Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1404.90

1404 90 00 : Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : autres

Produits végétaux bruts (autres)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

1404 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
1404 90 00 autres

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse

Acte juridique
Regulation 2072/19
Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
S’applique aux marchandises originaires de
Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite et 185 autres

Acte juridique
Regulation 2072/19
Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y122 Marchandises originaires de Russie, en provenance d’une région où le DSCE-PP n’est pas demandé [partie A, annexe XI du règlement (UE) 2019/2072]
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
Uniquement pour
1404 90 00 10 Betel leaves (Piper betle L.)

S’applique aux marchandises originaires de
Bangladesh, Inde

Acte juridique
Regulation 1793/19
Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
Uniquement pour
1404 90 00 90 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Subdivisions TARIC

Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.

1404 90 00 10	Feuilles de bétel (Piper betle L.)
1404 90 00 90	autres

Mesures à l’exportation 2

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Contrôle à l'exportation – CITES	All third countries	Regulation 0966/23	20 mai 2023
Contrôle à l'exportation – Déchets	All third countries	Regulation 1157/24	21 mai 2026

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 6 % taux réduit
Bulgarie 20 %
Chypre 5 % taux réduit
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 25,5 %
France 5,5 % taux réduit
Grèce 24 %
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption

Notes de bas de page

Droit applicable, sauf pour les produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie pour lesquels un droit ad valorem de 50 % s’applique.

UE : importations mensuelles · HS 1404.90

12 derniers mois196,1 M €+32,8 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation0,21 € par kg

Taux préférentiel0 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Inde	53,5 M €	27,3 %	+26,5 %
Indonésie	26,8 M €	13,7 %	+3 315,5 %
Ukraine	18,5 M €	9,4 %	-45,2 %
Kazakhstan	16 M €	8,2 %	+222 %
Sri Lanka	15,9 M €	8,1 %	+8,6 %
Chine	15,3 M €	7,8 %	+14,9 %
Russie	13 M €	6,6 %	+53,9 %
Pérou	6,1 M €	3,1 %	+10,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

1404.90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : autres

Turquie Exemption Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 2,3 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % · 2× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Mexique 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Brésil 5,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Argentine 5,4 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires

Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires

Japon Exemption – 6 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 2,7 %

Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 8,6 %

CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires

Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N365323 U.S. CBP 8 octobre 2026 · 1404.90.90.90

The tariff classification of Canola Straw Bedding from Canada
H334131 U.S. CBP 23 juillet 2026 · 1404.90.90

Classification of Dried Hemp Flowers (Cannabis sativa L.)
N341906 U.S. CBP 30 août 2024 · 1404.90.90.90

The tariff classification of Tree Pollen from Japan
N339899 U.S. CBP 16 mai 2024 · 1404.90.90.90

The tariff classification of Hemp Biomass from Australia
600010751 HMRC 10 juillet 2024 – 9 juillet 2027 · 1404 90 00 90

A garden mulch made from straw with added minerals. The straw is milled, chopped and processed with water and minerals. The minerals react with the natural tannins in straw to turn it brown and preserve it making it a long-lasting barrier. Straw mulch sits on the surface of the soil to prevent…
600010091 HMRC 10 avril 2024 – 9 avril 2027 · 1404 90 00 90

A 100g bag of moss (Thuidium assimile). The moss has been dried, once water is added it will expand to up to 4.5 litres. The moss is used to increase and maintain the humidity in terrariums, it is also suitable as a nutritious base for plants. It is packaged within a plastic bag for retail sale.
600010093 HMRC 10 avril 2024 – 9 avril 2027 · 1404 90 00 90

A 200g bag of moss, contains either sheet or rag moss, however, may also be a mixture of both. The moss has been dried, it will need to be laid in water prior to placing in the vivarium. The moss is used to increase and maintain the humidity in terrariums. It is particularly suitable for animals…

39 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Sont exclues du présent chapitre et classées à la section XI les matières et fibres végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles.

2. Le n^o 1401 comprend notamment les bambous (même fendus, sciés longitudinalement, coupés de longueur, avec extrémités arrondies, blanchis, ignifugés, polis ou teints), les éclisses d'osier, de roseaux et similaires, les moelles de rotin et le rotin filé. N'entrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (n^o 4404).

3. N'entrent pas dans le n^o 1404 la laine de bois (n^o 4405) et les têtes préparées pour articles de brosserie (n^o 9603).

Notes de chapitre : Chapitre 14 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

1404 90 00 · autres

Les produits relevant de cette sous-position sont cités à titre d'exemples dans les notes explicatives du SH, no 1404, deuxième alinéa, lettres B à F.

Les têtes de chardons cardères visées dans les notes explicatives du SH, no 1404, deuxième alinéa, lettre F, chiffre 7, sont de l'espèce Dipsacus sativus.

Relèvent également de cette sous-position les endospermes de graines de guarée («guar splits»), se présentant sous forme de petites écailles irrégulières de couleur jaune clair.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	autres	Exemption	—
2025	inchangé	Exemption	—
2024	inchangé	Exemption	—
2023	inchangé	Exemption	—
2022	inchangé	Exemption	—
2021	inchangé	Exemption	—
2020	inchangé	Exemption	—
2019	autres	Exemption	—

Le code NC 1404 90 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 1404.90 (produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : autres).

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.

Les marchandises originaires de 1 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : l’accord UE–Royaume-Uni) au lieu du droit des pays tiers de Exemption ; l’un d’eux bénéficie de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 196,1 M € de marchandises de la sous-position 1404.90 (+33 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,21 € le kilo ; l’Inde en a fourni 27 %, devant l’Indonésie.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1404.90 pour 294 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été l’Ukraine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 1404 90 00 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 1404 90 00 ?

1 pays bénéficie d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 1 à 0 %, notamment au titre de l’accord UE–Royaume-Uni. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1404.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été l’Ukraine (32 M $US), devant l’Inde.

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