Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9005.90

9005.90.99.00

9005.90.99.00 : Parties et accessoires (y compris les bâtis) : autres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9005 Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis ; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie.
  2. 9005.90 Parties et accessoires (y compris les bâtis)
  3. 9005.90.9 Autres :
  4. 9005.90.99 Autres
  5. 9005.90.99.00 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9005.90 Parties et accessoires (y compris les bâtis)

Lignes tarifaires (Canada) : 9005.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N289950 U.S. CBP 27 septembre 2017 · 9005.90.80.01

    The tariff classification of binoculars accessory from an unspecified country

  • 600012810 HMRC 15 avril 2025 – 14 avril 2028 · 9005 90 00 00

    A Heavy duty Optics Adapter part which is exclusively designed to be attached to spotting scopes, cameras, and other devices with a 3/8"-16 or 1/4"-20 thread to different type of heads also compatible with tripods. The item is designed to attach to cameras and other optics with standard 3/8"-16 or…

  • 600012809 HMRC 10 avril 2025 – 9 avril 2028 · 9005 90 00 00

    The product is a light duty optics adapter It is made from hard-anodized 7075-T7351 aluminium Comprising a metal tube measuring about 20mm across with a 1/4"-20 UNC thread for attachment of equipment. It is designed to be mounted to a tripod and allows for various items of optical equipment such…

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le numéro tarifaire 9005.90.99.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 9005.90 (parties et accessoires (y compris les bâtis)).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9005.90 pour 11 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9005.90.99.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9005.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (4 M $US), devant la Grèce.

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