres 61 ou 62 ; les vêtements de sport et vêtements spéciaux en matières textiles, des chapitres 61 ou 62, même incorporant à titre accessoire des éléments de protection tels que des plaques de protection ou un rembourrage dans les parties correspondant aux coudes, aux genoux ou à l’aine (les tenues d’escrimeurs ou les maillots de gardiens de but de football, par exemple);
f) les drapeaux et les cordes à drapeaux en matières textiles, ainsi que les voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, du chapitre 63;
g) les chaussures (à l'exception de celles auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes) du chapitre 64 et les coiffures spéciales pour la pratique des sports du chapitre 65;
h) les cannes, les cravaches, les fouets et les articles similaires (n^o 6602), ainsi que leurs parties (n^o 6603);
ij) les yeux en verre non montés pour poupées ou autres jouets, du n^o 7018;
k) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);
l) les cloches, sonnettes, gongs et articles similaires du n^o 8306;
m) les pompes pour liquides (n^o 8413), les appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz (n^o 8421), les moteurs électriques (n^o 8501), les transformateurs électriques (n^o 8504), les disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés (n^o 8523), les appareils de radiotélécommande (n^o 8526) et les dispositifs sans fil à rayons infrarouges pour la commande à distance (n^o 8543);
n) les véhicules de sport de la section XVII, à l'exclusion des luges, des bobsleighs et similaires;
o) les bicyclettes pour enfants (n^o 8712);
p) les véhicules aériens sans pilote (n° 8806);
q) les embarcations de sport, telles que canoës et skiffs (chapitre 89), et leurs moyens de propulsion (chapitre 44, s'ils sont en bois);
r) les lunettes protectrices pour la pratique des sports ou pour jeux de plein air (n^o 9004);
s) les appeaux et sifflets (n^o 9208);
t) les armes et autres articles du chapitre 93;
u) les guirlandes électriques de tous genres (n° 9405);
v) les monopodes, les bipieds, les trépieds et articles similaires (n° 9620);
w) les cordes pour raquettes, les tentes, les articles de campement et les gants, mitaines et moufles, en toutes matières (régime de la matière constitutive);
x) les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine et articles similaires ayant une fonction utilitaire (régime de la matière constitutive).

2. Les articles du présent chapitre peuvent comporter de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées.

3. Sous réserve de la note 1 ci-dessus, les parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent chapitre sont classés avec ceux-ci.

4. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, le n^o 9503 s’applique également aux articles de cette position combinés à un ou plus d’un article et qui ne peuvent être considérés comme assortiments au sens de la règle générale interprétative 3 b), mais qui, s’ils étaient présentés séparément, se classeraient dans d’autres positions, pour autant que les articles soient conditionnés ensemble pour la vente au détail et que cette combinaison d’articles présente la caractéristique essentielle de jouets.

5. Le n^o 9503 ne comprend pas les articles qui, de par leur conception, leurs formes ou leur matière constitutive, sont reconnaissables comme étant exclusivement destinés aux animaux, les jouets pour animaux familiers, par exemple (classement selon leur régime propre).

6. Au sens du n° 9508:

a) l’expression manèges pour parcs de loisirs désigne un appareil ou une combinaison d’appareils qui permettent de transporter, d’acheminer ou d’orienter une ou plusieurs personnes sur des parcours convenus ou restreints, y compris des parcours aquatiques, ou encore à l’intérieur d’un secteur défini et ce, principalement à des fins de loisirs ou d’amusement. Ces manèges peuvent faire partie d’un parc d’attraction, d’un parc à thème, d’un parc aquatique ou d’une foire. Ces manèges pour parcs de loisirs ne comprennent pas les matériels des types de ceux habituellement installés dans les résidences ou sur les aires de jeux;
b) l’expression attractions de parcs aquatiques désigne un appareil ou une combinaison d’appareils placés dans un secteur défini impliquant de l’eau, sans parcours aménagé. Les attractions de parcs aquatiques ne comprennent que du matériel spécialement conçu pour un usage dans des parcs aquatiques;
c) l’expression attractions foraines désigne les jeux de hasard, de force ou d’adresse qui nécessitent généralement la présence d’un opérateur ou d’un surveillant et peuvent être installés dans des bâtiments en dur ou dans des stands indépendants sous concession. Les attractions foraines ne comprennent pas le matériel du n° 9504.

Cette position ne couvre pas le matériel classé plus spécifiquement ailleurs dans la Nomenclature.

Notes de chapitre : Chapitre 95 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

9503 00 · Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées ; poupées ; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre

Pour distinguer les jouets représentant des êtres humains de ceux représentant des animaux ou des créatures non humaines, il n’est pas tenu compte:

de leur couleur (par exemple, une peau de couleur pourpre ou verte ne leur confère pas le caractère d’une créature non humaine), ni

de l’histoire des personnages qu’ils représentent ou de leurs aptitudes et capacités (par exemple, leur lieu de naissance ou leur capacité à voler).

Si un jouet porte un masque (même doté, par exemple, d’oreilles d’animaux) permettant de voir ou de reconnaître une grande partie du visage humain ou des parties reconnaissables de celui-ci, ou si le masque peut être enlevé et révèle des caractéristiques humanoïdes, il doit être considéré comme un jouet représentant un être humain.

Sont compris dans la présente position:

1. les articles gonflables, de différentes formes et tailles, destinés aux jeux d'eau, tels que des bouées à placer autour de la taille, en forme d'animaux, etc., décorées ou non, dans ou sur lesquelles il est possible de s'asseoir;

2. bateaux gonflables destinés aux enfants à des fins de jeu;

3. hélicoptères multirotors («drones») de différentes tailles. Ils se distinguent des articles de la position 8802 notamment par leur faible poids, leur hauteur, distance et autonomie de vol limitées, leur vitesse maximale et leur incapacité à voler de manière autonome ou à transporter des charges/marchandises.

Ils sont facilement contrôlés à distance et ne sont pas équipés d’appareils électroniques sophistiqués (p. ex. GPS, instruments de vol de nuit, caméra à vision nocturne).

Sont exclus de la présente position:

a) les brassards gonflables, bouées gonflables à placer autour du cou, ceintures gonflables ou articles similaires, non utilisables à des fins de sécurité ou de sauvetage, mais destinés à aider toute personne, c'est-à-dire à flotter, par exemple apprenant à nager (no 9506);

b) les matelas gonflables (généralement classés selon leur matière constitutive);

c) les articles qui, de par leur conception, sont exclusivement destinés aux animaux (souris en tissus contenant de l'herbe à chat, chaussure «à mâcher» en peau de buffle, os en matière plastique, etc.).

Voir aussi la note 5 du présent chapitre.

d) les ensembles constitués d’un porte-clés et d’un jouet, qui sont assemblés de manière à faciliter la manipulation des clés attachées (par exemple une chaine ou un mousqueton pivotant) et qui, par leur taille/nature et leurs caractéristiques, sont principalement destinés à porter des clés et constituent normalement des articles de poche ou de sac à main (généralement classés selon la matière constitutive du porte-clés).

9503 00 10 · Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées

Cette sous-position comprend les jouets à roues à moteur à piston conçus pour être montés par les enfants, dénommés «quads», à condition que les critères suivants soient respectés:

une vitesse maximale de 20 kilomètres par heure;

un poids à vide maximal de 50 kilogrammes;

une cylindrée maximale du moteur de 49 centimètres cubes;

une transmission à une vitesse;

un système de freinage arrière unique.

Contrairement à certains jouets à roues classés dans cette sous-position, un véhicule de type «quad» est conçu pour être utilisé sur des terrains inégaux.

Si un de ces critères n'est pas rempli, le véhicule dit «quad» doit être classé au no 8703.

Cette sous-position comprend également les trottinettes pourvues d’un moteur auxiliaire, à condition que les critères suivants soient respectés:

une vitesse maximale de 20 kilomètres par heure,

un poids à vide maximal de 12 kilogrammes,

une transmission à une vitesse,

un frein à main ou à pied unique sur la roue arrière.

Si l’un de ces critères n’est pas rempli, la trottinette pourvue d’un moteur auxiliaire doit être classée au no 8711.

Considérations générales du chapitre

JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS ; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

Note 4

Les combinaisons d'articles devant être classées au no 9503 en vertu de la présente note se composent d'un ou de plusieurs articles relevant du no 9503 combinés à un ou plusieurs articles relevant d'autres positions conditionnés ensemble pour la vente au détail et ces combinaisons présentent la caractéristique essentielle de jouets.

La caractéristique essentielle de jouets est conférée à ces combinaisons non seulement par l'emballage mais aussi par l'importance, la valeur et l'utilisation de leurs composants.

Le classement de ces combinaisons dans la sous-position correspondante est déterminé par les articles du no 9503 contenus dans la combinaison ; les autres composants ne sont pas pris en considération.

Par exemple:

une poupée en plastique remplie de bonbons doit être classée dans la sous-position 9503 00 21,

une figurine représentant un clown, un chapiteau de cirque, des jouets représentant des animaux et un porte-clé relève par contre de la sous-position 9503 00 70 en tant qu'assortiment de jouets comprenant une figurine, un chapiteau et des jouets représentant des animaux.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées	Exemption	—
2025	inchangé	Exemption	—
2024	inchangé	Exemption	—
2023	inchangé	Exemption	—
2022	inchangé	Exemption	—
2021	inchangé	Exemption	—
2020	inchangé	Exemption	—
2019	Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées	Exemption	—

Dans la nomenclature combinée de l’UE, 9503 00 10 est l’une des 19 lignes de la sous-position 9503.00, tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires.

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 7,5 Md € de marchandises de la sous-position 9503.00 (−5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 9,41 € le kilo ; la Chine en a fourni 78 %, devant le Viêt Nam.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 100 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 30 %, le taux du TEC au Brésil va de 18 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 9503.00 pour 18,9 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 9503 00 10 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9503.00, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (7,5 Md $US), devant le Viêt Nam.

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