Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0713.39
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 7 % taux réduit 
Autriche 10 % taux réduit 
Belgique 6 % taux réduit 
Bulgarie 20 % 
Chypre 5 % taux réduit 
Croatie 5 % taux réduit 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 24 % 
Finlande 13,5 % taux réduit 
France 5,5 % taux réduit 
Grèce 13 % taux réduit 
Hongrie 27 % 
Irlande 0 % taux réduit 
Italie 4 % taux réduit 
Lettonie 12 % taux réduit 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 3 % taux réduit 
Malte 0 % taux réduit 
Pays-Bas 9 % taux réduit 
Pologne 5 % taux réduit 
Portugal 6 % taux réduit 
Roumanie 11 % taux réduit 
Slovaquie 19 % taux réduit 
Slovénie 9,5 % taux réduit 
Suède 6 % taux réduit 
Tchéquie 12 % taux réduit TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Canada | 6,9 M € | 27,1 % | -18,4 % |
 Argentine | 4,9 M € | 19,1 % | +139,5 % |
 Pérou | 3 M € | 11,8 % | -13,8 % |
 États-Unis | 1,9 M € | 7,4 % | -20,7 % |
 Madagascar | 1,9 M € | 7,3 % | +11,3 % |
 Chine | 1,2 M € | 4,7 % | -56,8 % |
 Inde | 1 M € | 4 % | -1,4 % |
 Égypte | 836 k € | 3,3 % | -37,8 % |
0713.39 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : autres
Turquie Exemption – 19,3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 9,7 % États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption – 9 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Argentine Exemption – 9 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Pérou Exemption – 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 10 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % · 2× droit spécifique ou composé 
Taïwan Exemption – 8,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of black turtle beans from Argentina
1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.
2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).
3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion:
a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713);
b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104;
c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105);
d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).
4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).
5) Le no 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Les produits de la présente position destinés à l'ensemencement sont des produits sélectionnés qui se distinguent généralement par leur conditionnement (par exemple en sacs munis d'étiquettes précisant leur destination) et par leur prix plus élevé.
Considérations générales
1. Le blanchiment n’est pas autorisé dans le présent chapitre, sauf pour:
2. Les graines germées (de légumes et autres) sont destinées à la consommation humaine et sont consommées crues ou cuites. La germination est une pratique qui consiste à faire germer des graines en les humidifiant (ce qui augmente la teneur en eau des graines et met fin à la période de repos végétatif) jusqu’à l’apparition d’une nouvelle plante et jusqu’au développement de cotylédons.
Généralement, les graines germées qui sont prêtes pour la consommation humaine peuvent se présenter sous trois formes différentes:
a) sous la forme de plantes germées avec cotylédons (feuilles cotylédonaires, feuilles primordiales embryonnaires), de restes de graines et de racines;
b) sous la forme de plantes composées du grain de céréale germé, comme par exemple les graines germées d'orge, appelées également «malt vert» (voir aussi la note explicative des sous-positions 1107 10 11 à 1107 10 99), qui peuvent être consommées crues en salade ou utilisées, après transformation, principalement pour la production de bière ou de whisky;
c) sous la forme de jeunes pousses composées uniquement de cotylédons, sans restes de graines et de racines, et qui ne présentent pas de feuilles adultes (feuilles véritables, apparues après la phase embryonnaire). Ces types de graines germées sont généralement présentés en barquettes, dans un milieu de culture.
Lors du classement des graines germées, les principes suivants doivent être appliqués:
Liste non exhaustive de graines germées et codes NC correspondants:
| Code NC | Désignation des marchandises (nom latin) |
| 0703 10 19 | Graines germées d’oignons (Allium cepa) |
| 0703 20 00 | Graines germées d’aulx (Allium sativum) |
| 0703 90 00 | Graines germées de poireaux (Allium porrum) |
| 0704 90 90 | Graines germées de brocolis (Brassica oleracea var. italica) |
| 0706 90 90 | Graines germées de betteraves rouges (Beta vulgaris ssp. vulgaris) |
| 0706 90 90 | Graines germées de radis (Raphanus sativus) |
| 0708 10 00 | Graines germées de pois (Pisum sativum) |
| 0708 20 00 | Graines germées de haricots Azuki (Phaseolus angularis) |
| 0708 20 00 | Graines germées de haricots Mungo (Vigna radiata) |
| 0708 20 00 | Graines germées de riz (Phaseolus pubescens) |
| 0708 90 00 | Graines germées de pois chiches (Cicer arietinum) |
| 0708 90 00 | Graines germées de lotier-pois (Lotus maritimus) |
| 0708 90 00 | Graines germées de lentilles (Lens culinaris) |
| 0708 90 00 | Graines germées de pois cajan (Cajanus cajan) |
| 0709 99 10 | Graines germées de roquette (Eruca vesicaria ssp. sativa) |
| 0709 99 50 | Graines germées de fenouil (Foeniculum vulgare var. azoricum) |
| 0709 99 60 | Graines germées de maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| 0709 99 90 | Graines germées de luzerne (Medicago sativa) |
| 0709 99 90 | Graines germées de basilic (Ocimum spp.) |
| 0709 99 90 | Graines germées de moutarde noire [Brassica nigra, syn.: Sinapis nigra L., Sisymbrium nigrum (L.) Prantl.] |
| 0709 99 90 | Graines germées d’agastache fenouil (Agastache foeniculum) |
| 0709 99 90 | Graines germées de bourrache (Borago officinalis) |
| 0709 99 90 | Graines germées d’acajou de Chine (Toona sinensis) |
| 0709 99 90 | Graines germées de salicorne d’Europe (Salicornia europaea) |
| 0709 99 90 | Graines germées de coriandre (Coriandrum sativum) |
| 0709 99 90 | Graines germées de cresson (Lepidium sativum) |
| 0709 99 90 | Graines germées de fenugrec (Trigonella foenum-graecum) |
| 0709 99 90 | Graines germées de shiso vert ou shiso pourpre (Perilla frutescens) |
| 0709 99 90 | Graines germées de tournesol (Helianthus annuus) |
| 0709 99 90 | Graines germées de moutarde blanche (Sinapis alba) |
| 1107 10 19 | Malt vert de blé (Triticum aestivum) |
| 1107 10 99 | Malt vert d’orge (Hordeum vulgare) |
| 1107 10 99 | Malt vert de millet (Panicum miliaceum) |
| 1107 10 99 | Malt vert d’avoine (Avena sativa) |
| 1107 10 99 | Malt vert de riz (Oryza sativa) |
| 1107 10 99 | Malt vert de seigle (Secale cereale) |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autres | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | autres | Exemption | — |
Le code NC 0713 39 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 0713.39 (haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : autres).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0713.39 dans l’UE ont atteint 25,5 M € (−11 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Canada en a fourni 27 %, devant l’Argentine.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 19,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 8,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0713.39 pour 54,5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Canada.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 0713.39, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Canada (17 M $US), devant les États-Unis.