Sous-position · Chapitre 03 · Position 0305
0305.39 : Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais : autres
Libellé officiel autres
0305.39 est une sous-position à six chiffres de la position 0305, poissons séchés, salés ou en saumure, chapitre 03.
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Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0305 39 autres:
- 0305 39 10 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure 15 %—
- 0305 39 50 Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure 15 %—
- 0305 39 90 autres 16 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 20
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 39 90 10 Trout (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache and Oncorhynchus chrysogaster)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 39 90 20 Fish of the species Clupea ilisha, in brine
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 0305 39 90 30 Atlantic bluefin tuna (Thunnus thynnus)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2833/23
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 0305 39 90 40 Bigeye tuna (Thunnus obesus)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1984/03
- Documents
- C040 Document statistique pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
- C043 Certificat de réexportation pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
- Y910 Thons obèses pêchés par les senneurs à senne coulissante et les thoniers-canneurs et destinés principalement à être transformés ultérieurement dans les conserveries de thon
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 39 90 40 Bigeye tuna (Thunnus obesus)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 0305 39 90 50 Swordfish (Xiphias gladius)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1984/03
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 39 90 50 Swordfish (Xiphias gladius)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 39 90 60 Gilt-head sea bream (Sparus aurata)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 39 90 65 Bogue (Boops boops)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 39 90 70 Sea bream (Dentex dentex, Pagellus|spp.)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 39 90 80 European sea bass (Dicentrarchus labrax)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 39 90 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 15 % – 16 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption – 14,5 % |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption – 4,5 % |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–IslandeContingent | Islande | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption – 8 % |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 11,5 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 25,8 M € | 37,3 % | -8,5 % | |
| 14 M € | 20,2 % | -21,7 % | |
| 13,3 M € | 19,3 % | +23,9 % | |
| 6,6 M € | 9,6 % | +5,3 % | |
| 3,5 M € | 5,1 % | -64,8 % | |
| 2,1 M € | 3 % | +0,7 % | |
| 1,6 M € | 2,4 % | +45,3 % | |
| 739 k € | 1,1 % | -3,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 109 k $US109 k $US+978 k $US+6 M $US+> 16 M $US
Exportations : 106
- Albanie : 27 M $US
- Suède : 18 M $US
- Tunisie : 16 M $US
- Norvège : 16 M $US
- Chine : 9 M $US
- Pologne : 9 M $US
- Pérou : 9 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Islande : 6 M $US
- Espagne : 6 M $US
- Italie : 6 M $US
- Pays-Bas : 6 M $US
- Maroc : 5 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Sénégal : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- États-Unis : 988 k $US
- Biélorussie : 978 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 933 k $US
- Pakistan : 856 k $US
- Philippines : 771 k $US
- Lettonie : 721 k $US
- France : 679 k $US
- Turquie : 653 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 574 k $US
- Tanzanie : 567 k $US
- Chili : 469 k $US
- Malaisie : 430 k $US
- Croatie : 426 k $US
- Tchéquie : 424 k $US
- Belgique : 418 k $US
- Japon : 418 k $US
- Corée du Sud : 387 k $US
- Royaume-Uni : 353 k $US
- Roumanie : 252 k $US
- Portugal : 202 k $US
- Estonie : 194 k $US
- Suriname : 188 k $US
- Bulgarie : 184 k $US
- Taïwan : 171 k $US
- Sri Lanka : 160 k $US
- Grèce : 114 k $US
- Sierra Leone : 112 k $US
- Mexique : 109 k $US
- Inde : 67 k $US
- Équateur : 64 k $US
- Suisse : 63 k $US
- Singapour : 61 k $US
- Cambodge : 60 k $US
- Irlande : 60 k $US
- Guinée : 59 k $US
- Angola : 56 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 47 k $US47 k $US+472 k $US+2 M $US+> 7 M $US
Importations : 141
- Italie : 53 M $US
- Espagne : 27 M $US
- Allemagne : 15 M $US
- États-Unis : 11 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Pologne : 5 M $US
- France : 4 M $US
- Japon : 4 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Albanie : 2 M $US
- Moldavie : 2 M $US
- Chine : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Australie : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Russie : 957 k $US
- Maurice : 949 k $US
- Barbade : 929 k $US
- Afrique du Sud : 849 k $US
- Nigeria : 827 k $US
- Brésil : 753 k $US
- Malaisie : 592 k $US
- Thaïlande : 575 k $US
- Estonie : 484 k $US
- Bulgarie : 472 k $US
- Autriche : 453 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 444 k $US
- Irlande : 374 k $US
- République dominicaine : 370 k $US
- Tchéquie : 355 k $US
- Lituanie : 307 k $US
- Taïwan : 300 k $US
- Nouvelle-Zélande : 285 k $US
- Corée du Sud : 282 k $US
- Congo-Kinshasa : 239 k $US
- Arabie saoudite : 199 k $US
- Viêt Nam : 161 k $US
- Ukraine : 161 k $US
- Trinité-et-Tobago : 138 k $US
- Chypre : 138 k $US
- Slovénie : 129 k $US
- Azerbaïdjan : 120 k $US
- Slovaquie : 101 k $US
- Suisse : 98 k $US
- Ouzbékistan : 97 k $US
- Singapour : 96 k $US
- Biélorussie : 96 k $US
- Suriname : 93 k $US
- Israël : 74 k $US
- Islande : 71 k $US
- Chili : 62 k $US
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 160
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 28pays en franchise (NPF)
- 43 %le plus élevé : Turquie, Soudan, Zambie
160
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
| 5 % | 2018 · HS 2012 | ||
| 13 % | 0 % – 25 % | 2023 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 30 % | 2023 | ||
| 30 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5,8 % | 5 % – 6 % | 2023 | |
| 0 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 7,5 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 | |
| 5 % | 2023 | ||
| 25 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2022 | ||
| 5,8 % | 5 % – 6 % | 2021 · HS 2017 | |
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2022 | ||
| 13 % | 0 % – 25 % | 2023 | |
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 25 % | 2023 | ||
| 15 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 6 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 7 % | 2023 | ||
| 15 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 14 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 3 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2019 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 30 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 13 % | 0 % – 25 % | 2023 | |
| 3 % | 0 % – 5 % | 2023 | |
| 20 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 15 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 15 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 15 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 30 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 11 % | 8,4 % – 15 % | 2023 | |
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 35 % | 2023 | ||
| 5,8 % | 5 % – 6 % | 2021 · HS 2017 | |
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 13 % | 0 % – 25 % | 2023 | |
| 5 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 3,8 % | 0 % – 7 % | 2023 | |
| 10 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 8,6 % | 0 % – 15 % | 2023 | |
| 20 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 15 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 3 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 3 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 13 % | 0 % – 25 % | 2023 | |
| 10 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 15 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 25 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 11 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 15 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 15 % | 2023 | ||
| 6 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 16 % | 14 % – 16 % | 2023 | |
| 5,8 % | 5 % – 6 % | 2021 · HS 2017 | |
| 25 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 15 % | 2022 | ||
| 20 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2019 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 25 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 25 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 40 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2020 · HS 2012 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 25 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 43 % | 25 % – 49 % | 2023 | |
| 9 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| 15 % | 15 % – 16 % | 2023 | |
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 15 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 4 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 25 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 40 % | 2023 | ||
| 0,2 % | 0 % – 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 03512 Fish fillets, dried, salted/in brine, but not smoked
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 21224 Fish fillets, dried, salted or in brine, but not smoked
- Activité CITI Rév. 4
- 1020 Traitement et conservation de poissons, crustacés et mollusques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 0305.39 | inchangé |
| 2012 | 0305.39 | modifié |
| 2007 | 0305.30 | modifié |
| 2002 | 0305.30 | modifié |
| 1996 | 0305.30 | modifié |
| 1992 | 0305.30 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600014151 HMRC
Anchovy fillets salted and dried Packaging : plastic pouch
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11563)
RG 31.07.2026 sayı 33326 · Karar 11563 · Source : resmigazete.gov.tr
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0305.39 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 15 % à 16 %.
La sous-position 0305.39 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 25 % à 37,5 %.
Les marchandises originaires de 150 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 15 % – 16 % ; 124 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 69,2 M € de marchandises de la sous-position 0305.39 (−13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,97 € le kilo ; l’Albanie en a fourni 37 %, devant la Tunisie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 178 M $US en 2024, en hausse de 5,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Albanie, avec 15,1 % du total, devant la Suède.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0305.39 du Système harmonisé (position 0305), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « filets de poissons, séchés, salés ou en saumure… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0305.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 15 % à 16 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « filets de poissons, séchés, salés ou en saumure… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0305.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 25 % à 37,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « filets de poissons, séchés, salés ou en saumure… » ?
L’Albanie, avec 27 M $US en 2024 (15,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 679 k $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 31e rang sur 106 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0305.39 ?
124 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 15 % – 16 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0305.39 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Albanie (37 %), la Tunisie (20 %) et la Norvège (19 %), pour des importations totales de 69,2 M €.