Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 2103.30

2103 30 10 : Farine de moutarde et moutarde préparée : farine de moutarde

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

2103 Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 30 Farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 30 10 Farine de moutarde

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Inde

Acte juridique
Regulation 1793/19
Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Contingents tarifaires

Numéro d’ordre	Origine	Droit contingentaire	Période	Volume	Solde	Validité
09.9016	United States	Exemption · 0,1 EUR / 100 kg Z · 1,3 % · 1,3 % + 3,18 EUR / 100 kg · 1,5 % · 1,6 % + 3,56 EUR / 100 kg · 1,9 % · 10,68 EUR / 100 kg M · 2 % + 13,5 EUR / 100 kg · 2 % + 9,63 EUR / 100 kg	1 juillet 2026 – 30 juin 2027	250 000 000 kg	245 502 040 kg	Critique

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 7 % taux réduit
Autriche 10 % taux réduit
Belgique 6 % taux réduit
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 10 % taux réduit
Estonie 24 %
Finlande 13,5 % taux réduit
France 5,5 % taux réduit
Grèce 13 % taux réduit
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 10 % taux réduit
Lettonie 12 % taux réduit
Lituanie 21 %
Luxembourg 3 % taux réduit
Malte 0 % taux réduit
Pays-Bas 9 % taux réduit
Pologne 8 % taux réduit
Portugal 23 %
Roumanie 11 % taux réduit
Slovaquie 19 % taux réduit
Slovénie 9,5 % taux réduit
Suède 6 % taux réduit
Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption
accord UE–États-UnisContingent	États-Unis	Exemption

UE : importations mensuelles · HS 2103.30

12 derniers mois28,4 M €+17 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,77 € par kg

Taux préférentiel58 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Royaume-Uni	8,4 M €	29,7 %	-8,6 %
Suisse	7,8 M €	27,6 %	+231,1 %
États-Unis	5,7 M €	20 %	-17,4 %
Ukraine	2,4 M €	8,6 %	+26,4 %
Canada	2,1 M €	7,5 %	+10,2 %
Serbie	1,1 M €	3,8 %	+15,2 %
Russie	230 k €	0,8 %	-15,8 %
Chine	170 k €	0,6 %	+58,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

2103.30 Farine de moutarde et moutarde préparée

Turquie Exemption – 9 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3 %

États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni Exemption – 8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 5,3 %

Canada 3 % – 9,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 %

Mexique 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Brésil 14,4 % – 16,2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Argentine 16 % – 18 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 17,2 %

Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 %

Japon 7,5 % – 9 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 8,3 %

Taïwan droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Suisse Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé

Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Macédoine du Nord 25 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 2103.30

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

600014541 HMRC 6 janvier 2026 – 5 janvier 2029 · 2103 30 90 90

A prepared smooth chilli flavoured mustard. Ingredients include mustard flour, water, raw cane sugar, sea salt, cider vinegar, chilli powder, turmeric, concentrated lemon juice. Packaged in a 156ml glass jar with metal lid.
600014555 HMRC 6 janvier 2026 – 5 janvier 2029 · 2103 30 90 90

A spiced honey flavoured mustard. Ingredients include cider vinegar, honey, mustard flour, sunflower oil, mustard seed, raw cane sugar, black peppercorns, allspice and chillies. Packaged in a 156ml glass jar with metal lid.
600014556 HMRC 6 janvier 2026 – 5 janvier 2029 · 2103 30 90 10

A prepared smooth dijon mustard. Ingredients include water, mustard seed, spirit vinegar, salt, antioxidant : citric acid. Packaged in a 156ml glass jar with metal lid.
600014557 HMRC 6 janvier 2026 – 5 janvier 2029 · 2103 30 90 10

A smooth flavoured mustard. Ingredients include water, mustard seed, spirit vinegar, mustard flour, horseradish, salt, cider vinegar, turmeric, concentrated lemon juice and raw cane sugar. Packaged in a 156ml glass jar with metal lid.

10 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

a) les mélanges de légumes du n^o 0712;
b) les succédanés torréfiés du café contenant du café, en quelque proportion que ce soit (n^o 0901);
c) le thé aromatisé (n^o 0902);
d) les épices et autres produits des n^os 0904 à 0910;
e) les préparations alimentaires, autres que les produits décrits aux n^os 2103 ou 2104, contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson, de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (chapitre 16);
f) les produits du n^o 2404;
g) les levures conditionnées comme médicaments et les autres produits des n^os 3003 ou 3004;
h) les enzymes préparées du n^o 3507.

2. Les extraits des succédanés visés à la note 1. b) ci-dessus relèvent du n^o 2101.

3. Au sens du n^o 2104, on entend par «préparations alimentaires composites homogénéisées» des préparations consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d'un poids net n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au mélange, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles.

Notes de chapitre : Chapitre 21 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

2103 · Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine de moutarde et moutarde préparée

Relèvent également de cette position les produits présentés en tant que sauces sucrées d’arômes divers (par exemple, caramel) qui ne relèvent pas d’une autre position plus spécifique (par exemple, les sauces contenant du cacao de la position 1806 ou les sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants, de la position 2106). Ces produits peuvent être utilisés, entre autres, comme sauces pour desserts ou comme nappages (par exemple pour les glaces ou les puddings).

Considérations générales du chapitre

PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES

Considérations générales

Le classement des «compléments alimentaires» (visés aux notes explicatives du SH, no 2106, point 16, et, en particulier d'autres préparations alimentaires présentées sous forme de doses, telles que les capsules, les comprimés, les pastilles et les pilules, et destinées à être utilisées comme des compléments alimentaires, doit également être considéré au regard des critères énoncés dans l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes C-410/08 à C-412/08 («Swiss Caps»).

Note complémentaire 1

Cette note complémentaire vise notamment les maltodextrines.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	Farine de moutarde	Exemption	—
2025	inchangé	Exemption	—
2024	inchangé	Exemption	—
2023	inchangé	Exemption	—
2022	inchangé	Exemption	—
2021	inchangé	Exemption	—
2020	inchangé	Exemption	—
2019	Farine de moutarde	Exemption	—

Dans la nomenclature combinée de l’UE, 2103 30 10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 2103.30, farine de moutarde et moutarde préparée.

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.

Les marchandises originaires de 1 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : l’accord UE–États-Unis) au lieu du droit des pays tiers de Exemption ; l’un d’eux bénéficie de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 28,4 M € de marchandises de la sous-position 2103.30 (+17 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,77 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 30 %, devant la Suisse.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 9 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 3 % à 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 16 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 7,5 % à 9 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 2103.30 pour 173,5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 2103 30 10 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 2103 30 10 ?

1 pays bénéficie d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 1 à 0 %, notamment au titre de l’accord UE–États-Unis. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 2103 30 10 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2103.30, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (9,7 M $US), devant les États-Unis.

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