Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0709.99

0709 99 90 : Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : autres

Autres légumes frais

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 6 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
autres:
0709 99 autres:
0709 99 90 autres

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 12,8 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse

Acte juridique
Regulation 2072/19
Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
S’applique aux marchandises originaires de
Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil et 28 autres

Acte juridique
Regulation 2072/19
Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
Uniquement pour
0709 99 90 20 Okra

S’applique aux marchandises originaires de
Inde, Viêt Nam

Acte juridique
Regulation 1793/19
Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
Uniquement pour
0709 99 90 10 Drumsticks (Moringa oleifera)

S’applique aux marchandises originaires de
Inde

Acte juridique
Regulation 1793/19
Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
Uniquement pour
0709 99 90 35 Mukunuwenna (Alternanthera sessilis)

S’applique aux marchandises originaires de
Sri Lanka

Acte juridique
Regulation 1793/19
Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Subdivisions TARIC

Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.

0709 99 90 10	Ben oléifère (Moringa oleifera)
0709 99 90 20	Okra
0709 99 90 35	Mukunuwenna (Alternanthera sessilis)
0709 99 90 40	Persil
0709 99 90 50	Oignons sauvages de l'espèce Muscari comusum
0709 99 90 60	Melon amer (Momordica L.)
0709 99 90 72	Feuilles de coriandre
0709 99 90 90	autres

Contingents tarifaires

Numéro d’ordre	Origine	Droit contingentaire	Période	Volume	Solde	Validité
09.0936	Switzerland	Exemption	1 janvier 2026 – 31 décembre 2026	1 000 000 kg	999 661 kg	Ouvert

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 7 % taux réduit
Autriche 4,9 % taux réduit
Belgique 6 % taux réduit
Bulgarie 20 %
Chypre 5 % taux réduit
Croatie 5 % taux réduit
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 13,5 % taux réduit
France 5,5 % taux réduit
Grèce 13 % taux réduit
Hongrie 27 %
Irlande 0 % taux réduit
Italie 4 % taux réduit
Lettonie 12 % taux réduit
Lituanie 21 %
Luxembourg 3 % taux réduit
Malte 0 % taux réduit
Pays-Bas 9 % taux réduit
Pologne 5 % taux réduit
Portugal 6 % taux réduit
Roumanie 11 % taux réduit
Slovaquie 5 % / 19 % taux réduit
Slovénie 9,5 % taux réduit
Suède 6 % taux réduit
Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	12,8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–SuisseContingent	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	8,9 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	11,2 %

UE : importations mensuelles · HS 0709.99

12 derniers mois138,6 M €+12,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,20 € par kg

Taux préférentiel83 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Honduras	26,7 M €	19,3 %	+17,5 %
Maroc	20 M €	14,4 %	-5,3 %
Sénégal	12,7 M €	9,2 %	+20,2 %
Inde	10,3 M €	7,4 %	-10,8 %
Thaïlande	10,2 M €	7,3 %	+1,4 %
Kenya	6,9 M €	5 %	+28,9 %
Turquie	6,4 M €	4,6 %	+2 %
Royaume-Uni	5 M €	3,6 %	+7,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

0709.99 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : autres, autres

Turquie 5 % – 19,5 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 18,1 %

États-Unis 5,6 % – 21,3 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 14,4 %

Royaume-Uni 4 % – 12 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % · 2× droit spécifique ou composé

Canada Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé

Mexique 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Brésil Exemption – 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6 %

Argentine Exemption – 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 6,8 %

Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Japon 3 % – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,5 %

Taïwan 20 % – 25 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 24,4 %

CCG Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires

Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 21 lignes tarifaires

Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé

Macédoine du Nord 10 % – 35 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 27,5 %

Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (UE) : 0709.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N284039 U.S. CBP 23 mars 2017 · 0709.99.90.00

The tariff classification of eryngium foetidum from Costa Rica

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du n^o 1214.

2. Dans les n^os 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).

3. Le n^o 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les n^os 0701 à 0711, à l'exclusion:

a) des légumes à cosse secs, écossés (n^o 0713);
b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les n^os 1102 à 1104;
c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (n^o 1105);
d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du n^o 0713 (n^o 1106).

4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (n^o 0904).

5) Le n^o 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

0709 99 90 · autres

Parmi les légumes compris dans cette sous-position, on peut citer:

1. les comboux ou gombos (Hibiscus esculentus);

2. la rhubarbe;

3. l'oseille (Rumex acetosa);

4. l'oxalis (Oxalis crenata);

5. le chervis (Sium sisarum);

6. les cressons divers : cresson alénois (Lepidium sativum), de fontaine (Nasturtium officinale), de jardin (Barbarea verna), la grande capucine ou cresson d'Inde (Tropaeolum majus) etc.;

7. le pourpier commun (Portulaca oleracea);

8. le persil et le cerfeuil, autres que le persil tubéreux et le cerfeuil bulbeux qui relèvent de la sous-position 0706 90 90;

9. l'estragon (Artemisia dracunculus), la sarriette (Satureja hortensis et Satureja montana);

10. la marjolaine cultivée (Origanum majorana);

11. les oignons de la famille des liliacées de l'espèce Muscari comosum (dénominations courantes : «lampasciolo», «oignons sauvages», «lilas de terre», «feather hyacinth»).

Il est encore signalé que:

a) les racines et tubercules à haute teneur en amidon ou en inuline relèvent du no 0714;

b) un certain nombre de plantes se trouvent exclues du présent chapitre, bien qu'elles soient d'utilisation alimentaire ; il en est ainsi notamment pour les espèces suivantes:

1. thym (sous-positions 0910 99 31 à 0910 99 39);

2. feuilles de laurier (sous-position 0910 99 50);

3. marjolaine vulgaire ou origan (Origanum vulgare), sauge (Salvia officinalis), basilic ou pistou (Ocimum basilicum), menthes (toutes variétés), verveines (Verbena spp.), rue (Ruta graveolens), hysope (Hyssopus officinalis), bourrache (Borago officinalis) qui relèvent du no 1211.

Considérations générales du chapitre

LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

Considérations générales

1. Le blanchiment n’est pas autorisé dans le présent chapitre, sauf pour:

les légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés de la position 0710;
les légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés de la position 0713.

2. Les graines germées (de légumes et autres) sont destinées à la consommation humaine et sont consommées crues ou cuites. La germination est une pratique qui consiste à faire germer des graines en les humidifiant (ce qui augmente la teneur en eau des graines et met fin à la période de repos végétatif) jusqu’à l’apparition d’une nouvelle plante et jusqu’au développement de cotylédons.

Généralement, les graines germées qui sont prêtes pour la consommation humaine peuvent se présenter sous trois formes différentes:

a) sous la forme de plantes germées avec cotylédons (feuilles cotylédonaires, feuilles primordiales embryonnaires), de restes de graines et de racines;

b) sous la forme de plantes composées du grain de céréale germé, comme par exemple les graines germées d'orge, appelées également «malt vert» (voir aussi la note explicative des sous-positions 1107 10 11 à 1107 10 99), qui peuvent être consommées crues en salade ou utilisées, après transformation, principalement pour la production de bière ou de whisky;

c) sous la forme de jeunes pousses composées uniquement de cotylédons, sans restes de graines et de racines, et qui ne présentent pas de feuilles adultes (feuilles véritables, apparues après la phase embryonnaire). Ces types de graines germées sont généralement présentés en barquettes, dans un milieu de culture.

Lors du classement des graines germées, les principes suivants doivent être appliqués:

les graines germées de légumes cités dans le chapitre 7 sont à classer comme légumes à l'état frais dans le chapitre 7 dans leurs positions respectives, étant donné que les légumes à l'état frais relèvent du présent chapitre, qu'ils soient destinés à la consommation, à l'ensemencement ou à la plantation, à l'exception des plants de légumes destinés à la replantation du no 0602 (voir les notes explicatives du SH, considérations générales du chapitre 7, dixième paragraphe),
les haricots utilisés pour la production de graines germées de haricots sont classés dans le no 0713 comme légumes à cosse secs (voir la note explicative de sous-positions du SH, sous-position 0713 31). Toutefois, les graines germées de haricots issues de la germination de ces derniers et les graines germées d'autres légumes à cosse secs sont classées dans le no 0708 comme légumes à cosse à l'état frais,
bien que sous la forme de simples graines, certaines plantes puissent être classées dans d'autres chapitres de la nomenclature combinée, tels que les chapitres 9 et 12, une fois germées, elles deviennent aptes à la consommation en tant que légumes et sont donc à classer dans le chapitre 7 étant donné qu'elles ont perdu les caractéristiques objectives des chapitres 9 et 12. Voir les notes explicatives du SH, no 0709, premier alinéa, chiffre 14, en ce qui concerne les pousses de bambou et les graines germées de soja,
les graines germées issues de grains de céréales du chapitre 10 (nos 1001, 1002, 1003, 1004, 1006 ou 1008), comme par exemple les graines germées d'orge, sont à classer dans la sous-position 1107 10 [les graines germées d'orge sont exclues du chapitre 10, voir les notes explicatives du SH, no 1003, exclusion a)], qui est la position la plus spécifique pour les céréales germées, la position n'étant pas limitée aux céréales germées à l'état sec (malt). Le «malt vert» est classé dans les sous-positions 1107 10 11 à 1107 10 99 (voir la note explicative des sous-positions 1107 10 11 à 1107 10 99, premier alinéa) et est considéré comme un grain qui a commencé à germer mais n'a pas encore été séché,
les graines germées obtenues à partir de la variété Zea mays var. saccharata (maïs doux) à classer dans le chapitre 7 en vertu de la note 2 du chapitre 7 et de la note 2 du chapitre 10 sont à classer dans le no 0709 (sous-position 0709 99 60).

Liste non exhaustive de graines germées et codes NC correspondants:

Code NC	Désignation des marchandises (nom latin)
0703 10 19	Graines germées d’oignons (Allium cepa)
0703 20 00	Graines germées d’aulx (Allium sativum)
0703 90 00	Graines germées de poireaux (Allium porrum)
0704 90 90	Graines germées de brocolis (Brassica oleracea var. italica)
0706 90 90	Graines germées de betteraves rouges (Beta vulgaris ssp. vulgaris)
0706 90 90	Graines germées de radis (Raphanus sativus)
0708 10 00	Graines germées de pois (Pisum sativum)
0708 20 00	Graines germées de haricots Azuki (Phaseolus angularis)
0708 20 00	Graines germées de haricots Mungo (Vigna radiata)
0708 20 00	Graines germées de riz (Phaseolus pubescens)
0708 90 00	Graines germées de pois chiches (Cicer arietinum)
0708 90 00	Graines germées de lotier-pois (Lotus maritimus)
0708 90 00	Graines germées de lentilles (Lens culinaris)
0708 90 00	Graines germées de pois cajan (Cajanus cajan)
0709 99 10	Graines germées de roquette (Eruca vesicaria ssp. sativa)
0709 99 50	Graines germées de fenouil (Foeniculum vulgare var. azoricum)
0709 99 60	Graines germées de maïs doux (Zea mays var. saccharata)
0709 99 90	Graines germées de luzerne (Medicago sativa)
0709 99 90	Graines germées de basilic (Ocimum spp.)
0709 99 90	Graines germées de moutarde noire [Brassica nigra, syn.: Sinapis nigra L., Sisymbrium nigrum (L.) Prantl.]
0709 99 90	Graines germées d’agastache fenouil (Agastache foeniculum)
0709 99 90	Graines germées de bourrache (Borago officinalis)
0709 99 90	Graines germées d’acajou de Chine (Toona sinensis)
0709 99 90	Graines germées de salicorne d’Europe (Salicornia europaea)
0709 99 90	Graines germées de coriandre (Coriandrum sativum)
0709 99 90	Graines germées de cresson (Lepidium sativum)
0709 99 90	Graines germées de fenugrec (Trigonella foenum-graecum)
0709 99 90	Graines germées de shiso vert ou shiso pourpre (Perilla frutescens)
0709 99 90	Graines germées de tournesol (Helianthus annuus)
0709 99 90	Graines germées de moutarde blanche (Sinapis alba)
1107 10 19	Malt vert de blé (Triticum aestivum)
1107 10 99	Malt vert d’orge (Hordeum vulgare)
1107 10 99	Malt vert de millet (Panicum miliaceum)
1107 10 99	Malt vert d’avoine (Avena sativa)
1107 10 99	Malt vert de riz (Oryza sativa)
1107 10 99	Malt vert de seigle (Secale cereale)

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	autres	12,8 %	—
2025	inchangé	12,8 %	—
2024	inchangé	12,8 %	—
2023	inchangé	12,8 %	—
2022	inchangé	12,8 %	—
2021	inchangé	12,8 %	—
2020	inchangé	12,8 %	—
2019	autres	12,8 %	—

Le code NC 0709 99 90 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 0709.99 (autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : autres, autres).

Le droit des pays tiers est de 12,8 % ; les quantités se déclarent en —.

132 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 12,8 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0709.99 dans l’UE ont atteint 138,6 M € (+13 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Honduras en a fourni 19 %, devant le Maroc.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5 % à 19,5 %, le droit général aux États-Unis va de 5,6 % à 21,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 3 % à 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 20 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 10 % à 35 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0709.99 pour 1,7 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Maroc.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 0709 99 90 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 12,8 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 0709 99 90 ?

146 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 132 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 0709 99 90 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0709.99, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Maroc (26,4 M $US), devant le Honduras.

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