Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9021.31

9021.31.00.00

9021.31.00.00 : Prothèses articulaires : Autres articles et appareils de prothèse

Prothèses articulaires

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9021 Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles ; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures ; articles et appareils de prothèse ; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité.
  2. 90213 Autres articles et appareils de prothèse :
  3. 9021.31.00 Prothèses articulaires
  4. 9021.31.00.00 Prothèses articulaires

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9021.31 Autres articles et appareils de prothèse : prothèses articulaires

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600011376 HMRC 27 septembre 2024 – 26 septembre 2027 · 9021 31 00 00

    The Osteotec Silicone Finger Implant is a one-piece, flexible silicone elastomer implant which is placed in the proximal and distal intramedullary canals of either metacarpophalangeal (MCP) or proximal interphalangeal (PIP) finger joints during resection arthroplasty. The two intramedullary stems…

Notes légales

Notes
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le numéro tarifaire 9021.31.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 9021.31 (autres articles et appareils de prothèse : prothèses articulaires).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est nul.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9021.31 pour 201 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 4e rang avec 5 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9021.31.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9021.31, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (98 M $US), devant l’Irlande.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9021.31, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs du Canada, avec 5 M $US.

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