Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8704.10

8704 10 90 : Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors : autres

Tombereau (dumper) hors route

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises:
8704 10 Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier:
8704 10 90 autres

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 9

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 11

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Libye

Acte juridique
Regulation 0044/16
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 juillet 2027

Acte juridique
Decision 0512/14
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0590/24
Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Libye, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

Mesures à l’exportation 26

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 0285/18	28 février 2018
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq	All third countries	Regulation 1210/03	1 janvier 2007
Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria	All third countries	Regulation 1332/13	15 décembre 2013
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol	Ukraine	Regulation 0692/14	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	26 juin 2024
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Myanmar/Burma	Myanmar (Birmanie)	Regulation 0401/13	1 juillet 2023
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Russia	Russie	Decision 0512/14	1 août 2014 – 31 juillet 2027
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Iran (human rights)	Iran	Regulation 0264/12	9 février 2016
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : South Sudan	Soudan du Sud	Regulation 0735/15	9 mai 2015
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Sudan	Soudan	Regulation 0747/14	11 juillet 2014
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Venezuela	Venezuela	Regulation 2063/17	14 novembre 2017
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Zimbabwe	Zimbabwe	Regulation 0284/17	19 février 2017
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Libya	Libye	Regulation 0044/16	20 janvier 2016
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	25 juin 2021
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Zimbabwe	Zimbabwe	Regulation 0384/26	19 février 2026
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	20 juillet 2025
Restrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)Régime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	20 juillet 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Central African Republic	République centrafricaine	Decision 0798/13	8 avril 2020
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Haiti	Haïti	Regulation 2309/22	26 mars 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Libya	Libye	Regulation 0813/25	29 avril 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine	Ukraine	Regulation 0263/22	25 août 2022
Contrôle à l'exportation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone	All third countries	Regulation 0590/24	11 mars 2024
Contrôle des exportations de biens culturels	All third countries	Regulation 0116/09	2 mars 2009
Contrôle à l'exportation – Déchets	All third countries	Regulation 1157/24	21 mai 2026
Contrôle à l'exportation des gaz fluorés à effet de serre	All third countries	Regulation 0573/24	31 janvier 2025

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 5 % taux réduit
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 24 %
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 8704.10

12 derniers mois533,8 M €+2,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation6,17 € par kg

Taux préférentiel0 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Royaume-Uni	188,8 M €	35,4 %	+15,4 %
Japon	128,1 M €	24 %	+15,1 %
Afrique du Sud	53 M €	9,9 %	+0,9 %
Chine	39,9 M €	7,5 %	+20,2 %
États-Unis	39,3 M €	7,4 %	-10,9 %
Norvège	26,7 M €	5 %	+3,8 %
Inde	25,1 M €	4,7 %	-41,6 %
Corée du Sud	8,6 M €	1,6 %	-34,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

8704.10 Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier

Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires

Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Brésil 7,2 % – 14 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10,6 %

Argentine Exemption – 14 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 10,5 %

Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 1,3 %

Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 %

Lignes tarifaires (UE) : 8704.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N359859 U.S. CBP 13 avril 2026 · 8704.10.50.60

The tariff classification of dumpers from Spain

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.

2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.

Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du n^o 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.

3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les n^os 8702 à 8704 et non dans le n^o 8706.

4. Le n^o 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du n^o 9503.

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

8704 · Véhicules automobiles pour le transport de marchandises

Les notes explicatives du no 8703 sont applicables mutatis mutandis.

Pour ce qui concerne la définition de la cylindrée, voir la note explicative de sous-positions du SH, sous-positions 8407 31, 8407 32, 8407 33 et 8407 34.

Relèvent notamment de cette position les véhicules tout terrain à quatre roues motrices et châssis articulé, dans lesquels la partie antérieure est équipée d'un moteur diesel et d'une cabine dans laquelle se trouvent les organes de commande. Sa partie postérieure se compose d'un châssis avec deux roues, sans équipement, mais conçu pour recevoir divers équipements.

Ne relèvent toutefois pas de la présente position de tels véhicules lorsqu'ils sont munis d'un équipement pour l'agriculture ou d'un équipement à usages spéciaux (no 8705).

8704 10 10 et 8704 10 90 · Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier

1. Relèvent principalement de ces sous-positions les véhicules équipés d'une benne basculante avant ou arrière ou à fond ouvrant, spécialement conçus pour transporter du sable, du gravier, de la terre, des pierres, etc., et destinés aux carrières, aux mines ou aux chantiers de construction, à l'aménagement de routes, d'aéroports et de ports. Des exemples illustrant divers modèles de tombereaux automoteurs sont énoncés à la fin de la présente note.

2. Relèvent également des présentes sous-positions les véhicules de plus petites dimensions, du type utilisé sur les chantiers pour transporter de la terre, des moellons, des ciments et bétons frais, etc. Ils présentent un châssis fixe ou articulé et deux ou quatre roues motrices, la benne basculante étant située au-dessus d'un essieu et le siège du conducteur au-dessus de l'autre. Le siège du conducteur n'est généralement pas couvert par une cabine.

Considérations générales du chapitre

VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

Considérations générales

1. Dans tout le chapitre 87 de la nomenclature combinée, le terme «véhicules neufs» désigne:

a) les véhicules qui ne sont pas immatriculés à titre permanent depuis plus de 6 mois, indépendamment du nombre de km qu’ils ont parcourus, ou

b) les véhicules qui n’ont pas parcouru plus de 6 000 kilomètres, indépendamment de la période d’immatriculation permanente écoulée.

L’immatriculation temporaire des véhicules à des fins de transport jusqu’au lieu où ils seront immatriculés à titre permanent n’est pas considérée comme une immatriculation permanente.

2. Dans tout le chapitre 87 de la nomenclature combinée, le terme «véhicules usagés» désigne les véhicules qui ne répondent pas à la définition des véhicules «neufs» figurant au point 1.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	autres	Exemption	p/st
2025	inchangé	Exemption	p/st
2024	inchangé	Exemption	p/st
2023	inchangé	Exemption	p/st
2022	inchangé	Exemption	p/st
2021	inchangé	Exemption	p/st
2020	inchangé	Exemption	p/st
2019	autres	Exemption	p/st

Le code NC 8704 10 90 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 8704.10 (tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier).

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8704.10 dans l’UE ont atteint 533,8 M € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 35 %, devant le Japon.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 14 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8704.10 pour 2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 8704 10 90 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8704.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (220 M $US), devant le Japon.

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