Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1211.90
1211 90 86
1211 90 86 : Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces : autres
Plantes médicinales et aromatiques
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 5 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
1211 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même coupés, concassés ou pulvérisés:
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
Droit additionnelDroits supplémentaires50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires50 %
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse
Acte juridique
Regulation 2072/19
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
Uniquement pour
1211 90 86 20 Basil (holy, sweet) (fresh or chilled)
S’applique aux marchandises originaires de
Israël
Acte juridique
Regulation 1793/19
Documents
C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
Uniquement pour
1211 90 86 40 Dried oregano
S’applique aux marchandises originaires de
Turquie
Acte juridique
Regulation 1793/19
Documents
C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
Uniquement pour
1211 90 86 60 Gotukola (Centella asiatica)
S’applique aux marchandises originaires de
Sri Lanka
Acte juridique
Regulation 1793/19
Documents
C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
1211 90 86 10
Feuilles de curry (Bergera/ Murraya koenigii)
1211 90 86 20
Basilic (sacré, vert) (fraîche ou réfrigéré)
1211 90 86 30
Menthe (fraîche ou réfrigéré)
1211 90 86 40
Origan séché
1211 90 86 60
Gotu kola (Centella asiatica)
1211 90 86 90
autres
Mesures à l’exportation 1
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Contrôle à l'exportation – CITES
All third countries
Regulation 0966/23
20 mai 2023
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne7 % taux réduit
Autriche10 % taux réduit
Belgique6 % taux réduit
Bulgarie20 %
Chypre5 % taux réduit
Croatie5 % taux réduit
Danemark25 %
Espagne10 % taux réduit
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France5,5 % taux réduit
Grèce13 % taux réduit
Hongrie5 % taux réduit
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie12 % taux réduit
Lituanie21 %
Luxembourg3 % taux réduit
Malte0 % taux réduit
Pays-Bas21 %
Pologne5 % / 8 % taux réduit
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie19 % taux réduit
Slovénie9,5 % taux réduit
Suède25 %
Tchéquie12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 1211.90
12 derniers mois1,1 Md €+16,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation8,21 € par kg
Taux préférentiel0 %
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of cotton seed powder from Belgium
600013375HMRC15 août 2025 – 14 août 2028 · 1211 90 86 90
root bark of the mimosa tenuiflora plant. use : in production of dyes bark is harvested, oven-dried, and crushed It is packaged in polyethylene bags and placed in cardboard boxes.
600011504HMRC6 novembre 2024 – 5 novembre 2027 · 1211 90 86 90
DRIED ROSE PETALS EDIBLE Rose petals washed & dried packed in 25g packets. Used in cooking.
600010381HMRC30 mai 2024 – 29 mai 2027 · 1211 90 86 90
It is a plant powder that is used for human consumption. Consists of a 100% Ashwagandha Powder that is naturally grown in India. The process from plant to powder is through drying and grinding the leaves/plant into a fine powder. The powders are then packaged in polypropylene bags for export.
600008827HMRC15 février 2024 – 14 février 2027 · 1211 90 86 90
100% dried hemp flowers (Cannabis Sativa L.) to be used for vaporisation or making infusions / tea. They are packaged in 1kg plastic bags and are for sale to businesses. THC : 0.11%
10 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Les noix et amandes de palmiste, les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, les graines d'œillette ou de pavot et les graines de karité, notamment, sont considérées comme «graines oléagineuses» au sens du no1207. En sont, en revanche, exclus les produits des nos0801 ou 0802 ainsi que les olives (chapitre 7 ou chapitre 20).
2. Le no1208 comprend non seulement les farines non déshuilées mais aussi les farines qui ont été partiellement déshuilées ou qui ont été déshuilées puis entièrement ou partiellement rehuilées avec leurs huiles initiales. En sont, en revanche, exclus les résidus des nos2304 à 2306.
3. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les graines d'arbres forestiers ou fruitiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins, sont considérées comme «graines à ensemencer» du no1209.
Sont, en revanche, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences:
a) les légumes à cosse et le maïs doux (chapitre 7);
4. Le no1211 comprend, notamment, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic, la bourrache, le ginseng, l'hysope, la réglisse, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.
En sont, en revanche, exclus:
a) les produits pharmaceutiques du chapitre 30;
b) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques du chapitre 33;
c) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du no3808.
5. Pour l'application du no1212, le terme «algues» ne couvre pas:
a) les micro-organismes monocellulaires morts du no2102;
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
1211 90 86 · autres
Relèvent de cette sous-position, pour autant qu'ils ne sont pas repris dans les sous-positions précédentes de la présente position, notamment les plantes, parties de plantes, graines et fruits cités dans les notes explicatives du SH, no 1211, onzième alinéa, ainsi que:
1. les parties de la plante de Cannabis, même en mélange avec des substances inorganiques ou organiques, employées comme simples diluants;
2. les orangettes, qui sont des fruits non comestibles, tombés prématurément de l'arbre après la floraison et ramassés à l'état sec en vue notamment de l'extraction de l'huile essentielle qu'ils contiennent (petit-grain);
3. les feuilles séchées de pissenlit commun (Taraxacum officinale);
4. l'oseille commune séchée (Rumex acetosa);
5. la grande capucine ou cresson d'Inde, séchée (Tropaeolum majus);
6. les téguments de graines de psyllium (Plantago ovata) sous la forme de fragments d’aspect hétérogène, obtenus par battage;
7. la poudre de reishi (Ganoderma lucidum).
Ne relèvent pas de la présente sous-position les algues (no 1212) ni les graines de courge (nos 1207 ou 1209).
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres
Exemption
—
2025
inchangé
Exemption
—
2024
inchangé
Exemption
—
2023
inchangé
Exemption
—
2022
inchangé
Exemption
—
2021
inchangé
Exemption
—
2020
inchangé
Exemption
—
2019
autres
Exemption
—
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 1404 90 00, 2008 99 99.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 1211 90 86 est l’une des 2 lignes de la sous-position 1211.90, plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces : autres.
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,1 Md € de marchandises de la sous-position 1211.90 (+16 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 8,21 € le kilo ; le Canada en a fourni 30 %, devant l’Inde.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5 % à 35 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 12 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 10 % à 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1211.90 pour 1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 1211 90 86 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 1211 90 86 ?
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1211.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été l’Inde (170 M $US), devant le Canada.
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Nomenclature combinée de l’UE · code NC · 
Canada
Inde
États-Unis
Égypte
Suisse
Chine
Maroc
Kenya
Turquie
Royaume-Uni
Mexique
Brésil
Argentine
Pérou
Nouvelle-Zélande
Japon
Taïwan
CCG
Norvège
Macédoine du Nord
Nigeria