Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 4409.10
Bois de résineux profilé (lambris, parquet)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq | All third countries | Regulation 1210/03 | 1 janvier 2007 |
| Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria | All third countries | Regulation 1332/13 | 15 décembre 2013 |
| Contrôle à l'exportation – CITES | All third countries | Regulation 0966/23 | 20 mai 2023 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 21 % 
Bulgarie 20 % 
Chypre 19 % 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 24 % 
Finlande 25,5 % 
France 20 % 
Grèce 24 % 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 22 % 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 17 % 
Malte 18 % 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 21 % TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 15,9 M € | 24,4 % | +54,7 % |
 Royaume-Uni | 12,4 M € | 19 % | -10,4 % |
 Ukraine | 10,1 M € | 15,6 % | -3,4 % |
 Turquie | 8,1 M € | 12,5 % | -16,9 % |
 Norvège | 5,2 M € | 7,9 % | -38,8 % |
 Kazakhstan | 3,6 M € | 5,5 % | -17,1 % |
 Canada | 2,4 M € | 3,6 % | -11 % |
 Brésil | 2,2 M € | 3,3 % | -10,7 % |
4409.10 Bois (y compris les lames et frises à parquet : de conifères
Turquie Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 4,9 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 10 % Brésil 9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of door flat jambs from Brazil
The tariff classification of various moldings from Canada
The tariff classification of wooden fence pickets from China
The tariff classification of interior wood siding panels from Sweden
13 décisions au total pour ce code
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les bois en copeaux, en éclats, concassés, moulus ou pulvérisés, des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires (no 1211);
b) les bambous ou autres matières de nature ligneuse des espèces utilisées principalement en vannerie ou en sparterie, bruts, même fendus, sciés longitudinalement ou coupés en longueur (no 1401);
c) les bois en copeaux, en éclats, moulus ou pulvérisés des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage (no 1404);
d) les charbons activés (no 3802);
e) les articles du no 4202;
f) les ouvrages du chapitre 46;
g) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64;
h) les articles du chapitre 66 (les parapluies, les cannes et leurs parties, par exemple);
ij) les ouvrages du no 6808;
k) la bijouterie de fantaisie du no 7117;
l) les articles de la section XVI ou de la section XVII (pièces mécaniques, boîtiers, enveloppes, cabinets pour machines et appareils et pièces de charronnage, par exemple);
m) les articles de la section XVIII (les cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et les instruments de musique et leurs parties, par exemple);
n) les parties d'armes (no 9305);
o) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple);
p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);
q) les articles du chapitre 96 (pipes, parties de pipes, boutons, crayons et monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires, par exemple) à l’exclusion des manches et montures, en bois, pour articles du no 9603;
r) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).
2. Au sens du présent chapitre, on entend par «bois dits “densifiés”», le bois massif ou constitué par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique (pour le bois constitué par des placages, ce traitement doit être plus poussé qu'il n'est nécessaire pour assurer la cohésion) de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité ou de la dureté, ainsi qu'une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou électriques.
3. Pour l'application des nos 4414 à 4421, les articles en panneaux de particules ou panneaux similaires, en panneaux de fibres, en bois stratifiés ou en bois dits «densifiés» sont assimilés aux articles correspondants en bois.
4. Les produits des nos 4410, 4411 ou 4412 peuvent être travaillés de manière à obtenir les profils admis pour les bois du no 4409, cintrés, ondulés, perforés, découpés ou obtenus sous des formes autres que carrée ou rectangulaire ou soumis à toute autre ouvraison, pour autant que celle-ci ne leur confère pas le caractère d'articles d'autres positions.
5. Le no 4417 ne couvre pas les outils dont la lame, le tranchant, la surface travaillante ou toute autre partie travaillante est constitué par l'une quelconque des matières mentionnées dans la note 1 du chapitre 82.
6. Sous réserve de la note 1 ci-dessus et sauf dispositions contraires, le terme «bois», dans un libellé de position du présent chapitre, s'applique également au bambou et aux autres matières de nature ligneuse.
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
Wood (including strips and friezes for parquet flooring, not assembled) continuously shaped (tongued, grooved, rebated, chamfered, V-jointed, beaded, moulded, rounded or the like) along any of its edges, ends or faces, whether or not planed, sanded or end-jointed (not including used products and second-hand products)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Voir les notes explicatives du SH, no 4409, cinquième alinéa, chiffre 4.
Sont exclus de cette sous-position les bois moulurés obtenus en superposant une moulure à une pièce de bois ou à une autre moulure (nos 4418 ou 4421).
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires | Exemption | m |
| 2025 | inchangé | Exemption | m |
| 2024 | inchangé | Exemption | m |
| 2023 | inchangé | Exemption | m |
| 2022 | inchangé | Exemption | m |
| 2021 | inchangé | Exemption | m |
| 2020 | inchangé | Exemption | m |
| 2019 | Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires | Exemption | m |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 4409 10 11 est l’une des 2 lignes de la sous-position 4409.10, bois (y compris les lames et frises à parquet : de conifères.
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en m.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 65,2 M € de marchandises de la sous-position 4409.10 (−7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,39 € le kilo ; la Chine en a fourni 24 %, devant le Royaume-Uni.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 4409.10 pour 790 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : m. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 4409.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (11,6 M $US), devant la Turquie.