0709 60 10 à 0709 60 99 · Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
Voir les notes explicatives du SH, no 0709, premier alinéa, chiffre 5.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0709.60
0709 60 91
0709 60 91 : Piments et poivrons frais : du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum
Piments et poivrons frais
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
- 0709 60 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
- autres:
- 0709 60 91 du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 7 % taux réduit -
Autriche 4,9 % taux réduit -
Belgique 6 % taux réduit -
Bulgarie 20 % -
Chypre 5 % taux réduit -
Croatie 5 % taux réduit -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 13,5 % taux réduit -
France 5,5 % taux réduit -
Grèce 13 % taux réduit -
Hongrie 27 % -
Irlande 0 % taux réduit -
Italie 22 % -
Lettonie 12 % taux réduit -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 3 % taux réduit -
Malte 0 % taux réduit -
Pays-Bas 9 % taux réduit -
Pologne 5 % taux réduit -
Portugal 6 % taux réduit -
Roumanie 11 % taux réduit -
Slovaquie 5 % / 19 % taux réduit -
Slovénie 9,5 % taux réduit -
Suède 6 % taux réduit -
Tchéquie 12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Notes de bas de page
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].
UE : importations mensuelles · HS 0709.60
12 derniers mois648,3 M €+17,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,72 € par kg
Taux préférentiel99 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Maroc | 278,7 M € | 43 % | +13 % |
 Turquie | 253,1 M € | 39 % | +15,7 % |
 Israël | 27 M € | 4,2 % | +56,3 % |
 Égypte | 17,9 M € | 2,8 % | +76,3 % |
 Albanie | 17,7 M € | 2,7 % | +11,6 % |
 Macédoine du Nord | 11,9 M € | 1,8 % | +2,4 % |
 Jordanie | 11,4 M € | 1,8 % | +134,9 % |
 Kenya | 9,2 M € | 1,4 % | +37,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
0709.60 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
Turquie 19,5 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Mexique 10 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (UE) : 0709.60
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N349585 U.S. CBP
The tariff classification of organic mini peppers from Mexico
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.
2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).
3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion:
a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713);
b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104;
c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105);
d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).
4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).
5) Le no 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Considérations générales du chapitre
LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
Considérations générales
1. Le blanchiment n’est pas autorisé dans le présent chapitre, sauf pour:
- les légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés de la position 0710;
- les légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés de la position 0713.
2. Les graines germées (de légumes et autres) sont destinées à la consommation humaine et sont consommées crues ou cuites. La germination est une pratique qui consiste à faire germer des graines en les humidifiant (ce qui augmente la teneur en eau des graines et met fin à la période de repos végétatif) jusqu’à l’apparition d’une nouvelle plante et jusqu’au développement de cotylédons.
Généralement, les graines germées qui sont prêtes pour la consommation humaine peuvent se présenter sous trois formes différentes:
a) sous la forme de plantes germées avec cotylédons (feuilles cotylédonaires, feuilles primordiales embryonnaires), de restes de graines et de racines;
b) sous la forme de plantes composées du grain de céréale germé, comme par exemple les graines germées d'orge, appelées également «malt vert» (voir aussi la note explicative des sous-positions 1107 10 11 à 1107 10 99), qui peuvent être consommées crues en salade ou utilisées, après transformation, principalement pour la production de bière ou de whisky;
c) sous la forme de jeunes pousses composées uniquement de cotylédons, sans restes de graines et de racines, et qui ne présentent pas de feuilles adultes (feuilles véritables, apparues après la phase embryonnaire). Ces types de graines germées sont généralement présentés en barquettes, dans un milieu de culture.
Lors du classement des graines germées, les principes suivants doivent être appliqués:
- les graines germées de légumes cités dans le chapitre 7 sont à classer comme légumes à l'état frais dans le chapitre 7 dans leurs positions respectives, étant donné que les légumes à l'état frais relèvent du présent chapitre, qu'ils soient destinés à la consommation, à l'ensemencement ou à la plantation, à l'exception des plants de légumes destinés à la replantation du no 0602 (voir les notes explicatives du SH, considérations générales du chapitre 7, dixième paragraphe),
- les haricots utilisés pour la production de graines germées de haricots sont classés dans le no 0713 comme légumes à cosse secs (voir la note explicative de sous-positions du SH, sous-position 0713 31). Toutefois, les graines germées de haricots issues de la germination de ces derniers et les graines germées d'autres légumes à cosse secs sont classées dans le no 0708 comme légumes à cosse à l'état frais,
- bien que sous la forme de simples graines, certaines plantes puissent être classées dans d'autres chapitres de la nomenclature combinée, tels que les chapitres 9 et 12, une fois germées, elles deviennent aptes à la consommation en tant que légumes et sont donc à classer dans le chapitre 7 étant donné qu'elles ont perdu les caractéristiques objectives des chapitres 9 et 12. Voir les notes explicatives du SH, no 0709, premier alinéa, chiffre 14, en ce qui concerne les pousses de bambou et les graines germées de soja,
- les graines germées issues de grains de céréales du chapitre 10 (nos 1001, 1002, 1003, 1004, 1006 ou 1008), comme par exemple les graines germées d'orge, sont à classer dans la sous-position 1107 10 [les graines germées d'orge sont exclues du chapitre 10, voir les notes explicatives du SH, no 1003, exclusion a)], qui est la position la plus spécifique pour les céréales germées, la position n'étant pas limitée aux céréales germées à l'état sec (malt). Le «malt vert» est classé dans les sous-positions 1107 10 11 à 1107 10 99 (voir la note explicative des sous-positions 1107 10 11 à 1107 10 99, premier alinéa) et est considéré comme un grain qui a commencé à germer mais n'a pas encore été séché,
- les graines germées obtenues à partir de la variété Zea mays var. saccharata (maïs doux) à classer dans le chapitre 7 en vertu de la note 2 du chapitre 7 et de la note 2 du chapitre 10 sont à classer dans le no 0709 (sous-position 0709 99 60).
Liste non exhaustive de graines germées et codes NC correspondants:
| Code NC | Désignation des marchandises (nom latin) |
| 0703 10 19 | Graines germées d’oignons (Allium cepa) |
| 0703 20 00 | Graines germées d’aulx (Allium sativum) |
| 0703 90 00 | Graines germées de poireaux (Allium porrum) |
| 0704 90 90 | Graines germées de brocolis (Brassica oleracea var. italica) |
| 0706 90 90 | Graines germées de betteraves rouges (Beta vulgaris ssp. vulgaris) |
| 0706 90 90 | Graines germées de radis (Raphanus sativus) |
| 0708 10 00 | Graines germées de pois (Pisum sativum) |
| 0708 20 00 | Graines germées de haricots Azuki (Phaseolus angularis) |
| 0708 20 00 | Graines germées de haricots Mungo (Vigna radiata) |
| 0708 20 00 | Graines germées de riz (Phaseolus pubescens) |
| 0708 90 00 | Graines germées de pois chiches (Cicer arietinum) |
| 0708 90 00 | Graines germées de lotier-pois (Lotus maritimus) |
| 0708 90 00 | Graines germées de lentilles (Lens culinaris) |
| 0708 90 00 | Graines germées de pois cajan (Cajanus cajan) |
| 0709 99 10 | Graines germées de roquette (Eruca vesicaria ssp. sativa) |
| 0709 99 50 | Graines germées de fenouil (Foeniculum vulgare var. azoricum) |
| 0709 99 60 | Graines germées de maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| 0709 99 90 | Graines germées de luzerne (Medicago sativa) |
| 0709 99 90 | Graines germées de basilic (Ocimum spp.) |
| 0709 99 90 | Graines germées de moutarde noire [Brassica nigra, syn.: Sinapis nigra L., Sisymbrium nigrum (L.) Prantl.] |
| 0709 99 90 | Graines germées d’agastache fenouil (Agastache foeniculum) |
| 0709 99 90 | Graines germées de bourrache (Borago officinalis) |
| 0709 99 90 | Graines germées d’acajou de Chine (Toona sinensis) |
| 0709 99 90 | Graines germées de salicorne d’Europe (Salicornia europaea) |
| 0709 99 90 | Graines germées de coriandre (Coriandrum sativum) |
| 0709 99 90 | Graines germées de cresson (Lepidium sativum) |
| 0709 99 90 | Graines germées de fenugrec (Trigonella foenum-graecum) |
| 0709 99 90 | Graines germées de shiso vert ou shiso pourpre (Perilla frutescens) |
| 0709 99 90 | Graines germées de tournesol (Helianthus annuus) |
| 0709 99 90 | Graines germées de moutarde blanche (Sinapis alba) |
| 1107 10 19 | Malt vert de blé (Triticum aestivum) |
| 1107 10 99 | Malt vert d’orge (Hordeum vulgare) |
| 1107 10 99 | Malt vert de millet (Panicum miliaceum) |
| 1107 10 99 | Malt vert d’avoine (Avena sativa) |
| 1107 10 99 | Malt vert de riz (Oryza sativa) |
| 1107 10 99 | Malt vert de seigle (Secale cereale) |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum | Exemption | — |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 0709 60 91 est l’une des 4 lignes de la sous-position 0709.60, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta.
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 648,3 M € de marchandises de la sous-position 0709.60 (+17 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,72 € le kilo ; le Maroc en a fourni 43 %, devant la Turquie.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 19,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0709.60 pour 3,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Maroc.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 0709 60 91 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 0709 60 91 ?
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0709.60, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Maroc (372,9 M $US), devant la Turquie.