Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 9033.00

9033.00.00.00

9033.00.00.00 : Parties d'instruments du chapitre 90 n.d.a.: Parts and accessories (not specified in this Chapter) for machines... of Chapter 90.

Parties d'instruments du chapitre 90 n.d.a.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9033.00 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600013626 HMRC 13 octobre 2025 – 12 octobre 2028 · 9033 00 90 00

    A metal component used in connection with a wearable pump for medical purpose. The component is made from Stainless Steel. It is made as a pressing instrument, and is a solid connection from the actuator that pushes the needle into the patient when activated. This then delivers the drug into the…

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le code TEC 9033.00.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 9033.00 (parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent…).

Le droit d’importation est de 5 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1,7 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est nul.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 9033.00 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 9033.00.00.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 5 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9033.00, le premier fournisseur en 2024 a été le Royaume-Uni (1 M $US).

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)