Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1601.00
1601 00 99
1601 00 99 : Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande : autres
Saucisses, saucissons et similaires
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
1601 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats, de sang ou d’insectes ; préparations alimentaires à base de ces produits:
autres:
1601 00 99 autres
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane100,5 €/100 kg/net droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
Droit additionnelDroits supplémentaires50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires50 %
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 1227/25
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel502 EUR / t
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
En vigueur
jusqu’au 30 juin 2027
Acte juridique
Regulation 1988/20
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé
Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1850/15
Documents
C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
1601 00 99 11
Saucisses
1601 00 99 19
autres
1601 00 99 91
Saucisses
1601 00 99 99
autres
Contingents tarifaires
Numéro d’ordre
Origine
Droit contingentaire
Période
Volume
Solde
Validité
09.0120
All third countries
502 EUR / t · 747 EUR / t
1 juillet 2026 – 30 juin 2027
164 000 kg
159 885 kg
Ouvert
09.0832
Iceland
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
100 000 kg
99 526 kg
Ouvert
09.0919
Switzerland
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
1 900 000 kg
1 736 921 kg
Ouvert
09.1945
Chile
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
21 200 000 kg
18 050 559 kg
Ouvert
09.7951
Singapore
Exemption · 0 EUR / 100 kg
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
500 000 kg
500 000 kg
Ouvert
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
Mesures à l’exportation 1
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Contrôle à l'exportation – CITES
All third countries
Regulation 0966/23
20 mai 2023
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne7 % taux réduit
Autriche10 % taux réduit
Belgique6 % taux réduit
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie5 % taux réduit
Danemark25 %
Espagne10 % taux réduit
Estonie24 %
Finlande13,5 % taux réduit
France5,5 % taux réduit
Grèce13 % taux réduit
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie10 % taux réduit
Lettonie12 % taux réduit
Lituanie21 %
Luxembourg3 % taux réduit
Malte18 %
Pays-Bas9 % taux réduit
Pologne5 % taux réduit
Portugal23 %
Roumanie11 % taux réduit
Slovaquie19 % taux réduit
Slovénie9,5 % taux réduit
Suède6 % taux réduit
Tchéquie12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
100,5 €/100 kg/net
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Le droit applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
Contingent tarifaire OMC.
UE : importations mensuelles · HS 1601.00
12 derniers mois36,6 M €+8,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,74 € par kg
Taux préférentiel47 %
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of Turkey Sausage and Cheese Sticks from Canada
600013658HMRC2 septembre 2025 – 1 septembre 2028 · 1601 00 99 11
Frozen Pork Sausages made with 72% Pork, rusk and seasoning Packed in blue poly liner and packed in cardboard boxes
600011772HMRC26 novembre 2024 – 25 novembre 2027 · 1601 00 91 10
Meat and cheese platter Product is a ready to eat platter with a selection of Italian charcuterie and cheese (Antipasti). The platter contains – 1/3 Provola (cheese), 1/3 Milano (salami), 1/3 coppa (air dried Pork neck). Milano Salami 66.7G - Lightly seasoned Italian dry cured pork salami, Coppa…
600010515HMRC20 mai 2024 – 19 mai 2027 · 1601 00 99 91
2 Sausages made with chicken meat in a soft white roll with a sachet of mustard and tomato ketchup. Packaging : plastic Weight : 218g
600010516HMRC20 mai 2024 – 19 mai 2027 · 1601 00 99 91
2 Sausages made with chicken meat in a soft white roll with a sachet of mustard and tomato ketchup. Packaging : plastic Weight : 218g
8 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, ainsi que les insectes, préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 2 et 3, à la note 6 du chapitre 4 ou au no0504.
2. Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d'insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux produits farcis du no1902, ni aux préparations des nos2103 ou 2104.
Pour les préparations contenant du foie, les dispositions de la deuxième phrase figurant ci-dessus ne s'appliquent pas à la détermination des sous-positions à l'intérieur des nos1601 et 1602.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
1601 00 · Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces produits
Pour le classement de produits dans cette position, il n'est pas déterminant que l'usage du commerce les considère comme «saucisses et produits similaires».
Les préparations composées de viande hachée ou finement homogénéisée, qui ont été moulées dans des boîtes ou autres récipients rigides, même de forme cylindrique, ne doivent pas être considérées comme «saucisses et saucissons» au sens de la présente position.
1601 00 99 · autres
Parmi les produits relevant de cette sous-position, on peut citer:
1. les saucisses et certaines spécialités, fraîches, n'ayant pas subi de processus de maturation;
2. les saucisses et saucissons cuits, par exemple : les saucisses de Francfort, les saucisses de Strasbourg, les saucisses de Vienne, les mortadelles, le boudin blanc, le boudin noir, les andouilles, les andouillettes et autres spécialités analogues.
Considérations générales du chapitre
PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
Considérations générales
Pour le classement des préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant notamment de la saucisse ou du saucisson, de la viande, des abats, du poisson ou des crustacés, des mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, ou une combinaison de ces produits, associés à des légumes, des spaghetti, de la sauce, etc., il y a lieu de se référer à la note 2 du présent chapitre et aux notes explicatives du SH, considérations générales du chapitre 16, dernier alinéa, avant les exclusions.
Les dispositions de la note 2, premier alinéa, deuxième phrase (classement dans la position correspondant au composant qui prédomine en poids) s'appliquent aussi à la détermination des sous-positions. Ce qui précède ne s'applique pas aux préparations contenant du foie des nos 1601 00 et 1602 (voir deuxième alinéa de la note).
Note complémentaire 2
En règle générale, la découpe dont provient un morceau peut seulement être identifiée lorsque les dimensions du morceau atteignent environ 100 × 80 × 2 millimètres.
L'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux morceaux pour lesquels la découpe de provenance (jambons, par exemple) peut être identifié de manière positive, et non par élimination d'autres possibilités.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres
100,5 €/100 kg/net
—
2025
inchangé
100,5 €/100 kg/net
—
2024
inchangé
100,5 €/100 kg/net
—
2023
inchangé
100,5 €/100 kg/net
—
2022
inchangé
100,5 €/100 kg/net
—
2021
inchangé
100,5 €/100 kg/net
—
2020
inchangé
100,5 €/100 kg/net
—
2019
autres
100,5 €/100 kg/net
—
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2106 90 92.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 1601 00 99 est l’une des 3 lignes de la sous-position 1601.00, saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats, de sang ou….
Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 100,5 €/100 kg/net.
Les marchandises originaires de 120 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 100,5 €/100 kg/net ; 115 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 36,6 M € de marchandises de la sous-position 1601.00 (+9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,74 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 75 %, devant la Norvège.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 96,3 %, le droit général aux États-Unis va de 3,2 % à 3,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 238 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 9 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1601.00 pour 4,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 1601 00 99 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 100,5 €/100 kg/net ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 1601 00 99 ?
120 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 115 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 1601 00 99 ?
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1601.00, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (11,6 M $US), devant la Turquie.
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Nomenclature combinée de l’UE · code NC · 
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Brésil
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Pérou
Nouvelle-Zélande
Japon
Taïwan
CCG
Macédoine du Nord
Nigeria