Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 9021.10

9021.10.10.00

9021.10.10.00 : Articles d'orthopédie et pour fractures : Orthopaedic appliances

Articles d'orthopédie et pour fractures

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Taïwan

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9021.10 Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures

Lignes tarifaires (Taïwan) : 9021.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364676 U.S. CBP 21 septembre 2026 · 9021.10.00.90

    The tariff classification of Metalogix Revolution External Plating System from China

  • N363602 U.S. CBP 6 août 2026 · 9021.10.00.90

    The tariff classification of Glide Ankle-Foot Orthosis (AFO) from China

  • N363252 U.S. CBP 3 août 2026 · 9021.10.00.50

    The tariff classification of a spinal fixation system, a surgical instrument system, sterilization containers, a pedicle screw, and a nut breaker from France

  • N362426 U.S. CBP 15 juillet 2026 · 9021.10.00.50

    The tariff classification of pedicle screw systems from Switzerland

  • 600015301 HMRC 14 avril 2026 – 13 avril 2029 · 9021 10 10 00

    Made to measure Men's Lace up orthopaedic shoes. Heel to ball, tread line, arch shape and foot shape / instep shape / perimeter of foot shape and all measurements unique to each foot (left and right are unique). Customised asymmetrical toplines heights based on individual wearer’s ankle heights,…

  • 600015302 HMRC 14 avril 2026 – 13 avril 2029 · 9021 10 10 00

    Made to measure Men's Slip on orthopaedic shoes.. Heel to ball, tread line, arch shape and foot shape / instep shape / perimeter of foot shape and all measurements unique to each foot (left and right are unique). Customised asymmetrical toplined heights based on individual wearer’s ankle heights,…

  • 600014232 HMRC 24 novembre 2025 – 23 novembre 2028 · 9021 10 10 00

    Made-to-measure shoes designed for individual with physical abnormalities that preclude wearing normal 'off the shelf' footwear. Upper : Full grain calf. Vamp lining : Orthopaedic calf 0.7mm thick. Quarter lining : Calf 1.1mm. Insole : Oak bark tanned calf with 2.4mm Poron (performance) cushioning at…

  • 600014233 HMRC 24 novembre 2025 – 23 novembre 2028 · 9021 10 10 00

    Made-to-measure shoe designed for an individual with physical abnormalities that preclude wearing normal 'off the shelf' footwear. Upper : Full grain calf. Vamp lining : Orthopaedic calf 0.7mm thick. Insole : Oak bark tanned calf. Shank : Oak bark tanned calf. Forepart filler (under insole) : Tar…

76 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le code CCC 9021.10.10.00 est une ligne du tarif douanier d’importation de Taïwan qui relève de la sous-position SH 9021.10 (articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures).

Le taux de la colonne 1 est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en PCE.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est nul.

Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 9021.10 pour 110 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique, la France occupant le 7e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code CCC 9021.10.10.00 ?

Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est nul (exemption) ; unité supplémentaire : PCE. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où Taïwan importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9021.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (37 M $US), devant la Suisse.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9021.10, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs de Taïwan, avec 2 M $US.

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