Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0505.90

0505 90 00 : Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes : autres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

0505 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:
0505 90 00 autres

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat " ; CITES" ; requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 2

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Contrôle à l'exportation – CITES	All third countries	Regulation 0966/23	20 mai 2023
Contrôle à l'exportation – Déchets	All third countries	Regulation 1157/24	21 mai 2026

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 25,5 %
France 5,5 % taux réduit
Grèce 24 %
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 0 % taux réduit
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 0505.90

12 derniers mois2,3 M €+34,7 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation0,14 € par kg

Taux préférentiel0 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Ukraine	1,1 M €	47,6 %	+59,3 %
Chine	732 k €	32,5 %	+134,1 %
Norvège	351 k €	15,5 %	+5,4 %
Afrique du Sud	28 k €	1,2 %	-25,1 %
Suisse	27 k €	1,2 %	-84,1 %
Pakistan	15 k €	0,7 %	—
Inde	9 k €	0,4 %	-17,4 %
Royaume-Uni	9 k €	0,4 %	-17,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

0505.90 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes : autres

Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis Exemption – 2,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,2 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Canada Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Mexique 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Brésil 7,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Argentine 7,2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Taïwan Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

CCG 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Suisse Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé

Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N305880 U.S. CBP 11 septembre 2019 · 0505.90.20.40

The tariff classification of packaged loose feathers from China.
H297145 U.S. CBP 13 novembre 2018 · 0505.90.20

Classification of Feather Meal Feedstock
600016256 HMRC 6 octobre 2026 – 5 octobre 2029 · 0505 90 00 00

Feather Meal Feathers from poultry Used for feeding pets, fur animals and aquaculture.
600010253 HMRC 25 avril 2024 – 24 avril 2027 · 0505 90 00 00

Feathers that have been collected for diagnostic purposes. The feathers can be from different species of birds. Normally 4-6 feathers are submitted possibly with blood samples (this is being classified separately). They are for laboratory use only. Each consignment may contain several samples for…

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

a) les produits comestibles autres que les boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux et le sang d'animal (liquide ou desséché);
b) les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits du n^o 0505 et les rognures et déchets similaires de peaux brutes du n^o 0511 (chapitres 41 ou 43);
c) les matières premières textiles d'origine animale autres que le crin et les déchets de crin (section XI);
d) les têtes préparées pour articles de brosserie (n^o 9603).

2. Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme cheveux bruts (n^o 0501).

3. Dans la Nomenclature, on considère comme «ivoire» la matière fournie par les défenses d'éléphant, d'hippopotame, de morse, de narval, de sanglier, les cornes de rhinocéros ainsi que les dents de tous les animaux.

4. Dans la Nomenclature, on considère comme crins les poils de la crinière ou de la queue des équidés ou des bovidés. Le n° 0511 comprend notamment les crins et les déchets de crins, même en nappes avec ou sans support.

Notes de chapitre : Chapitre 05 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

0505 90 00 · autres

Relèvent notamment de la présente sous-position:

1. les peaux et autres parties d'oiseaux (têtes, ailes, gorges, etc.) revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, destinées, par exemple, à la confection de garnitures de coiffures;

2. les peaux d'oiseaux privées de plumes tectrices et notamment les parties de peaux d'oies dites «peaux de cygne» principalement utilisées pour la fabrication de houppes;

3. les grandes plumes d'ailes ou de queue ou d'autres parties du plumage inutilisables pour le rembourrage, particulièrement en raison de leur taille et de la rigidité de leur tige;

4. les plumes de parure destinées essentiellement, après ouvraison, à la confection de motifs pour coiffures, de fleurs artificielles, etc. Ce sont, notamment, les plumes d'autruche, d'aigrette, de héron, de faisan, de marabout, d'ibis, de paon, d'oiseau de paradis, de flamant, de geai, d'oiseau-mouche, de pie, de vautour, de mouette, de cigogne;

5. les plumes, généralement d'une certaine longueur, utilisées pour la fabrication de plumeaux et plumasseaux;

6. certaines parties déterminées de plumes telles que les tuyaux et les tiges même fendues (pour la fabrication de cure-dents, articles de pêche, etc.), les barbes, rognées ou non, séparées de la tige, même lorsqu'elles restent liées entre elles à la base par une sorte de peau provenant de la tige (plumes tirées). Étant entendu toutefois que si celles-ci constituent par leur nature et en dépit des ouvraisons ainsi effectuées des plumes pour le rembourrage, c'est naturellement des sous-positions 0505 10 10 ou 0505 10 90 qu'elles relèvent.

Sont également classés dans cette sous-position les produits dénommés «gerissene Hahnenhälse» qui sont des tiges de plumes ébarbées sauf à leur partie supérieure la plus fine où subsiste un petit plumet de barbes qui n'ont pu être éliminées à l'ébarbage;

7. les poudres (ou farines) et les déchets de plumes ou de parties de plumes.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	autres	Exemption	—
2025	inchangé	Exemption	—
2024	inchangé	Exemption	—
2023	inchangé	Exemption	—
2022	inchangé	Exemption	—
2021	inchangé	Exemption	—
2020	inchangé	Exemption	—
2019	autres	Exemption	—

Le code NC 0505 90 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 0505.90 (peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes : autres).

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0505.90 dans l’UE ont atteint 2,3 M € (+35 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Ukraine en a fourni 48 %, devant la Chine.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0505.90 pour 30 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 0505 90 00 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 0505 90 00 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

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